DÉCISION N° 491/ARM/EMM/ORT portant création de la formation « Normandie ».
Du 21 mars 2018NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 1 S
La ministre des armées,
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la convention du 14 février 2011 (1) entre l'État français et la société de la direction de la construction navale et des services relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « Normandie » est créée à compter du 1er avril 2018.
2. Organisation.
Basée à Lorient pour la poursuite des essais de réception du bâtiment, la formation administrative « Normandie » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).
3. Armement et essais.
La frégate multi-missions (FREMM) Normandie prendra armement pour essais en janvier 2019 selon une décision ultérieure.
L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Par dérogation à l'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à sa réception contractuelle et à compter de la prise d'armement pour essais, seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée, conclue entre l'industriel et l'État.
4. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : FREMM « Normandie »
Code d'identification : 0A80
Implantation géographique : Lorient
5. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.