Préambule.

La présente circulaire précise les conditions d'attribution et les modalités de versement, pour les marins, de l'indemnité pour services en campagne (ISC) créée par le décret de référence a).

1. OBJET DE L'INDEMNITÉ POUR SERVICES EN CAMPAGNE ET OUVERTURE DU DROIT.

1.1. Objet.

L'indemnité pour services en campagne (ISC) dite « prime de bivouac » est servie aux militaires exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties de plus de trente-six heures, afin de compenser les sujétions d'absence et d'inconfort.

En conséquence, le droit à l'ISC n'est ouvert que pour des activités d'instruction, d'entraînement ou d'intervention se déroulant dans des conditions proches de la vie en opérations.

1.2. Ouverture du droit.

1.2.1. L'indemnité pour service en campagne peut être allouée aux militaires.

En service en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Relevant de la réserve opérationnelle ou en position de disponibilité.

Effectuant des missions à l'étranger ⁽¹⁾.

Elle ne peut être perçue par le personnel affecté à l'étranger, en opération extérieure (OPEX) ou en renfort temporaire à l'étranger (RTE).

Dans le cadre des sorties d'infanterie réalisées par les écoles de la marine, le personnel en formation (élèves) ne peut prétendre à l'ISC, à l'exception des élèves de l'école des fusiliers marins dont c'est le cœur de l'apprentissage. Le personnel instructeur et accompagnateur ouvre droit à l'ISC.

1.2.2. La liste des unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne est mise à jour par le bureau « pilotage de la masse salariale » de la direction du personnel militaire de la marine, sur saisine des autorités territoriales.

S'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation d'une autre armée ou d'un service interarmées (organisme à vocation interarmées, etc.), les militaires peuvent également bénéficier de cette indemnité, dès lors que cette formation est inscrite dans une liste tenue à jour par une autre armée ou un service interarmées.

Conformément aux dispositions du décret de référence c) (article 5.2.), l'ISC et les indemnités de mission peuvent se cumuler dès lors que le personnel effectuant une sortie qui ouvre droit à l'indemnité engage, sur ses fonds propres, des frais d'hébergement et d'alimentation.

2. CHAMP D'APPLICATION.

2.1. Règle de non cumul et d'imposition.

Il est rappelé que l'ISC n'est pas cumulable avec les indemnités ou accessoires de solde suivants :

• majorations et indemnités liées à l'embarquement, majoration d'embarquement de surface (EMBQ), indemnité de sujétion d'absence de port base (ISAPB), majoration et pertes au change (MAJPCH) ;

• majorations pour services en sous-marins (SMA) ;

• indemnités et sujétions pour services aériens du personnel navigant (ISAPN), indemnité de sujétion aéronavale (SUJAER) ;

• indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué (SUJGAÉ) ;

• indemnité pour services aériens des militaires parachutistes (ISATAP) ;

• indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE) ;

• complément spécial pour charges militaires de sécurité (CSCHMI).

Indemnité non représentative de frais, l'ISC est imposable.

2.2. Taux.

Les taux journaliers de l'ISC, fixés par l'arrêté interministériel de référence d), sont exprimés en pourcentage de la rémunération journalière soumise à retenue pour pension afférent à l'indice de solde correspondant à l'échelon de grade détenu.

Les taux journaliers de l'ISC sont rappelés dans le mémento des taux rattaché à l'instruction de référence e). Ils sont disponibles sur le site intranet défense/mémento des droits financiers individuels du personnel militaire (MEDROFIM).

S'agissant du personnel en disponibilité et de la réserve, le décompte des droits est effectué sur la base du taux en vigueur à la date de la période de réserve.

2.3. Dérogation.

Toute demande de dérogation aux conditions d'attribution de cette indemnité (participation à certaines activités de service public, circonstances exceptionnelles) est adressée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau « pilotage de la masse salariale ».

3. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.