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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense.

Du 18 avril 2018
 NOR A R M D 1 8 0 9 9 3 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.2., 110.3.5.4.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

JORF n° 91 du 19 avril 2018, texte n° 22