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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 13 avril 2018
 NOR A R M F 1 8 1 0 5 3 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

JO n° 91 du 19 avril 2018, texte n° 20