Sommaire du BOC n°38 du 18/08/2016

Texte signalé

Administration Centrale
06 juillet 2016

Arrêté du 06 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section.

NOR : F C P E 1 6 1 9 0 8 9 A
Référence de publication : JO n° 163 du 14 juillet 2016, texte n° 18 ; signalé au BOC 38/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
19 juillet 2016

Décret N° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang.

NOR : D E F H 1 6 0 6 8 7 9 D
Référence de publication : JO n° 168 du 21 juillet 2016, texte n° 21 ; signalé au BOC 38/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 janvier 2016

Instruction N° 303/DEF/SGA du 08 janvier 2016 définissant et organisant au sein du ministère de la défense les musées, centres d'interprétation, conservatoires et salles d'honneur.

NOR : D E F S 1 6 5 0 9 7 9 J
Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.2.1.1.
Texte 2
27 juillet 2016

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant les modalités de fin de stage des ingénieurs stagiaires recrutés par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 1 3 0 2 A
Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.1.1.2.
Texte 3
20 mai 2016

Archivé Circulaire N° 2054/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 20 mai 2016 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 9 1 2 C
Abrogé le 15 juin 2017 par : CIRCULAIRE N° 2357/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/BREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.

Publication interarmées 7.1.1 (lettre de promulgation n° D-11-008039/DEF/EMA/RH/NP du 12 octobre 2011) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2175/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 04 juin 2015 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et dix appendices. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 4
08 juin 2016

Instruction N° 2910/DEF/DCSCA/SD_PS du 08 juin 2016 relative au maniement de l'épée des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 4 6 J
Référence(s) : Décret N° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Décret N° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. Instruction N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 23 juin 2014 relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.
Texte 5
13 juin 2016

Archivé Décision N° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG du 13 juin 2016 portant création et organisation du commandement de cyberdéfense.

NOR : D E F E 1 6 5 0 8 3 6 S
Abrogé le 05 mai 2017 par : DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Décision ministérielle n° 7692/DEF/CAB du 31 juillet 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 6
28 juin 2016

Instruction N° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 28 juin 2016 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 1 0 0 3 J
Référence(s) :

1. Annexe B du STANAG 1135 (n.i. BO).

2. STANAG 4281 (n.i. BO).

3. STANAG 4714(n.i. BO).

4. STANAG 3149 (n.i. BO).

5. Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (n.i. BO).

6. Réglements relatifs au transport international des marchandises dangereuses (ADR, IMDG, IATA, RID), (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3200/DEF/DCSEA/SDE/1/RD2 du 15 juin 2009 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.3.
Texte 7
19 juillet 2016

Délégation de gestion du 19 juillet 2016 relative à la participation en personnel militaire du service de santé des armées au profit du service de santé des gens de mer relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

NOR : D E F E 1 6 5 1 2 5 2 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.3.
Texte 8
28 juillet 2016

Instruction N° 3847/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 28 juillet 2016 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur du premier degré pour les aumôniers militaires.

NOR : D E F E 1 6 5 1 2 5 3 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-1524 du 30 décembre 2009 relatif aux aumôniers militaires. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 9
10 août 2016

Décision N° 4068/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 10 août 2016 portant création de la sous-trésorerie militaire « IRAK 3 ».

NOR : D E F E 1 6 5 1 3 7 6 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 10
09 juin 2016

Décision N° 0-19587-2016/DEF/CEMM du 09 juin 2016 portant homologation du motif symbolique et du fanion de l'« école des systèmes de combat et opérations aéromaritimes ».

NOR : D E F B 1 6 5 1 0 5 9 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 91 PEM du 22 mars 2016.

Lettre n° 504462 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD/BSM du 20 mai 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 11
09 juin 2016

Décision N° 0-19586-2016/DEF/CEMM du 09 juin 2016 portant homologation du motif symbolique et du fanion de l'« école des systèmes, technologies et logistique navals ».

NOR : D E F B 1 6 5 1 0 5 8 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 91 PEM du 22 mars 2016.

Lettre n° 504462 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD/BSM du 20 mai 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 12
16 juin 2016

Décision N° 0-20661-2016/DEF/CEMM du 16 juin 2016 portant homologation du fanion de l'école des matelots à Cherbourg.

NOR : D E F B 1 6 5 1 0 6 0 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 187 GEAMEAM du 10 mai 2016 (n.i. BO).

Lettre n° 505084 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 10 juin 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-18089-2016/DEF/DPMM/FORM du 6 juin 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 13
17 juin 2016

Archivé Décision N° 0-21076-2016/DEF/CEMM du 17 juin 2016 portant attribution du nom du quatrième bâtiment multi-missions.

NOR : D E F B 1 6 5 1 0 6 1 S
Abrogé le 23 mai 2017 par : DÉCISION N° 831/DEF/CEMM portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.
Texte 14
20 juin 2016

Décision N° 0-9058-2016/DEF/EMM/ORG du 20 juin 2016 portant création de la formation « Champlain-équipage A ».

NOR : D E F B 1 6 5 1 0 6 2 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 15
03 août 2016

Archivé Décision N° 0-16216-2016/DEF/DPMM/PMS du 03 août 2016 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

NOR : D E F B 1 6 5 1 3 1 5 S
Abrogé le 27 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 0-8126-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l'indemnité pour services en campagne. Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS du 16 septembre 2015 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2015-2016). Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
05 juillet 2016

Décision 2177/DEF/CGA/IS/PE/IIC du 05 juillet 2016 relative à la nomination d'inspecteurs de l'environnement.

NOR : D E F C 1 6 5 1 0 3 1 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 06-1024/DEF/CGA/IS/IIC du 21 août 2006 (BOC/PA 01, 2007, texte 32).

Décision n° 09-00992/DEF/CGA/IS du 2 mars 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 91).

Décision n° 09-03556-DEP/DEF/CGA/IS du 29 juillet 2009 (BOC N° 32 du 28 août 2009, texte 34).

Décision n° 10-04737/DEP/DEF/CGA/IS du 13 octobre 2010 (BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 34) modifiée.

Décision n° 10–03826/DEP/DEF/CGA/IS du 18 août 2010 (BOC N° 38 du 16 septembre 2010, texte 41).

Décision n° 11-00091/DEP/DEF/CGA/IS du 7 janvier 2011 (BOC N° 4 du 28 janvier 2011, texte 37).

Décision n° 11-03177/DEP/DEF/CGA/IS du 14 juin 2011 (BOC N° 27 du 8 juillet 2011, texte 16).

Décision n° 11-04304/DEP/DEF/CGA/IS du 31 août 2011 (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 16).

Décision n° 11-04431-DEP/DEF/CGA/IS du 8 septembre 2011 (BOC N° 45 du 28 octobre 2011, texte 38).

Décision n° 12-01401/DEF/CGA/IS du 19 mars 2012 (BOC N° 22 du 16 mai 2012, texte 14).

Décision n° 12-03931/DEF/CGA/IS/IIC du 3 septembre 2012 (BOC N° 39 du 7 septembre 2012, texte 23).

Décision n° 2301/DEF/CGA/IS/IIC du 31 mai 2013 (BOC N° 29 du 5 juillet 2013, texte 31).

Décision n° 606/DEF/CGA/IS/IIC du 17 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 30).

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 16.
Texte 17
21 juillet 2016

Archivé Circulaire N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 21 juillet 2016 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2017.

NOR : D E F A 1 6 5 1 3 0 1 C
Abrogé le 05 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 7773/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 19 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018).

Code général des impôts (article 81).

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 17.
Texte 18
21 juillet 2016

Archivé Circulaire N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 21 juillet 2016 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur pour l'année 2017.

NOR : D E F A 1 6 5 1 3 2 2 C
Abrogé le 05 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 7773/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 19 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.