Sommaire du BOC n°17 du 03/05/2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 mars 2018

Arrêté du 26 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 0 6 3 5 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 2
05 avril 2018

Décision N° 2619/ARM/CAB/SDBC/DDH du 05 avril 2018 autorisant le port de la fourragère de l'ordre de la Libération à des unités militaires.

NOR : A R M F 1 8 5 0 6 4 1 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.8.
Texte 3
25 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018 portant abrogation de texte.

NOR : A R M C 1 8 5 0 6 9 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 3.
Texte 4
16 avril 2018

Décision N° 2084/ARM/CAB/SDBC/DEAGM/AGM du 16 avril 2018 portant inscription emblématique sur le drapeau du 11e régiment étranger d'infanterie.

NOR : A R M F 1 8 5 0 6 3 8 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 5
14 mars 2018

Instruction N° 160/ARM/CEMM du 14 mars 2018 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 2 J
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

c) Lettre n° D-11-010078/DEF/EMA/RH/4 du 23 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 6
14 mars 2018

Instruction N° 430/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 3 J
Référence(s) : Décision N° 429/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 portant dissolution de la formation administrative « centre de pilotage des systèmes d'information de la marine ». Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 6.
Texte 7
20 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.
Texte 8
26 mars 2018

Instruction N° 0-4318-2018/ARM/DPMM/PRH du 26 mars 2018 relative à l'aptitude médicale du personnel volontaire des armées rugby dans la marine nationale.

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 5 J
Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

e) Directive n° 0-8402-2012/DEF/EMM/CPM du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-4416-2016/DEF/DPMM/PRH du 26 juillet 2016 relative à l'aptitude médicale du personnel volontaire des armées rugbyman. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2. , 510-4.1.6.2.
Texte 9
27 mars 2018

Instruction N° 0-8126-2018/ARM/DPMM/PMS du 27 mars 2018 relative à l'indemnité pour services en campagne.

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 6 J
Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté interministériel du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 16 janvier 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

f) note n° 230326/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 7 avril 2010 (n.i.BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne. Décision N° 0-16216-2016/DEF/DPMM/PMS du 03 août 2016 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 10
12 avril 2018

Arrêté du 12 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la formation du personnel de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 7 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Texte 11
20 avril 2018

Décision N° 689/ARM/EMM/ORT du 20 avril 2018 portant dissolution de la formation administrative « Coralline ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 6 5 8 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
18 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018 relatif à l'ouverture, en 2018, d'un concours pour le recrutement de commis greffiers du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 1663 du 18 avril 2018).

NOR : A R M S 1 8 5 0 6 7 0 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 12.
Texte 13
10 avril 2018

Circulaire N° 743/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 10 avril 2018 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 0 6 3 3 C
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 07 avril 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 13.
Texte 14
19 avril 2018

Circulaire N° 505043/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 19 avril 2018 relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l'armée de terre ou servant à titre étranger pour l'année 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 0 6 5 9 C
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 220.2, 503.1.2.3, 640.1.4) modifié.

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 02 mai 2010 relatif au recrutement des officiers des armes de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 14.