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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 689/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « Coralline ».

Du 20 avril 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.

Référence de publication : BOC n°17 du 03/5/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « Coralline » est dissoute à compter du 1er juin 2018.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.