DÉCISION N° 0-9058-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Champlain-équipage A ».
Du 20 juin 2016NOR D E F B 1 6 5 1 0 6 2 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction générale n°14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n°26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « Champlain-équipage A » est créée à compter du 1er août 2016.
2. Organisation.
Basée à Lorient, la formation administrative « Champlain-équipage A » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).
3. Armement et essais.
Le bâtiment multi-missions « Champlain » prendra armement pour essais en octobre 2016 selon une décision ultérieure.
Après ses essais et prise en charge par la marine nationale, il ralliera La Réunion et sera stationné à Port-des-Galets.
L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et, si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.
4. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : B2M « Champlain-équipage A »
Code d'identification : 09X1
Implantation géographique : Lorient
5. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.