INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense.
Du 15 février 2017NOR D E F S 1 7 5 0 7 7 3 J
Préambule.
La présente instruction a pour objet de fixer la composition des tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire en position de détachement au ministère de la défense ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont portés.
1. Tenue des magistrats du corps judiciaire détachés au ministère de la défense.
La composition des tenues des magistrats du corps judiciaire en position de détachement au ministère de la défense est principalement réalisée à partir des effets, équipements et accessoires interarmées.
Elle se conforme aux notices techniques interarmées d'habillement, aux fiches produits interarmées d'habillement ou aux directives techniques particulières.
1.1. Conditions de port des tenues.
1.1.1. Règles générales.
Le port de l'uniforme est une prérogative de l'état militaire. Il est obligatoire pour l'exécution du service. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des instructions ministérielles ou sur ordre du commandement.
L'uniforme ne doit comporter que des effets et accessoires règlementaires. Tout militaire doit veiller à soigner sa tenue et son aspect en se gardant de toute fantaisie. Il doit ainsi observer, en service, un certain nombre de règles de présentation dont le non-respect est incompatible avec le port de l'uniforme.
Les seules circonstances où la tenue est imposée sont les cérémonies et les prises d'armes.
1.1.2. Prescriptions.
Hormis les cas précisés dans la présente instruction, les magistrats du corps judiciaire en position de détachement choisissent librement le module règlementaire qu'ils souhaitent porter en fonction des conditions atmosphériques.
Les tenues ne peuvent comporter, au maximum, que trois insignes métalliques :
-
un insigne métallique de spécialité ou un insigne de brevet ;
-
l'insigne de tradition de la justice militaire ;
-
l'insigne métallique d'organisme d'affectation.
L'insigne métallique de brevet doit avoir été obtenu au cours d'une période d'activité militaire (service militaire, engagement dans les armées, réserve militaire…) avant le détachement au ministère de la défense.
Le positionnement des insignes et accessoires figurent en annexes IX. et X. de la présente instruction.
L'insigne de grade prévu au paragraphe 2. de la présente instruction est représentatif de la fonction des magistrats du corps judiciaire en position détachement au sein du ministère de la défense.
Le port de la pince à cravate est toléré entre le 3ème et le 4ème bouton de la chemise. Elle n'est pas visible lorsque la veste est portée.
La coupe de cheveux, le port de la barbe et de la moustache sont soumis aux exigences de l'hygiène et de la sécurité. Ils doivent respecter les notions de discrétion et de sobriété.
Le port de bijoux est compatible avec la tenue militaire dès lors qu'il respecte les notions de discrétion et de sobriété. Tous les piercings sont interdits.
Pour le personnel féminin, les boucles d'oreilles discrètes placées sur la partie inférieure du lobe de l'oreille sont autorisées. Le port d'accessoires de coiffure ainsi que l'utilisation du maquillage et du vernis à ongle doivent être compatibles avec l'uniforme.
Pour le personnel masculin, le port des boucles d'oreilles est interdit.
Les tatouages doivent être non visibles.
Le port des lunettes de soleil est autorisé en service courant, mais il est interdit pour les services collectifs ou d'honneur (exception faite des verres correctifs changeant de couleur avec la luminosité prescrits pour des raisons médicales).
1.1.3. Port de l'uniforme lors des manifestations privées.
L'uniforme peut être revêtu lors des manifestations privées n'ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical sans autorisation préalable de l'autorité militaire (réunions, fêtes et cérémonies familiales ou amicales).
1.1.4. Tenue du personnel féminin en état de grossesse.
Le personnel féminin peut être dispensé du port de l'uniforme, à partir du troisième mois de grossesse.
1.1.5. Port de la tenue civile en service.
Les magistrats du corps judiciaire en position de détachement au ministère de la défense peuvent porter la tenue civile en service. Elle doit cependant respecter les notions de discrétion et de sobriété.
1.2. Catégories de tenues.
Les tenues portées sont classées en trois catégories correspondant à la codification interarmées.
| Circonstances. | Codes interarmées. | Code de la division des affaires pénales militaires. | |
| Europe. | Outre-mer et à l'étranger en zone chaude. | ||
| RECEPTIONS. | |||
| Gala, soirée | A 1 | 10 ou 12 | 11 ou 13 |
| Dîner officiel | A 2 | 12 | 13 |
| Réception | A 3 | 21 | 31 |
| PRISE D'ARMES | |||
| A l'extérieur avec décorations pendantes | B 1 | 20 | 30 |
| A l'extérieur, avec barrettes de décorations | B 2 | 21 | 31 |
| Prise d'armes avec troupe et défilé | B 1 | 20 | 30 |
| Cérémonie à l'intérieur d'un local | C | 21 ou 22 | 31 ou 32 |
| SERVICE COURANT. | |||
| Service courant | D | 23 | 32 ou 33 |
| Exercices, manœuvres, travaux divers | D | 40 | 40 |
| Sport | D | 50 | 50 |
1.3. Codification des tenues.
| Codification. | Description générale. |
| 10, 12 | Tenue portée lors des réceptions publiques ou privées, ou dans les circonstances relevant du cérémonial militaire. |
| 11, 13 | Tenue blanche dite « petit blanc » pour les greffiers militaires affectés en Outre-mer ou à l'étranger en zone chaude. |
| 20, 21, 22, 23 | Tenue principalement constituée des effets bleus interarmées. |
| 30, 31 | Tenue blanche dite « petit blanc » pour les greffiers militaires affectés en Outre-mer ou à l'étranger en zone chaude. |
| 32, 33 | Tenue constituée des effets bleus interarmées allégés. |
| 40 | Tenue de combat. |
| 50 | Tenue de sport. |
1.4. Composition des tenues.
La composition des tenues est détaillée ci-dessous dans l'ordre de numérotation croissant.
La tenue civile est portée à l'étranger ou en Outre-mer à l'occasion des dîners officiels, des soirées et des galas. La robe longue pour le personnel féminin est conseillée.
1.4.1. Gala et soirée - Tenue 10 (Europe).
Cette tenue est perçue à titre onéreux.
|
| Tenue 10 (Europe). |
| Personnel masculin | Spencer interarmées |
| Personnel féminin | Boléro interarmées Tenue de soirée civile : |
| Dispositions communes | Pattes d'épaule ornementées |
| Dispositions particulières | En l'absence de la tenue 10, il est conseillé de porter la tenue 12 ou la tenue civile. |
1.4.2. Dîner officiel, gala et soirée - Tenue 12 (Europe).
|
| Tenue 12 (Europe). |
| Personnel masculin | Veste bleue homme interarmées |
| Personnel féminin | Veste bleue femme interarmées |
| Dispositions communes | Barrettes de décorations |
| Dispositions particulières | La tenue civile est autorisée |
1.4.3. Réception, cérémonie et prise d'armes - Tenues 20, 21 et 22 (Europe).
La tenue 21 est portée dans les réceptions, lors de manifestations officielles à l'extérieur et lors de cérémonies dans un local ou à l'extérieur d'un local.
Les tenues 20 et 22 correspondent au port de la tenue 21 avec des accessoires différents précisés dans les dispositions communes.
La tenue 20 est portée sous les armes avec ou sans troupe et défilé.
La tenue 22 est portée lors de cérémonies dans un local ou à l'extérieur d'un local.
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| Tenue 21 (Europe). |
| Personnel masculin | Veste bleue homme interarmées |
| Personnel féminin | Veste bleue femme interarmées |
| Dispositions communes | Gants blancs pour les tenues 20 et 21 |
1.4.4. Service courant - Tenue 23 (Europe).
Cette tenue est portée en service courant (y compris sur le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail).
La composition de cette tenue est à la diligence du personnel qui l'adapte à sa condition de travail selon les modalités suivantes :
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| Tenue 23 (Europe). |
| Personnel masculin | Pantalon bleu interarmées ou allégé homme |
| Personnel féminin | Jupe bleue interarmées ou allégée |
| Dispositions communes | Barrettes de décorations |
1.4.5. Service courant et cérémonie à l'intérieur d'un local - Tenue 32 (outre-mer et à l'étranger en zone chaude).
Cette tenue est portée par les magistrats du corps judiciaire au cours de leur déplacement en outre-mer et à l'étranger en zone chaude.
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| Tenue 32 (outre-mer & Etranger en zone chaude). |
| Personnel masculin | Pantalon bleu allégé homme |
| Personnel féminin | Jupe bleue allégée |
| Dispositions communes | Barrettes de décorations |
1.4.6. Service courant - Tenue 33 (outre-mer et à l'étranger en zone chaude).
Cette tenue est portée par les magistrats du corps judiciaire au cours de leur déplacement en outre-mer et à l'étranger en zone chaude.
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| Tenue 33 (Outre-mer & Etranger en zone chaude). |
| Personnel masculin | Pantalon bleu allégé homme |
| Personnel féminin | Jupe bleue allégée |
| Dispositions communes | Blouson demi-saison |
1.4.7. Tenue de combat - Tenue 40.
La tenue de combat est portée lors de missions, d'exercices, de manœuvres ou de travaux divers.
1.4.8. Tenue de sport - Tenue 50.
La tenue de sport est portée lors des séances de sport, adaptée à l'activité et aux conditions climatiques.
1.5. Prescriptions particulières concernant le port de certains effets et accessoires.
1.5.1. Port de la coiffure.
Le port d'une coiffure est obligatoire excepté à bord des véhicules, à l'intérieur des casernements, au sein des zones d'évolution des aéronefs et sur prescription d'ordres particuliers.
La circulation sans coiffure est autorisée à l'intérieur des bâtiments ouverts à la circulation du public : gares ferroviaires, routières, maritimes et aériennes.
Ces dispositions ne modifient en rien les règles de salut.
1.5.2. Port du manteau, de la parka bleue et du blouson demi-saison.
Le manteau interarmées est porté avec la tenue 21.
La parka bleue interarmées et le blouson demi-saison sont associés à la tenue 23.
Le blouson demi-saison en Outre-Mer ou à l'étranger en zone chaude est associé à la tenue 33.
Le port de ces effets est soit laissé à l'initiative du magistrat, soit imposé sur décision du commandement local.
La parka bleue ou le blouson demi-saison sans galon apparent peut être porté dans les transports en commun. En outre, le magistrat est dispensé de porter la coiffure.
1.5.3. Port de la chemisette.
La chemisette se porte sans cravate.
Lorsque la chemisette est portée avec le chandail, son col doit être entièrement rabattu sur le chandail.
Le sous-vêtement porté avec la chemisette ne doit pas être visible.
1.5.4. Port de la chemise ou du chemisier.
Les chemises blanches manches longues et manches courtes, à col fermé et pattes, se portent toujours avec une cravate noire dont l'extrémité doit effleurer la boucle de la ceinture.
Elle peut être tenue par une pince à cravate.
Le chemisier est une chemise à manches longues portée avec une cravate par le personnel féminin.
1.5.5. Port du chandail.
Le chandail bleu col en « V » peut être porté comme vêtement de dessus avec les tenues de service courant.
2. Insignes représentatifs de grade et de fonction.
Le décret n° 67-926 modifié du 20 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires prévoit que les magistrats du corps judiciaire détachés au ministère de la défense reçoivent un grade d'assimilation militaire.
Les uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense comportent des insignes représentatifs de leur grade et de leur fonction.
Ils ne peuvent porter aucun autre insigne de grade que ceux décrits ci-dessous.
L'insigne de grade et de fonction est constitué d'une broderie or sur drap noir.
Celui-ci représente, conformément au dessin figurant en annexe I., des feuilles de chênes et des feuilles d'aubépine entremêlées avec fruits.
Ce motif mesure 70 mm en longueur et 40 mm en largeur, lorsqu'il est porté sur les manches de veste.
Selon le grade d'assimilation, l'insigne brodé comprend en outre :
-
pour le magistrat général (assimilé à général de brigade), deux étoiles or, en métal, placées au-dessus du motif brodé ;
-
pour le magistrat colonel, deux barres brodées or de 70 mm de longueur et de 3 millimètres de largeur, placées l'une à 2 mm au-dessus du motif brodé, l'autre à 2 mm au-dessous ;
-
pour le magistrat lieutenant-colonel, deux barres brodées présentant les mêmes caractéristiques que ci-dessus, à l'exception de la barre qui est argent ;
-
pour le magistrat commandant, deux barres brodées argent présentant les mêmes caractéristiques que ci-dessus.
| APPELLATION. | Conditions de port de l'insigne de grade sur les différents effets. | ||||||
| Tenue de service courant. | Tenue de cérémonie. | Spencer. | Manteau. | Parka Blouson demi-saison. | Effets de Combat. | Casquette Tricorne. | |
| Magistrat général | Fourreaux d'épaule | Attente sur les épaules Galons sur le bas des manches avec parements noirs | Pattes d'épaule ornementées | Fourreaux d'épaule | Annexe XII. Insigne de grade de poitrine de service courant |
Insigne de grade de poitrine de service courant
| Annexes IV., V. et VI. |
| Magistrat colonel | |||||||
| Magistrat | |||||||
| Magistrat commandant | |||||||
3. Insignes et attribut de tradition.
3.1. Insigne de tradition.
L'insigne de tradition de la justice militaire homologué par le service historique de la défense sous le numéro G. 5030 est porté par le militaire dès son admission dans le corps des commis greffiers et le corps des officiers greffiers (annexe VIII.).
L'insigne de tradition est décrit ainsi qu'il suit :
Description héraldique :
-
écu d'azur à l'antique orlé d'or ;
-
broché d'un soleil du premier métal ;
-
chargé d'une épée renversée d'or aussi coupant un listel du même ;
-
sur-le-tout rondache d'or à une balance de justice accompagnée en chef et en pointe des mots « justice » et « militaire », en capitales d'or posées en orle ;
-
à dextre et à senestre de rameaux de chêne et d'olivier entrelacés.
Description des symboles :
-
contour de visage stylisé évoquant la déesse Thémis ainsi que la dimension humaine de la justice ;
-
épée évoquant les décisions pour lesquelles la justice doit trancher et représentant le symbole de Thémis ;
-
rameaux de chêne et d'olivier entrelacés, chêne pour la force et olivier pour la paix des décisions ;
-
balance représentant le symbole de l'impartialité de la justice ;
-
trois piliers de la balance représentant les trois armées ;
-
bouclier évoquant la protection de la justice ;
-
soleil représentant l'astre sans lequel rien n'est viable, il en va de même pour la justice.
L'insigne de tradition de la justice militaire n'est pas un insigne d'organisme d'affectation.
Il peut être porté seul ou avec un insigne métallique d'organisme d'affectation.
Il est placé sur le côté droit de la veste, si aucun insigne métallique d'organisme d'affectation n'est porté. Il est alors centré sur la pince de la veste, en dessous de l'insigne métallique de spécialité ou de brevet.
Dans le cas contraire, l'insigne de tradition est placé sur le côté gauche ; il est centré sur la pince de la veste au-dessous de la barrette de décorations.
Sur les chemises, chemisiers et chemisettes, l'insigne de tradition est porté sur un support en cuir, attaché au bouton de rabat de poche de poitrine droite ou gauche.
Il convient de se reporter aux annexes IX. et X. pour leur emplacement.
3.2. Attribut de tradition.
L'emblème de corps de la justice militaire est un attribut de tradition réglementaire, mais il n'est pas homologué (annexe VII.).
Il est représenté par le macaron pour la casquette et le tricorne et par l'insigne métallique du béret et du bonnet de police.
Macaron pour casquette et tricorne : motif orné d'une broderie or représentant un faisceau de licteur entouré de deux rameaux de chêne, chacune comprenant quatre feuilles conformément au dessin figurant à l'annexe VI.
Pour le magistrat général, le macaron ci-dessus décrit comporte en outre deux étoiles or, en métal, conformément au dessin figurant en annexe VI.
Insigne métallique destiné au béret : insigne en métal doré représentant un faisceau de licteur entouré de deux rameaux de chêne, inscrit dans un cercle, conformément au modèle figurant à l'annexe VII.
Insigne métallique destiné au bonnet de police : insigne en métal doré représentant un faisceau de licteur accosté de deux rameaux de chêne, homologué pour cette coiffure sous le numéro G5572, modèle figurant à l'annexe VII.
4. Accessoires relatifs à l'uniforme.
Les accessoires distinctifs sont les galons de manche, les attentes, les fourreaux et les pattes d'épaule, les boutons de l'uniforme, la casquette ou le tricorne avec le macaron, le bonnet de police, le béret et la plaquette patronymique.
4.1. Galonnage.
Les insignes de grade et de fonction sont décrits au paragraphe 2. de la présente instruction.
La base des insignes représentatifs de grade et de fonction est située à 80 mm du bas des manches de la veste (annexe I.).
Le fourreau d'épaule et la patte d'épaule comporte une broderie semblable à celle prévue au paragraphe 2. mais de dimensions proportionnées à la largeur du fourreau d'épaule (43 mm environ x 25 mm environ). Les modèles sont présentés à l'annexe III.
L'insigne de grade de poitrine de service courant est porté sur tout vêtement comportant un système auto-agrippant. Il se compose d'un carré auto-agrippant crochet de 50 mm de côté (annexe XII.).
4.2. Attentes d'épaule.
Les attentes sont portées sur les épaules de veste de la tenue. L'attente est brodée sur drap noir dont le rempli dépasse de 2 mm environ le pourtour de la broderie.
La partie brodée comprend de l'extérieur vers l'intérieur, conformément au dessin figurant en annexe II. :
-
un guipé or de 2 mm de largeur formant un rectangle long de 90 mm et large de 23 mm ;
-
un motif or représentant des feuilles de chêne et des feuilles d'aubépine.
4.3. Fourreaux et pattes d'épaule.
Le fourreau d'épaule confectionné en drap bleu foncé, comporte un insigne de grade et de fonction prévu au paragraphe 2. conformément au sous paragraphe 4.1.
Les fourreaux d'épaule confectionnés en tissu d'une longueur de 85 mm s'adaptent aux pattes d'épaule des effets qui en sont pourvus.
Les pattes d'épaule ornementées, semi-rigides, sont portées sur la tenue de soirée.
Les modèles sont présentés à l'annexe III.
4.4. Boutons de l'uniforme.
Les boutons d'uniforme sont demi-bombés dorés, convexes ou concaves selon leur office, et gravés de l'emblème de la justice militaire conformément au modèle figurant à l'annexe XI.
4.5. Casquette, tricorne et macaron.
4.5.1. Casquette.
Le personnel masculin porte une casquette et une coiffe amovible blanche interarmées (annexe IV.).
Au-dessus de la visière, une fausse jugulaire, constituée d'une double torsade or du type milanaise, est fixée par deux petits boutons d'uniforme.
Une broderie or faisant le tour du bandeau et comprenant de haut en bas, conformément aux dessins figurant en annexe VI. :
-
pour le magistrat général, la broderie du bandeau est composée d'un guipé et une rangée de paillettes accolés, de feuilles de chêne et de feuilles d'aubépine entrelacées avec fruits d'une largeur de 30 mm et d'un guipé ;
-
pour les autres magistrats, la broderie du bandeau est composée de feuilles d'aubépine d'une largeur de 12 mm et d'un guipé.
4.5.2. Tricorne.
Le personnel féminin porte un tricorne et une coiffe amovible blanche (annexe V.).
La broderie est identique au bandeau de casquette dont le modèle est à l'annexe VI. :
-
pour le magistrat général, la broderie est composée de feuilles de chêne et de feuilles d'aubépine entrelacées avec fruits d'une largeur de 20 mm, ne comporte ni guipé, ni rangée de paillettes et est placée sur le côté externe des bords latéraux et arrière du tricorne, sur une longueur de 150 mm environ pour chacun des trois bords ;
-
pour les autres magistrats, la broderie est composée de feuilles d'aubépine d'une largeur de 12 mm, ne comporte pas de guipé et est placée sur le côté externe des bords latéraux et arrière du tricorne, sur une longueur de 150 mm environ pour chacun des trois bords.
4.5.3. Macaron.
Sur le devant de la coiffe est apposé un macaron orné de l'attribut de tradition décrit au sous paragraphe 3.2.1. (annexe VI.).
Le macaron est confectionné en drap bleu nuit sur support rigide de forme oblongue de 65 mm de hauteur médiane maximale et de 70 mm de largeur maximale.
Pour le magistrat général, le macaron comporte en outre deux étoiles or, en métal, conformément au dessin figurant en annexe VI.
4.6. Bonnet de police.
Le bonnet de police est porté avec la tenue de service courant. Il est revêtu de l'attribut de tradition prévu au sous-paragraphe 3.2 sans insigne de grade hormis pour le grade de magistrat général.
4.7. Béret.
Le béret est porté uniquement avec la tenue de combat. Il reçoit, à l'emplacement prévu à cet effet, l'insigne métallique décrit au sous-paragraphe 3.1.
4.8. Accessoire patronymique.
La plaquette patronymique en matière plastique, de couleur noire sur laquelle sont gravés en lettres blanches l'initiale du prénom usuel et le nom du militaire, est fixée :
-
sur le rabat de la poche droite de la chemise et de la chemisette ;
-
sur le chandail bleu foncé col en « V », à l'emplacement prévu à cet effet au niveau de la poitrine droite.
La plaquette patronymique n'est pas portée sur la veste.
Sur les effets de combat, l'accessoire patronymique est constitué d'un ruban auto-agrippant crochet de 12 cm de longueur et de 2,5 cm de largeur sur lequel sont brodés en lettres majuscules noires l'initiale du prénom et le nom du magisrat du corps judiciaire détaché au ministère de la défense.
5. Décorations.
Les barrettes ou insignes de décorations se portent dans l'ordre prescrit au Bulletin officiel des armées.
Il convient de se reporter aux annexes IX. et X. pour l'emplacement de la barrette.
Les barrettes de décorations dont le drap de fond est bleu foncé peuvent comporter jusqu'à quatre rangées.
Les insignes de décorations au format normal sont disposés par rangées de trois au maximum Il n'est pas porté plus de trois rangées.
Sur la veste bleue ainsi que sur la veste de combat, lorsqu'elle est utilisée pour les défilés et cérémonies, les insignes de décorations se portent sur le côté gauche de la poitrine.
Sur la chemise, chemisier ou chemisette, les insignes de décorations se portent au-dessus du rabat de la poche de poitrine gauche.
Les insignes de décorations de format réduit se portent sur le revers gauche du spencer.
Aucune décoration n'est portée sur le manteau, la parka bleue, le blouson demi-saison et le chandail.
Le port de rubans ou rosettes à la boutonnière est interdit quelle que soit la tenue militaire.
6. Publication.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Claire LANDAIS