Sommaire du BOC n°24 du 08/06/2017

Texte signalé

Administration Centrale
06 mai 2017

Décret N° 2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

NOR : R D F F 1 7 0 2 0 2 1 D
Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 184 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.2.
Administration Centrale
30 mai 2024

Décret N° 2017-909 du 30 mai 2024 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre.

NOR : I N T A 1 7 0 7 8 6 6 D
Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 146 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 1 4 4 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 172 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron.

NOR : I N T J 1 7 0 3 9 9 0 A
Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 183 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 3 6 9 6 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 182 ; signalé au BOC n° 24/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
27 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017 portant création, par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, d'un traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « TIGRIS ».

NOR : D E F S 1 7 5 0 9 1 3 A
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.5.
Texte 4
01 juin 2017
Texte 7
02 mai 2017

Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 02 mai 2017 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées.

NOR : D E F T 1 7 5 0 8 5 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 640.1. , 640.1.4.3. , 640.1.6.
Texte 10
24 avril 2017
Texte 11
27 avril 2017

Décision N° 694/DEF/CEMM du 27 avril 2017 portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 8 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 13
23 mai 2017

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
09 mai 2017

Arrêté du 09 mai 2017 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2017.

NOR : D E F F 1 7 5 0 8 7 0 A
Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 17.
Texte 18
28 février 2017

Archivé Circulaire N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 4 2 C
Abrogé le 17 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 505320/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d'avancement pour 2019 du personnel de l'armée active du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 30 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

Circulaire n° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée d’active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (en cours de publication)

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504997/DEF/DCSSA/CH-RH du 15 février 2016 relative aux travaux d'avancement pour 2017 du personnel de l'armée active et pour 2016 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 18.
Texte 19
13 avril 2017

Archivé Circulaire N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 13 avril 2017 relative à l'attribution au titre de l'année 2018 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 7 4 C
Texte 20
24 avril 2017

Archivé Circulaire N° 506914/DEF/DCSSA/CH-RH du 24 avril 2017 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 8 9 4 C
Abrogé le 09 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2018. Référence(s) : Code du 30 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 06 février 2017 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH du 22 février 2016 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 20.
Texte 21
02 mai 2017

Circulaire N° 1870/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 02 mai 2017 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 8 0 9 C
Texte 22
30 mars 2017

Archivé Circulaire N° 4808/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 30 mars 2017 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 4 8 C
Texte 23
11 avril 2017

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DRHAA/SDGR/BGR/DCFE/CH du 11 avril 2017 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 2 8 C
Abrogé le 18 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 1110/ARM/DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2018. Référence(s) : Code du 30 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 08 mars 2016 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 23.