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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 574/ARM/EMM/MCO portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».

Du 05 avril 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le procès-verbal n° 0-8598-2018/BN_TOULON/SG du 21 mars 2018 (1) relatif au désarmement de la FASM « Montcalm »,

Décide :

Art. 1er.

 

La frégate anti-sous-marine (FASM) Montcalm est retirée définitivement du service et condamnée le 21 mars 2018.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q881 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q881 sera embossée à Brégaillon avant déconstruction.

Art. 4.

 

La coque Q881 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Toulon.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Philippe DUTRIEUX.