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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux »

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Abrogé le 03 septembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 08 novembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 9 1 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 décembre 2012 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°52 du 17/11/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4137-4, R3231-7, R3233-1 à R3233-4, R4137-10 ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

1.

Au sein du service de santé des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

L'arrêté du 6 décembre 2012 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES INVESTIES, AU SEIN DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU OU DE DEUXIÈME NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.

Notes

    Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la sous-direction ou de la division concernée.1Il convient de se reporter à l'arrêté fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.2Uniquement dans l'hypothèse de CMIA non rattachés à une DIASS.3