1. GÉNÉRALITÉS.

1.1. Objectifs et organisation générale de l'enseignement militaire supérieur.

L'enseignement militaire supérieur (EMS), dispensé aux aumôniers militaires en activité au cours de leur carrière, a pour objet de les préparer à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités supérieures.

L'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) permet d'acquérir une qualification, sanctionnée par un diplôme, pour tenir des postes nécessitant une compétence technique élevée dans certains domaines.

Les objectifs généraux de l'EMS sont décidés par le chef d'état-major des armées, assisté par le conseil de l'EMS qu'il préside.

Le conseil de perfectionnement de l'EMS s'assure que l'enseignement dispensé est conforme à ses objectifs généraux.

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1.2. Responsabilités du directeur central du service du commissariat des armées.

1.2.1. Élaboration de la politique d'enseignement militaire supérieur au profit du corps des aumôniers militaires.

Conformément aux objectifs généraux fixés par le chef d'état-major des armées, la politique d'EMS des aumôniers militaires est arrêtée par le directeur central du service du commissariat des armées, en s'appuyant en tant que de besoin sur l'expertise des organismes d'EMS propres à chaque armée.

1.2.2. Direction de l'enseignement militaire supérieur du service du commissariat des armées au profit des aumôniers militaires.

Le directeur central du service du commissariat des armées dirige, au profit des aumôniers militaires, l'EMS 1 du service du commissariat des armées (SCA), sanctionné par la délivrance du diplôme technique.

Ce titre est attribué par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

1.2.3. Désignation des aumôniers des armées admis à l'enseignement militaire supérieur.

Le directeur central du service du commissariat des armées désigne, sur proposition d'une commission, les aumôniers des armées admis à suivre l'EMS 1.

2. ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE AUX AUMÔNIERS MILITAIRES.

Le diplôme technique est attribué d'office aux aumôniers militaires en chef, responsables d'un culte.

Le diplôme technique peut être attribué aux aumôniers militaires dans le cadre de leur préparation à l'exercice de responsabilités particulières.

Les conditions d'obtention du diplôme sont les suivantes :

• avoir suivi avec succès la formation initiale d'aumônier militaire ;

• avoir plus de dix ans de services militaires actifs en tant qu'aumônier militaire ;

• être sélectionné par une commission dont les membres sont désignés par le directeur central du service du commissariat des armées ;

• avoir suivi avec succès une formation préalable à l'attribution du diplôme.

Pour chaque culte et pour l'année en cours, le nombre d'aumôniers militaires titulaires du diplôme technique ne pourra pas être supérieur à 20 p. 100 de l'effectif total enregistré au 31 décembre de l'année précédente. Le nombre maximal de diplômes techniques détenus par culte peut être arrondi au nombre entier supérieur.

3. DISPOSITIONS DIVERSES.

La présente instruction entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2016.

Elle sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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