DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
cabinet
NOR D E F G 1 6 5 1 8 8 9 J
INSTRUCTION N° 86190/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes.
Du 19 octobre 2016NOR D E F G 1 6 5 1 8 8 9 J
Les textes ci-après sont abrogés :
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instruction n° 17366K du 3 novembre 1938 modifiée, déterminant les services de la musique de la garde républicaine, réglant son emploi et le concours que cette musique et ses musiciens peuvent prêter collectivement ou ndividuellement à des oeuvres civiles, fêtes et autres solennités ;
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instruction n° 2000/P/DEF/GEND/P/SO du 19 janvier 1989 modifée, relative à l'aptitude physique du personnel des formations aériennes de la gendarmerie.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie,
Christian RODRIGUEZ.