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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 481/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar ».

Du 20 mars 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le compte-rendu n° 0-4083-2018/BN BREST/CDT du 5 février 2018 (1) relatif à la quatrième commission locale et de condamnation du port de Brest – RHM « Malabar »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le remorqueur de haute mer Malabar est retiré définitivement du service et condamné le 13 février 2018.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q884 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q884 sera embossée en rade abri avant déconstruction.

Art. 4.

 

La coque Q884 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Philippe DUTRIEUX.