Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
5. 53. Gendarmerie.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
  2. 540. Service de la justice militaire.
    2. 540.1. Titre premier. Organisation.
      1. Table Analytique :
    3. 540.2. Titre II. Fonctionnement des juridictions.
      1. Table Analytique :
    4. 540.3. Titre III. Personnels de la justice militaire.
      1. Table Analytique :
      2. 540.3.1. Chapitre premier. Dispositions communes.
        
        Table Analytique :
        
        540.3.1.1. Section 1. Statuts.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        24.03.1983 DÉCRET N° 83-231 pris pour l'application de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 (BOC, 1986, p. 2267) relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat et modifiant les codes de procédure pénale et de justice militaire (art. 4 et 5).
        
        09.11.1956 LOI N° 56-1115 portant création et statut du corps des magistrats militaires, du cadre des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées.
        
        22.03.1983 DÉCRET N° 83-240 relatif au changement de corps des officiers et des sous-officiers du service de la justice militaire.
        
        19.01.2016 ARRÊTÉ fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire.
        
        540.3.1.2. Section 2. Tenue et habillement.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        18.04.1957 DÉCRET N° 57-502 pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 56-1115 du 9 novembre 1956 portant création et statut du corps des magistrats militaires, du corps des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées.
        
        10.05.1958 ARRÊTÉ fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n o 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées.
        
        31.10.1958 CIRCULAIRE N° 37-T/7/INT relative aux modalités de cessions d'effets d'habillement aux personnels militaires du service commun des justices militaires des forces armées.
        
        13.03.1975 ARRÊTÉ relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire.
        
        15.10.1980 DÉCRET N° 80-825 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées.
        
        21.12.2016 CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques modifiée.
        
        15.02.2017 INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense.
        
        15.02.2017 INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.
        
        12.09.2017 INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.
        
        540.3.1.3. Section 3. Divers.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        10.09.1964 ARRÊTÉ portant création d'une carte d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire des forces armées (art. 1er à 6).
        
        13.04.1965 CIRCULAIRE N° 65-006/MA/JM/EO relative à la détention et à l'utilisation des cartes d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire.
        
        03.11.1986 INSTRUCTION N° 86007/DEF/APM/PERS relative au service outre-mer des personnels du service de la justice militaire.
        
        21.07.2009 CHARTE N° 50416/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF des formateurs du centre pédagogique de la justice militaire.
        
        16.10.2018 INSTRUCTION N° 18006/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative au service hors métropole des personnels du service de la justice militaire.
      3. 540.3.2. Chapitre II. Corps des magistrats.
      4. 540.3.3. Chapitre III. Corps des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers.
      5. 540.3.4. Chapitre IV. Personnel de réserve.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1980 INSTRUCTION N° 80-010/DEF/JM/EO relative à l'admission dans la réserve des officiers de carrière retraités ou démissionnaires du service de la justice militaire.
        
        03.04.1979 INSTRUCTION N° 79007/DEF/JM/PERS relative à l'avancement des officiers de réserve et au recrutement des officiers greffiers de 2e classe de réserve du service de la justice militaire.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.