Sommaire du BOC n°16 du 26/04/2018

Texte signalé

Administration Centrale
18 avril 2018

Décret N° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

NOR : T R E K 1 7 2 9 2 7 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2005-631du 30 mai 2005 (n.i. BO ; JO n° 125 du 31 mai 2005, texte n° 95).

Décret N° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 291 du 16 décembre 2009, texte n° 1).

Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 (n.i. BO ; JO n° 190 du 17 août 2013, texte n° 17).

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 2 janvier 2017 : Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 263 du 13 novembre 1997, P. 16456)

Référence de publication : JO n° 92 du 20 avril 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 16/2018.
Administration Centrale
18 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique.

NOR : A R M D 1 8 0 9 9 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

Arrêté du 21 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 174 du 29 juillet 2011, texte n° 7).

Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n o 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 07 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. (radié du BOEM 110.3.4.3.). Arrêté du 09 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 91 du 19 avril 2018, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 16/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.4.
Administration Centrale
13 avril 2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 novembre 2017

Décision N° 517807/ARM/DCSSA/PC/ORG du 30 novembre 2017 portant dissolution des centres médicaux interarmées de Kourou et de Saint-Jean-du-Maroni.

NOR : A R M E 1 7 5 2 8 0 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 2
19 avril 2018

Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 6 3 4 J
Référence(s) : Code du 25 février 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 février 1967 concernant les ordonnateurs secondaires du ministère des armées institués ordonnateurs secondaires du budget des affaires étrangères pour le règlement des dépenses d'aide militaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce « fabrications d'armement », « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » et « constructions navales de la marine militaire ». Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

k) Arrêté du 16 mai 2011 (n.i. BO ; JO n° 126 du 31 mai 2011, texte n° 12).

Arrêté du 01 juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

m) Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 36) modifié.

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

p) Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Arrêté N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2016 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Instruction N° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer. Instruction N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 septembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.3.
Texte 3
09 mars 2018

Décision N° 407/ARM/EMM/ORT du 09 mars 2018 portant prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Rhône ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 7 7 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 4
20 mars 2018

Décision N° 475/ARM/EMM/ORT du 20 mars 2018 portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 7 9 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 5
20 mars 2018

Décision N° 474/ARM/EMM/ORT du 20 mars 2018 portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Bretagne ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 7 8 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 6
20 mars 2018

Décision N° 481/ARM/EMM/MCO du 20 mars 2018 portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 8 0 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 7
21 mars 2018

Décision N° 491/ARM/EMM/ORT du 21 mars 2018 portant création de la formation « Normandie ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 8 1 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 8
21 mars 2018

Décision N° 492/ARM/EMM/ORT du 21 mars 2018 portant création de la formation « Seine – équipage A ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 9
23 mars 2018

Décision N° 519/ARM/EMM/ORT du 23 mars 2018 portant constitution du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale en unité élémentaire.

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 8 3 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 10
05 avril 2018

Décision N° 574/ARM/EMM/MCO du 05 avril 2018 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
09 avril 2018

Instruction N° 0-9802-2018/ARM/DPMM/FORM du 09 avril 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 8 5 0 5 8 5 J
Référence(s) :

a) Instruction permanente n° 01.07/ALAVIA/AG-RH/ORG du 12 mars 2018. (n.i. BO).

b) Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-42434-2010/DEF/DPMM/FORM du 18 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol. Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 11.
Texte 12
02 mars 2018

Instruction N° 7000/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 02 mars 2018 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 0 5 5 8 J
Référence(s) : Code du 25 février 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA du 22 février 2018 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air.

Circulaire n° 192/ARM/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 (n.i. BO).

Directive N° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

Instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2017 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.
Texte 13
23 mars 2018

Instruction N° 495/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 23 mars 2018 relative aux concours d'admission externes à l'école de l'air sur épreuves et sur titres.

NOR : A R M L 1 8 5 0 5 6 0 J
Référence(s) : Code du 25 février 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6800/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 juillet 2009 relative à l'admission à l'école de l'air par concours sur épreuves ouverts aux candidats, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Instruction N° 6055/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA/TIT du 22 juillet 2009 relative au concours sur titres d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master. Instruction N° 1745/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA/LICENCE du 19 octobre 2010 relative aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'école de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
19 mars 2018

Délégation de gestion du 19 mars 2018 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon et le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon.

NOR : A R M S 1 8 5 0 5 3 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 14.
Texte 16
30 mars 2018

Circulaire N° 4989/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 30 mars 2018 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 0 5 6 5 C