CIRCULAIRE N° 4808/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2017.
Abrogé le 30 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 4989/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2018. Du 30 mars 2017NOR D E F L 1 7 5 0 8 4 8 C
Préambule.
L'admission au statut de sous-officier de carrière (SOC) permet aux sous-officiers engagés d'accéder au corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant ou du personnel non navigant selon leur rattachement initial.
Ce changement statutaire constitue un double engagement et doit être considéré comme un dispositif de fidélisation réciproque. En effet, cette admission permet aux sous-officiers retenus de bénéficier des dispositions statutaires du corps d'accueil avec, en particulier, de nombreuses garanties de carrière. En contrepartie, les candidats doivent manifester une réelle motivation à « faire carrière », c'est-à-dire à servir au sein de l'armée de l'air dans la durée.
Le décret cité en référence définit les conditions statutaires d'accès au statut de SOC. La présente circulaire précise, pour la campagne 2017, les conditions particulières de candidature. Les spécialistes infirmiers (5730) ne sont pas concernés par cette circulaire.
Dans un objectif de simplification des travaux, seules les informations issues d'ORCHESTRA (OCA) seront traitées par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA). L'attention est donc attirée sur la nécessaire fiabilisation des données dans OCA, notamment en ce qui concerne le bulletin de notation annuel (BNA), le certificat de visite médicale périodique (VMP) et le contrôle de la condition physique des militaires (CCPM).
À partir de cette année, une formule de calcul permettant de déterminer une « note SOC » est mise en œuvre (cf. annexe II.). Elle a pour objectifs de se rapprocher de la formule de l'avancement, et de déterminer un seuil différencié par spécialité.
1. Conditions.
1.1. Conditions de candidature.
Pour déposer une demande d'admission SOC au titre de la campagne 2017, les sous-officiers sous contrat doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2016 :
- totaliser au moins six ans de temps de services militaires effectif ;
- totaliser au moins trois ans de temps de grade effectif en qualité de sous-officier ;
- être breveté élémentaire de spécialiste et avoir réussi la sélection n° 2 ;
- détenir une « note SOC » supérieure ou égale au seuil défini par spécialité (cf. annexe III.) ;
- ne pas faire l'objet d'une notation conservée en 2017 (présence effective en position d'activité inférieure à 120 jours).
Pour les sous-officiers ayant effectué des services dans une autre armée, les temps de service et de grade antérieurs sont pris en compte et la condition de notation est la suivante :
- avoir été noté à trois reprises au minimum en qualité de certifié élémentaire ou de breveté élémentaire dans l'armée de l'air.
Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus seront considérées comme non recevables. À ce titre, elles ne seront pas transmises vers la DRH-AA, sauf cas particulier sur décision du président du conseil de base.
1.2. Conditions d'admission.
La date d'admission est fixée au 1er novembre 2017. À cette date, les conditions suivantes devront être remplies :
- ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté de radiation des contrôles ;
- être dans l'une des positions d'activité définies à l'article L4138-2 du code de la défense, à l'exception des congés de reconversion et pour création ou reprise d'entreprise ;
- être reconnu physiquement apte au service, présenter à minima le profil médical exigé pour être employé dans la spécialité et détenir les aptitudes opérations extérieures (OPEX), opérations intérieures (OPINT) et CCPM.
1.3. Candidatures nécessitant une étude particulière.
Du fait de la limite d'âge de chaque grade, le statut de SOC peut présenter, au moment de l'admission, une perspective de carrière plus courte que le statut d'engagé dont la limite de durée des services est parfois plus favorable.
Lors du dépôt de la demande, les services d'administration du personnel (SAP) doivent donc attirer sur ce point l'attention des candidats concernés. Une attestation de maintien de la demande SOC, conforme au modèle joint en annexe IV. de la présente circulaire, sera complétée uniquement par les militaires dont la limite des services en tant qu'engagé pourrait les amener au-delà de la limite d'âge du grade actuel, puis transmise uniquement par courriel à la DRH-AA.
Il est rappelé que pour la limite des services en tant qu'engagé, il convient de ne pas comptabiliser le temps passé dans d'autres statuts (volontaire, réserve, etc.).
2. Étude des candidatures.
2.1. Conseil de base.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1976 modifié, cité en référence, le conseil de base se réunira obligatoirement pour émettre un avis sur les candidatures. Le conseil concerné est celui de la base aérienne de rattachement telle que définie dans la circulaire n° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 28 février 2017 de référence.
L'avis du conseil de base sera obligatoirement motivé lorsque celui-ci est défavorable mais il pourra l'être également dès lors que le commandant de formation administrative (CFA) jugera utile de porter à la connaissance de la DRH-AA toute information nécessaire à une juste analyse de la candidature.
L'aptitude médicale constitue un élément important d'appréciation du potentiel et de l'employabilité des candidats. Cette aptitude comprend non seulement l'aptitude générale au service et à la spécialité mais également l'aptitude aux activités militaires suivantes : OPEX, OPINT, CCPM et garde (qui inclut port et usage de l'arme, travail de nuit et port des effets de combat).
Il appartient ainsi au CFA, lors du conseil de base, de prendre en compte au même titre que l'avis sur la manière de servir, l'aptitude médicale et les restrictions médicales d'emploi applicables aux candidats. À l'appui des résultats de la visite médicale périodique et des éventuels certificats de visite ad hoc, il en informera la DRH-AA. Il est également demandé au CFA de mentionner dans ce même avis, les dossiers des candidats dont l'inaptitude et les restrictions d'emploi ont été générées par une activité de service.
Lorsque le candidat est reçu par le conseil de base, il convient d'attirer son attention sur l'engagement réciproque que constitue l'admission au statut de carrière.
2.2. Sélection par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Les dossiers feront l'objet d'une étude et d'une sélection finale par la sous-direction « gestion des ressources » (SDGR), en fonction du volume d'admission fixé pour l'année 2017.
Compte tenu de l'engagement dans la durée pris par l'armée de l'air, l'ensemble du dossier de chaque candidat est étudié, avec une attention et une exigence particulière sur les cinq dernières années.
Feront notamment l'objet d'une étude particulièrement vigilante les dossiers des candidats qui comportent au cours de cette période :
- une ou plusieurs sanctions ;
- une ou plusieurs restrictions sur la manière de servir.
Le contrôle de la condition physique des militaires de l'année 2017 est pris en considération, conformément à la note n°1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT du 17 juillet 2008 modifiée, relative au contrôle de la condition physique des militaires.
3. Modalités pratiques.
3.1. Procédure.
La procédure de référence est la fiche 5.2.01 du mémento des ressources humaines, édition de novembre 2014 [note n° 1171/DEF/DRHAA/SDEF du 12 novembre 2014 (1) et note n° 6856/DEF/DCSCA/SDO du 12 novembre 2014 (1)].
3.2. Date limite de dépôt.
Les candidats peuvent déposer une demande auprès du SAP jusqu'au 5 mai 2017 inclus.
Un compte-rendu justifiant une demande au-delà du terme de rigueur devra être transmis par courriel à la DRH-AA, qui statuera sur la recevabilité de la candidature tardive.
3.3. Aide au calcul de la note sous-officier de carrière « note sous-officier de carrière ».
Un outil Excel permettant la simulation du calcul de la note SOC (cf. annexe II.) est mis à disposition des SAP. Cet outil ainsi que son mode opératoire sont disponibles sur le site de la DRH-AA.
3.4. Saisie dans Orchestra.
Le SAP se réfèrera au mode opératoire (MOP D2 SD2.3 admission SOC) disponible sur le site OCA.
Le respect du MOP est impératif, notamment lors de la saisie des acteurs et de leurs avis : tous les avis hiérarchiques doivent être enregistrés dans le système d'information des ressources humaines (SIRH).
Le non-respect du MOP ou l'absence de l'un des avis hiérarchiques risque de bloquer la demande qui ne parviendrait pas à la DRH-AA et ne pourrait donc pas être prise en compte dans les travaux.
Pour cela toutes les demandes saisies dans le SIRH devront être au statut « en cours ».
À l'occasion du traitement de la demande via le SIRH, il est important de vérifier la validité des données administratives disponibles et la saisie correcte des informations concernant les sanctions et les récompenses. Le candidat pourra notamment être sollicité pour vérifier sa carte de visite.
3.5. Attention particulière.
Pour permettre le traitement des dossiers, trois points méritent une attention particulière :
-
les résultats CCPM 2017 ;
-
la notation 2017 : non prise en compte dans de calcul de la « note SOC ». Elle contribue cependant à l'analyse des dossiers et doit donc faire l'objet d'une saisie prioritaire dans le SIRH pour les candidats à l'admission SOC.
Ces informations devront être impérativement fiabilisées et injectées dans le SIRH pour le 21 juillet 2017 dernier délai.
- le certificat médico-administratif d'aptitude doit couvrir la date du 1er novembre 2017 et faire apparaître les mentions relatives à l'aptitude générale au service, à la spécialité, aux OPEX et OPINT, ainsi qu'au CCPM.
Les candidats devront s'assurer de la validité de leur certificat médico-administratif d'aptitude à la date d'admission SOC, et si nécessaire prendre rendez-vous auprès des centres médicaux des armées (CMA). Afin de permettre la bonne tenue de la commission, les CMA devront fixer des rendez-vous aux personnels concernés avant le 1er octobre 2017. Une attente particulière doit être portée quant à la mise à jour des inaptitudes (ou aptitudes) temporaires.
3.6. Transmission des demandes.
Pour le 30 juin 2017, les SAP s'assureront que les avis de tous les acteurs (commandant d'unité, CFA et conseil de base) soient enregistrés dans le SIRH.
À cette date toute candidature dont la saisie est incomplète dans le SIRH ne sera pas étudiée.
Le 3 juillet 2017, la DRH-AA transmettra par voie informatique la liste des candidatures prises en compte. Les SAP devront confirmer celles-ci par retour de courriel pour le 10 juillet 2017.
3.7. Évolutions ultérieures.
En cas de retrait d'une candidature, le SAP devra :
-
mettre à jour obligatoirement le SIRH en saisissant une « annulation de demande (AN01) » conformément au mode opératoire « annulation d'une demande V3 » ;
-
faire émarger le formulaire de demande d'annulation par l'administré, et l'archiver dans ses pièces avec celui de sa candidature ;
-
rendre-compte à la DRHAA/BGA par courriel.
De la même façon, toute évolution significative dans la situation d'un candidat intervenant après la date de transmission des demandes, notamment celle pouvant remettre en cause l'admission SOC (conformément au point 1.2.), fera l'objet d'un courriel en complément de la mise à jour du dossier dans le SIRH.
3.8. Adresse courriel.
En dehors des données et avis saisis directement dans le SIRH, tous les documents et informations complémentaires sont à transmettre par courriel à l'adresse suivante exclusivement :
drhaa-bga-soc.contact.fct@intradef.gouv.fr
4. Abrogation.
La circulaire n° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 11 mars 2016 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2016 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,
Christophe VUILLEMIN.
Annexes
Annexe I. Calendrier des travaux à réaliser.
ÉTAPE. | RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D'EXÉCUTION. |
1 | GSBdD/SAP. GSPI et DAPPS. | Dépôt et enregistrement des candidatures recevables dans le SIRH. | DRH-AA/SDGR/BGA. | Jusqu'au 5 mai 2017 dernier délai. |
2 | BAC/Cellule RH-Chancellerie. | Réalisation des conseils de base et saisie des avis hiérarchiques dans le SIRH. | DRH-AA/SDGR/BGA. | Jusqu'au 30 juin 2017 dernier délai. |
3 | DRH-AA/SDGR/BGA. | Transmission par mail de la liste des candidatures prises en compte par le DRH-AA (issues du vivier). | GSBdB/SAP. GSPI. | Le 3 juillet 2017. |
4 | GSBdD/SAP. GSPI et DAPPS. | Confirmation de la iste des candidats par retour de mail. | DRHAA-/SDGR/BGA. | Jusqu'au 10 juillet 2017 dernier délai. |
5 | GSBdD/SAP. GSPI et DAPPS. | Saisie prioritaire dans le SIRH des notations 2017 et des résultats CCPM pour les candidats SOC. | DRH-AA/SDGR/BGA. | Jusqu'au 21 juillet 2017 dernier délai. |
6 | DRH-AA/SDGR/BGA. | Commissions SOC. | / | Octobre 2017. |
7 | DRHAA/SDGR/BGA | Communications de la liste des candidaits admis dans le corps des sous-officiers de carrière. | Commandants des formations admpinistratives. | Début novembre 2017. |
Annexe II. Méthode de calcul de la « note sous-officier de carrière ».
1. RUBRIQUE NOTATION.
On considère que :
R-1 est le résultat annuel chiffré (RAC) obtenu l'année A-1
R-2 est le résultat annuel chiffré (RAC) obtenu l'année A-2
R-3 est le résultat annuel chiffré (RAC) obtenu l'année A-3
R-4 est le résultat annuel chiffré (RAC) obtenu l'année A-4
1.1. Cas général.
Rn = (16*R-1) + (12*R-2) + (8*R-3) + (6*R-4)
1.2. Réajustement de la Rn.
En cas de notation(s) chiffrée(s) conservée(s) ou manquante(s)*, au cours des 4 années de référence, une moyenne des RAC (arrondie à deux chiffres après la virgule) est calculée et le résultat est utilisé pour les remplacer.
*Pour le personnel issu d'une autre armée.
Exemple :
R-1 = 5
R-2 = 4
R-3 = pas de notation chiffrée ou notation conservée
R-4 = 5
Moyenne des RAC = 5+4+0+5= 14 / 3 (nombre de RAC existants) = 4.67
Alors :
Rn = (16*5) + (12*4) + (8*4.67) + (6*5) = 195.36
2. RUBRIQUE BONIFICATION.
Le temps de grade effectif* en qualité de sous-officier se calcul de la manière suivante :
A étant l'année de candidature
31/12/A-1 date de passage au grade de sergent d'active
* Seules les interruptions de service liées à un retour dans le civil, et les ESR sont à déduire.
La bonification pour le temps de grade s'élève à 5 points à partir de 7 ans, puis augmente de 2,5 points tous les 6 mois jusqu'à 11 ans.
TEMPS DE GRADE EFFECTIF* EN QUALITE DE SOUS-OFFICIER AU 31/12/A-1 | POINTS DE BONIFICATION |
de 7 ans à 7 ans 5 mois et 29 jours | 5 |
de 7 ans et 6 mois à 7 ans 11 mois et 29 jours | 7,5 |
de 8 ans à 8 ans 5 mois et 29 jours | 10 |
de 8 ans et 6 mois à 8 ans 11 mois et 29 jours | 12,5 |
de 9 ans à 9 ans 5 mois et 29 jours | 15 |
de 9 ans et 6 mois à 9 ans 11 mois et 29 jours | 17,5 |
de 10 ans à 10 ans 05 mois et 29 jours | 20 |
de 10 ans et 06 mois à 10 ans 11 mois et 29 jours | 22,5 |
de 11 ans à 14 ans 11 mois et 29 jours | 25 |
de 15 ans à 16 ans 11 mois et 29 jours | 30 |
à partir de 17 ans | 35 |
Annexe III. Seuil note soc par spécialité.
SPECIALISATION | MINIMA NS 2017 POUR ETRE PROPOSABLE | |
1421 | Opérateur de ravitaillement en vol | 190 |
1451 | Mécanicien d'équipage conduite | 180 |
1452 | Mécanicien d'équipage sécurité cabine | 203 |
1453 | Mécanicien d'équipe soute | 180 |
1610 | Sous-officier parachutiste navigant expérimentateur | 180 |
1700 | Sauveteur plongeur héliporté | 196 |
2115 | Technicien de maintenance vecteur et moteur | 204 |
2133 | Mécanicien structure aéronefs | 204 |
2217 | Mécanicien avionique | 207 |
2280 | Technicien communication, navigation, et surveillance | 196 |
2320 | Technicien armement bord et sol | 204 |
2420 | Technicien métiers de l'image | 220 |
255X | Matériels environnement aéronautique électrotechnique et servitude | 212 |
2620 | Pompier de l'armée de l'air | 204 |
2730 | Logisticien | 205 |
2810 | Sous-officier du transit aérien | 206 |
311X | Interception et décodage | 184 |
3130 | Interprétateur images | 188 |
3161 | Exploitant renseignement | 184 |
317X | Linguiste d'écoute | 215 |
321X | Contrôleur des opérations aériennes | 196 |
3212 | Contrôleur de circulation aérienne | 202 |
3220 | Opérateur de surveillance aérienne | 184 |
3251 | Météorologiste | 205 |
3261 | Moniteur de simulateur de vol | 209 |
3412-3413-3414 | Fusilier commando parachutiste de l'air (MATOU, ATTILA, BELOUGA) | 193 |
3417-3418-3419 | Maître-chien parachutiste commando de l'air (MATOU, ATTILA, BELOUGA) | 202 |
3422 | Spécialiste défense sol-air | 190 |
3539 | Spécialiste électrotechnicien opérationnel des infrastructures aéros | 207 |
3519 - 3550 | Spécialiste infrastructure opérationnelle - spécialiste de la construction opérationnelle et d'infrastructure | 184 |
3610 | Gestionnaire Resssources Humaines - secrétariat | 209 |
3634 | Acheteur public | 201 |
3635 | Comptable - finances | 202 |
372X | Moniteur d'entraînement physique militaire et sportif | 210 |
3800 | Gestionnaire restauration et hôtellerie | 219 |
73XX | Musicien de l'air - Tambour major | 250 |
8100 | Spécialiste des systèmes et supports de télécommunications | 197 |
8220 | Spécialiste des réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communications | 193 |
8230 | Concepteur et manager des systèmes d'information | 204 |