> Télécharger au format PDF
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

INSTRUCTION N° 86190/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes.

Du 19 octobre 2016
NOR D E F G 1 6 5 1 8 8 9 J

Les textes ci-après sont abrogés :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie,

Christian RODRIGUEZ.