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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 492/ARM/EMM/ORT portant création de la formation « Seine – équipage A ».

Du 21 mars 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la convention du 13 novembre 2017 (1) entre l'État français et la société KERSHIP relative à la conduite des bâtiments de soutien et d'assistance hauturier fournis au titre du marché DGA n° 2014-90-0016 pour leur transit vers leur port base et pendant la période des essais contractuels et de qualification,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Seine – équipage A » est créée à compter du 1er avril 2018.

2. Organisation.

Basée à Lorient pour la poursuite des essais de réception du bâtiment, la formation administrative « Seine – équipage A » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Armement et essais.

Le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH) Seine prendra armement pour essais en septembre 2018 selon une décision ultérieure.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Par dérogation à l'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à sa réception contractuelle et à compter de la prise d'armement pour essais, seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée, conclue entre l'industriel et l'État.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : BSAH « Seine – équipage A »

Code d'identification : 0A7Z

Implantation géographique : Lorient

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.