La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 (mention au BOC, p. 3065),

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : Arrêté du 06/06/2010.) Il est institué, auprès du ministre de la défense, pour une durée de huit ans, une mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Art. 2.

 

Cette mission est chargée de proposer et de conduire les actions destinées à améliorer l'organisation et les processus du soutien des matériels aéronautiques de la défense.

Art. 3.

 

(Modifié : Arrêté du 06/06/2010.) Le chef de la mission est désigné par arrêté du ministre de la défense.

La mission conduit ses travaux sous le contrôle d'un comité de pilotage, présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant. Ce comité réunit des représentants des états-majors, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, du contrôle général des armées et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Le chef de la mission en assure le secrétariat.

Art. 4.

 

(Remplacé : Arrêté du 06/06/2010.) Les membres de la mission sont mis à disposition par les états-majors des armées et la direction générale de l'armement.

Art. 5.

 

(Modifié : Arrêté du 06/06/2010.) La direction générale de l'armement assure le soutien de la mission dont le financement est à la charge des états-majors et services, représentés au comité de pilotage, dans une proportion déterminée par protocole.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'états-majors d'armées, le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.