La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4137-4, R3231-7, R3232-11 à R3232-14, R4137-10 ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

1.

Au sein du service de santé des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement. Lorsque l'autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

2.

L'arrêté du 8 novembre 2016 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.