direction générale de l'armement :
direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts
NOR A R M A 1 8 5 0 5 3 0 C
CIRCULAIRE N° 7773/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.
Du 05 avril 2018NOR A R M A 1 8 5 0 5 3 0 C
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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circulaire n° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 21 juillet 2016 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2017 ;
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circulaire n° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 21 juillet 2016 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2017.
2. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,
Fabienne BOUSSIN.