> Télécharger au format PDF
Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail »

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

Du 25 avril 2018
NOR A R M C 1 8 5 0 6 9 2 A

La ministre des armées,

Vu le décret du 13 décembre 2017 (A) portant nomination du chef du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2018 (B) relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées ;

Vu la décision du 19 mars 2018 (C) portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 23 septembre 2015 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées,

Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIERE.

,

.