La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 0-956-2017/DEF/EMM/ORG du 21 février 2017 portant création de la formation « Bretagne » ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la convention du 14 février 2011 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société DCNS, relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,

Décide :

1. Changement de port-base.

À compter du 16 avril 2018, la frégate multi-missions (FREMM) Bretagne est basée à Brest.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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