MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.

Du 07 novembre 2016
NOR D E F H 1 6 2 5 3 0 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.6.

Référence de publication : BOC n°52 du 17/11/2016

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires,

Arrêtent :

Art. 1^er. - Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :

MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE
Absence cumulée	Montant par nuitée d'absence
Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours	10 euros
Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours	25 euros
Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours	50 euros
Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours	85 euros

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

La ministre de la fonction publique,

Annick GIRARDIN.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian ECKERT.