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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 475/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence ».

Du 20 mars 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 5 7 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 0-12244-2014/DEF/EMM/ORG du 9 septembre 2014 modifiée, portant création de la formation « Provence » ;

Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Changement de port-base.

À compter du 14 juillet 2018, la frégate multi-missions (FREMM) Provence est basée à Toulon.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.