1. GÉNÉRALITÉS.

La présente instruction fixe les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux postes de volontaires des armées recrutés pour jouer au sein du Rugby club de la marine nationale (RCMN).

Ces volontaires, appelés « VLT RUGBY », sont recrutés pour renforcer les marins, engagés ou de carrière, jouant au Rugby au sein des équipes de la marine (RCMN). Incarnant les valeurs du marin (courage, pugnacité, cohésion, solidarité et engagement personnel), les équipes du RCMN sont des vecteurs déterminants de rayonnement et de communication.

Les VLT RUGBY relèvent du statut « Équipage volontaire » (EQUIV) et doivent satisfaire à des normes d'aptitudes médicales adaptées à leur mission et à leur emploi au sein de la marine.

Le personnel recruté comme VLT RUGBY est :

• employé au sein de la marine, dans une formation à terre proche du club civil d'appartenance, à des tâches sédentaires (accueil, secrétariat, comptabilité, manutention, cuisine, etc.) ;

• détaché au profit du RCMN pour les activités validées par son secrétaire général en début de saison (stages, déplacements sportifs).

Au regard de ces éléments et en conformité avec l'arrêté de référence c), le personnel VLT RUGBY doit faire l'objet lors de son recrutement, puis annuellement :

• d'un contrôle d'aptitude générale à servir dans la marine ;

• du constat de non-contre-indication médicale à la pratique du rugby en compétition, avec aptitude spécifique pour les joueurs évoluant en 1^re ligne.

Compte tenu des spécificités d'origine et d'emploi de ce personnel, l'aptitude à la pratique du rugby en compétition, attestée par un médecin conseiller d'un comité territorial de la Fédération française de rugby (FFR), est déterminante pour juger de la recevabilité d'une candidature.

2. APTITUDES MÉDICALES DU PERSONNEL VOLONTAIRE RUGBY.

2.1. Conditions médicales générales.

Le personnel VLT RUGBY doit satisfaire aux conditions médicales d'aptitude exigées pour l'accès à la spécialité d'EQUIV (équipage), et définies par le profil socle suivant :

S	I	G	Y	C	O	P
3	2	2	5	3	3	1

2.2. Cas particuliers.

2.2.1. Ostéosynthèse et ligamentoplastie.

La présence de matériel d'ostéosynthèse et les opérations de ligamentoplastie sont tolérées dès lors qu'elles ne contre-indiquent pas la pratique du rugby en compétition. Pour ces cas particuliers, la détermination des rubriques « S » et « I » du SIGYCOP se fera selon les critères « en cours de carrière » définis par l'arrêté de référence b).

2.2.2. Joueurs évoluant en première ligne.

Les joueurs évoluant en 1^re ligne (talonneurs et piliers) doivent présenter des profils physiques adaptés aux contraintes liés à ces postes. Leur aptitude à évoluer à un poste de 1^re ligne doit avoir été évaluée conformément aux recommandations de la commission médicale de la FFR.

Il est fréquent que les joueurs de cette catégorie présentent un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30.

Un joueur évoluant en 1^re ligne dont l'IMC est compris entre 30 et 34,9 inclus peut être classé « G2 » s'il a satisfait aux tests médicaux requis pour jouer en 1^re ligne (analyse des risques liés au rachis cervical) et s'il ne présente pas de facteurs de risque.

3. ORGANISATION DES VISITES D'APTITUDE ET DE SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNEL VOLONTAIRE RUGBY.

3.1. Expertise médicale initiale.

En raison de sa spécificité d'emploi, le personnel VLT RUGBY ne fait pas l'objet d'une Expertise médicale initiale (EMI) lors de son recrutement. La candidature sera recevable dès lors que la Fédération française de rugby (FFR) aura attesté de l'aptitude médicale du candidat à la pratique du rugby en compétition. Toutefois le dossier de recrutement constitué par le centre d'information et de recrutement des forces armées de gestion devra contenir l'avis du psychologue militaire au regard de l'engagement au sein des forces armées.

3.2. Visite médicale d'incorporation.

La visite médicale menée dans le centre d'incorporation est l'unique contrôle médical visant à évaluer l'aptitude du candidat à jouer au rugby en compétition au sein du RCMN et à tenir un emploi dans la marine.

À cette occasion, le candidat doit impérativement présenter au médecin militaire examinateur le certificat de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition, datant de moins de 3 mois, remis par le médecin officiant dans un comité territorial de la FFR.

Lors de cette visite, le médecin doit porter une attention particulière aux candidats évoluant en 1^re ligne (aptitude médicale particulière).

Le candidat doit fournir tout avis médical, compte-rendu opératoire et examen complémentaire justifiant d'une blessure ayant entraîné une impossibilité de pratiquer le rugby en compétition pour une durée supérieure ou égale à trois mois.

À l'issue de cette visite médicale, le certificat médico-administratif d'aptitude initiale doit mentionner :

• dans la partie « aptitude générale au service » : apte au service dans la marine ;

• dans la partie « aptitude à la spécialité » : apte VLT RUGBY en précisant la non contre-indication à la pratique du rugby en compétition.

Le rugby étant considéré comme une discipline « à risques », le certificat médico-administratif d'aptitude doit obligatoirement mentionner une durée de validité d'un an des aptitudes prononcées.

3.3. Visite médicale périodique.

En cas de renouvellement de contrat, le personnel VLT RUGBY est soumis à passer annuellement une visite médicale périodique visant à contrôler les mêmes aptitudes médicales que celles exigées à l'incorporation.

4. MÉDECIN RÉFÉRENT DU RUGBY CLUB DE LA MARINE NATIONALE.

Un médecin des armées, d'active ou de réserve, familier du milieu du rugby, exerce le rôle de médecin référent du RCMN. Lorsqu'il ne procède pas lui-même aux visites, il est le correspondant des médecins appelés à se prononcer sur l'aptitude médicale du personnel VLT RUGBY à l'occasion de la visite médicale d'incorporation, puis de la visite périodique annuelle et, en cas de blessure, d'une visite occasionnelle. Il facilite le cas échéant les échanges avec la FFR.

5. CANDIDATURE À L'ENGAGEMENT DANS LA MARINE DU PERSONNEL VOLONTAIRE RUGBY AU TITRE D'UNE SPÉCIALITÉ.

Le personnel militaire de statut « VLT RUGBY » souhaitant à l'issue de ce type de contrat s'engager au sein de la marine au titre d'une spécialité devra obligatoirement se conformer aux dispositions prévues par l'arrêté de référence c), fixant les conditions médicales et physiques exigées au titre de chaque corps et de chaque spécialité au sein de la marine.

À cet effet, l'intéressé devra se soumettre à la visite médicale réglementaire visant à statuer sur les aptitudes médicales liées à l'engagement, conformément aux dispositions prévues par l'instruction de référence d).

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6. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 0-4416-2016/DEF/DPMM/PRH du 26 juillet 2016 relative à l'aptitude médicale du personnel volontaire des armées rugbyman, est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.