Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, article D3123-14 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 217-2, R 217-8 et R 517-6 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;

Vu la décision n° 16-00354/DEF/CGA du 1^er juillet 2016 ⁽¹⁾ portant habilitation des inspecteurs de l'environnement,

Décide :

Art. 1er.

Sont nommés inspecteurs de l'environnement pour les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministère de la défense :

• l'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement Aubry Frédéric ;

• le colonel (terre) Colliard Gilles ;

• l'ingénieur en chef de 1^re classe (service des essences des armées) Pic Bernard ;

• l'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement Renaud Thierry.

Art. 2.

Sont abrogées les décisions suivantes :

• décision n° 06-1024/DEF/CGA/IS/IIC du 21 août 2006  portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 09-00992/DEF/CGA/IS du 2 mars 2009  portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la Défense ;

• décision n° 09-03556-DEP/DEF/CGA/IS du 29 juillet 2009  portant nomination d'un inspecteur des installions classées de la défense ;

• décision n° 10-04737/DEP/DEF/CGA/IS du 13 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 10-03826-DEP/DEF/CGA/IS du 18 août 2010 portant nomination d'un inspecteur ;

• décision n° 11-00091/DEP/DEF/CGA/IS du 7 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 11-03177-DEP/DEF/CGA/IS du 14 juin 2011 portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 11-04304/DEP/DEF/CGA/IS du 31 août 2011 portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 11-04431-DEP/DEF/CGA/IS du 8 septembre 2011 portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 12-01401/DEF/CGA/IS du 19 mars 2012 portant nomination d'un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement ;

• décision n° 12-03931/DEF/CGA/IS/IIC du 3 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur des installations classées pour la protection de la défense ;

• décision n° 2301-DEP/DEF/CGA/IS/IIC du 31 mai 2013 portant nomination d'un inspecteur des installations classées de la défense ;

• décision n° 606-DEP/DEF/CGA/IS/IIC du 17 février 2014 portant nomination d'un inspecteur des installations classées.

Art. 3.

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.