Sommaire du BOC n°24 du 08/06/2017

Texte signalé

Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 6 2 9 8 7 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 173 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.
Administration Centrale
06 mai 2017

Décret N° 2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

NOR : R D F F 1 7 0 2 0 2 1 D
Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 184 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.2.
Administration Centrale
11 octobre 2024

Décret N° 2017-909 du 11 octobre 2024 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre.

NOR : I N T A 1 7 0 7 8 6 6 D
Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 146 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 1 7 0 2 3 1 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 144 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5. , 222.1.1.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 1 4 4 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 172 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron.

NOR : I N T J 1 7 0 3 9 9 0 A
Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 183 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 3 6 9 6 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 182 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 février 2017

Instruction N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR du 15 février 2017 relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 7 7 3 J
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 relative au port des différentes tenues par les personnels militaires des trois armées, de la gendarmerie nationale, de la justice militaire, de la délégation générale pour l'armement et des services communs. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.1.2.
Texte 2
27 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017 portant création, par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, d'un traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « TIGRIS ».

NOR : D E F S 1 7 5 0 9 1 3 A
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.5.
Texte 3
22 avril 2017

Instruction N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres du 22 avril 2017 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Techniques terrestres.

NOR : D E F A 1 7 5 0 8 7 8 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres du 24 février 2016 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement techniques terrestres. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 4
01 juin 2017

Archivé Instruction N° 23053/DEF/DGA/D du 01 juin 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 7 5 0 9 6 0 J
Abrogé le 20 novembre 2018 par : INSTRUCTION N° 23053/ARM/DGA/D relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 09 décembre 2014 portant organisation du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement. Arrêté du 10 février 2015 fixant les attributions du directeur de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23053/DEF/DGA/D du 10 février 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 5
02 mai 2017

Instruction particulière N° 1097/DEF/DCSEA/SDAF du 02 mai 2017 relative à la facturation sur le compte spécial du Trésor « Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ».

NOR : D E F E 1 7 5 0 8 1 0 J
Référence(s) : Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». Instruction particulière N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF du 06 décembre 2016 relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients. Instruction particulière N° 3439/DEF/DCSEA/DPS du 19 décembre 2016 relative aux modalités de contractualisation et d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.1.
Texte 6
28 avril 2017

Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

NOR : D E F T 1 7 5 0 8 1 1 A
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 7
02 mai 2017

Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 02 mai 2017 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées.

NOR : D E F T 1 7 5 0 8 5 2 J
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1. , 640.1.4.3. , 640.1.6.
Texte 8
02 mai 2017

Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 02 mai 2017 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 7 5 0 8 5 1 J
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.3.
Texte 9
05 mai 2017

Instruction N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC du 05 mai 2017 relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.

NOR : D E F T 1 7 5 0 8 5 3 J
Référence(s) : Arrêté N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 portant règlement du service intérieur de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 406/DEF/EMAT/BCP/CPC du 30 avril 2002 relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.2.1.
Texte 10
24 avril 2017

Archivé Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.
Texte 11
27 avril 2017

Décision N° 694/DEF/CEMM du 27 avril 2017 portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 8 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 12
17 mai 2017

Circulaire N° 789/DEF/EMM/MCO du 17 mai 2017 relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine.

NOR : D E F B 1 7 5 0 8 8 3 C
Référence(s) : Instruction N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-15589-2014/DEF/EMM/MCO du 17 novembre 2014 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
23 mai 2017

Décision N° 831/DEF/CEMM du 23 mai 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-21076-2016/DEF/CEMM du 17 juin 2016 portant attribution du nom du quatrième bâtiment multi-missions. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 13.
Texte 14
19 avril 2017

Archivé Instruction N° 384/DEF/CEMAA/CAB du 19 avril 2017 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 4 9 J
Abrogé le 28 août 2018 par : INSTRUCTION N° 652/ARM/CEMAA/CAB relative aux représentants de catégories et commissions participatives locales de l'armée de l'air. Référence(s) : Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1183/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 09 juin 1992 relative à la commission participative de base aérienne. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
27 janvier 2017

Convention du 27 janvier 2017 entre le ministère de la défense, l'École navale et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l'École navale.

NOR : D E F S 1 7 5 0 9 2 0 X
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

3) Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 5 du 7 janvier 2010, texte n° 24).

Décret N° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

8) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 15.
Texte 16
19 avril 2017

Convention du 19 avril 2017 de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d'action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit.

NOR : D E F S 1 7 5 0 7 9 8 X
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Instruction N° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à l'implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense. Instruction N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.

Instruction n° 6255/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2016 (n.i. BO).

Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Circulaire N° 10689/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative au soutien social. Texte(s) abrogé(s) :

Convention du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 16.
Texte 17
09 mai 2017

Arrêté du 09 mai 2017 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2017.

NOR : D E F F 1 7 5 0 8 7 0 A
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 17.
Texte 18
28 février 2017

Archivé Circulaire N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 4 2 C
Abrogé le 17 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 505320/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d'avancement pour 2019 du personnel de l'armée active du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

Circulaire n° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée d’active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (en cours de publication)

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504997/DEF/DCSSA/CH-RH du 15 février 2016 relative aux travaux d'avancement pour 2017 du personnel de l'armée active et pour 2016 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 18.
Texte 19
13 avril 2017

Archivé Circulaire N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 13 avril 2017 relative à l'attribution au titre de l'année 2018 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 7 4 C
Abrogé le 09 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 986/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2019 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2029/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 11 juillet 2016 relative à l'attribution au titre de l'année 2017 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 19.
Texte 20
24 avril 2017

Archivé Circulaire N° 506914/DEF/DCSSA/CH-RH du 24 avril 2017 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 8 9 4 C
Abrogé le 09 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2018. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 06 février 2017 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH du 22 février 2016 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 20.
Texte 21
02 mai 2017

Circulaire N° 1870/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 02 mai 2017 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 8 0 9 C
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 07 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

Circulaire n° 1027/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 9 mars 2017 (n.i. BO).

Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1655/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 01 avril 2016 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 21.
Texte 22
30 mars 2017

Archivé Circulaire N° 4808/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 30 mars 2017 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 4 8 C
Abrogé le 30 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 4989/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2018. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 28 février 2017 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 11 mars 2016 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 22.
Texte 23
11 avril 2017

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DRHAA/SDGR/BGR/DCFE/CH du 11 avril 2017 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 2 8 C
Abrogé le 18 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 1110/ARM/DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2018. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 08 mars 2016 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 23.