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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-16216-2016/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

Abrogé le 27 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 0-8126-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l'indemnité pour services en campagne. Du 03 août 2016
 NOR D E F B 1 6 5 1 3 1 5 S

Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS du 16 septembre 2015 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2015-2016).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.2.

Référence de publication : BOC n°38 du 18/8/2016

1. LISTE DES FORMATIONS.

La liste des formations prévue à l'article 3. du décret cité en référence est fixée comme suit.

1.1. Formations d'emplois de l'aéronautique navale.

CODE
CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION.

CODE SYSTEMS, APPLICATIONS AND PRODUCTS FOR DATA PROCESSING (SYSTÈME, APPLICATIONS ET PRODUITS DESTINÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES).

 NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI.
0888000 50370580 75896 35 F FAA' TAHITI
051Y000 50082575 72980

BAN LANDIVISIAU (Dès lors que le personnel remplit les conditions et
qu'il est déployé hors de la garnison avec les
formations 4F, 11F, 12F, 17F et 57S.)
05TA000 50082736 79518 25 F PAPEETE
05TB000 50082739 79521 21 F LANN-BIHOUÉ
05TC000 50082741 79523 23 F LANN-BIHOUÉ
05TD000 50082749 79531 31 F HYÈRES
05TE000 50082750 79532 32 F LANVÉOC
05TF000 50082751 79533 35 F HYÈRES
05TG000 50082752 79534 34 F LANVÉOC
05TH000 50082781 79602 24 F LANN-BIHOUÉ
05TI000 50082782 79603 28 F LANN-BIHOUÉ
05TJ000 50082796 79622 22 S LANVÉOC
05TK000 50082832 79708 57 S LANDIVISIAU
05TL000 50082854 79760 36 F HYÈRES
05VU000 50082665 75891 DÉTACHEMENT CEPA (1) NH90 HYÈRES
08BC000 50508553 74626 33 F LANVEOC
08BX000 50082600 74611 DÉTACHEMENT CEPA ARM TOULON
08BY000 50082601 74612 ANTENNE CEPA À CAZAUX
08BZ000 50082610 74621 DÉTACHEMENT CEPA RAFALE MONT-DE-MARSAN
08C0000 50082604 74615 CEPA ISTRES ATLANTIQUE
08C2000 50082613 74624 DÉTACHEMENT CEPACHASSE A ISTRES
08C3000 50082661 75887 CEPA 10/S
08C5000 50082850 79745 35 F SP (2) LE TOUQUET
08C6000 50082851 79746 35 F SP4 LA ROCHELLE
08C8000 50082614 74625 DÉTACHEMENT CEPA3 DRONES
08C9000 50082666 75892 CEPA3 PANTHER HYÈRES
08CT000 50082737 79519 DÉTACHEMENT 25 F NOUVELLE-CALÉDONIE

(1) Centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale.
(2) Service public.

1.2. Formations d'emplois de fusiliers marins.

CODE
CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION

CODE SYSTEMS, APPLICATIONS AND PRODUCTS FOR DATA PROCESSING (SYSTÈME, APPLICATIONS ET PRODUITS DESTINÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES).

 NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI.
09WD000 51064469 43099 BASE DES FUSILIERS ET DES COMMANDOS
02EI000 50080678 43098 COMMANDO PONCHARDIER
05SE000 50079292 19001 COMMANDO HUBERT
05SF000 50079311 19092 ÉTAT MAJOR DE LA FORCE MARITIME FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS
05SG000 50079312 19093 COMMANDO JAUBERT
05SH000 50079313 19094 COMMANDO TREPEL
05SI000 50079314 19095 COMMANDO DE PENFENTENYO
05SJ000 50079315 19096 COMMANDO DE MONTFORT
05SN000 50080448 42054 GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE BREST
05SQ000 50080885 45054 GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE TOULON
060K000 50079317 19098 COMMANDO KIEFFER

1.3. Compagnie de fusiliers marins.

CODE
CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION.

CODE SYSTEMS, APPLICATIONS AND PRODUCTS FOR DATA PROCESSING (SYSTÈME, APPLICATIONS ET PRODUITS DESTINÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES).

 NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI.
05Y8061 50879801 37101 DÉTACHEMENT DES HONNEURS
05SQ034 50992002 45054 ROSNAY
05SN06C 50992207 42054 SAINTE-ASSISE
051N1G0 50891113 41075 CHERBOURG
05SO000 50080452 42058 ÎLE LONGUE
05SQ02V 50991988 45054 FRANCE-SUD
05SN061 50992089 42054 LANN-BIHOUÉ
05SN068 50992155 42054 LANVÉOC

1.4. Compagnies et bataillon de marins-pompiers.

CODE
CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION.

CODE SYSTEMS, APPLICATIONS AND PRODUCTS FOR DATA PROCESSING (SYSTÈME, APPLICATIONS ET PRODUITS DESTINÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES).

 NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI.
051N13F 50509616 41075 CHERBOURG
051P1E0 50883472 42119 BREST
05VH19A 50883502 42049 ÎLE LONGUE
05VI2M0 50883505 45120 TOULON
06RG000 50081067 45544 BATAILLON des MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

1.5. Écoles de la marine.

CODE
CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION.

CODE SYSTEMS, APPLICATIONS AND PRODUCTS FOR DATA PROCESSING (SYSTÈME, APPLICATIONS ET PRODUITS DESTINÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES).

 NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI.
02EF000 50081642 52521 CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE BREST
051W000 50081638 52111 ÉCOLE NAVALE
051Z1L1 51031767 73080 BAN LANBIHOUE-CEFAE
06FT000 50081621 50811 ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
06QO000 50081668 55701 POLE ÉCOLES MÉDITERRANÉE
05TO127 50509509 17128 ÉCOLE DE NAVIGATION SOUS-MARINE DE BREST
05TQ05A 50509565 17167 DIRECTION DE L'ÉCOLE NAVIGATION SOUS-MARINE ET DES BÂTIMENTS À PROPULSION NUCLÉAIRE-TOULON
05YK000 50081648 53711 ÉCOLE DES FUSILIERS MARINS
06QQ000 N/A N/A ÉCOLE DES FUSILIERS MARINS (ÉLÈVES)
066I000 50082822 79661 ÉCOLE INITIATION PILOTAGE 50 S LANVÉOC
06RC000 50082618 74811 ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE COGNAC
082C000 50082611 74622 CENTRE FORMATION RAFALE MONT DE MARSAN
051R000 50084793 90065 ÉCOLE DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

1.6. Autres unités de la marine.

CODE
CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION.

CODE SYSTEMS, APPLICATIONS AND PRODUCTS FOR DATA PROCESSING (SYSTÈME, APPLICATIONS ET PRODUITS DESTINÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES).

NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.

FORMATION D'EMPLOI.

01HT000

50079861

32234

ÉTAT MAJOR INTERARMÉES DE FORCE ET D'ENTRAÎNEMENT DE CREIL

05SB000

50079310

19091

FLOTILLE AMPHIBIE TOULON (1)

05YG0DR

50085653

10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE TOULON-DIVISION ENTRAÎNEMENT

05YGOCM

50889187

10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE TOULON-COMFRMARFOR (2)

05YG0N0

50085626

10005

CELLULE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER (CEPHISMER)

08BW07B

50085710

10011

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE ANTENNE BREST-DIVISION ENTRAÎNEMENT

08BW07T

50085706

10011

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE ANTENNE BREST-COMFRMARFOR

(1) À l'exception des formations d'emplois embarquées [sections EDA-R (engin de débarquement amphibie rapide) et EDA-S (engin de débarquement amphibie standard)].
(2) Division force aéromaritime française de réaction rapide.

1.7. Autres formations de la marine.

Il est rappelé que si une « unité mère » [code conception, réalisation, études d'organisation (CREDO) se terminant par « 000 »] ouvre droit à l'indemnité pour services en campagne (CAMPAG), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.

2. Règles de non cumul.

Il est rappelé que l'indemnité pour services en campagne (CAMPAG) n'est pas acquise dès lors que le personnel militaire de la marine perçoit l'une des indemnités suivantes :

  • majorations et indemnités liées à l'embarquement ;

  • majorations pour services en sous-marins ;

  • indemnités et sujétions pour services aériens du personnel navigant ;

  • indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;

  • indemnité pour services aériens des militaires parachutistes ;

  • indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE) ;

  • complément spécial pour charges militaires de sécurité.

Les bureaux administration ressources humaines (BARH) veilleront à appliquer ces règles de non cumuls, qui feront l'objet d'un contrôle interne budgétaire renforcé par le bureau « pilotage de la masse salariale » (PMS).

3. APPLICATION-ABROGATION-PUBLICATION.

Cette décision prend effet à compter du 1er août 2016.

La décision n° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS du 16 septembre 2015 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2015-2016) est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel militaire de la marine :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »,

Nicolas BEZOU.