Voir aussi les textes suivants : Lettre no 1085/DEF/DCCAT/LOG/H/GES du 11 avril 1997 de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (tenue du personnel de la justice militaire) (n. i. BO ) ; Note-express no 3037/DEF/DCCAT/LOG/H/GES du 30 septembre 1997 de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (chandail) (n. i. BO ) ; Lettre no 685/DEF/DCCM/LOG/HCC/NP du 14 novembre 1996 de la direction centrale du commissariat de la marine (effets marine) (n.i. BO ) ; Note no 20708/DEF/DCCA/MAT/2 du 2 juin 1997 de la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air (effets air) (n. i. BO ). Note-express no 1835/DEF/DCCAT/LOG/H/GES du 10 juin 1997 de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et son modificatif no 2201/DEF/DCCAT/LOG/H/GES du 10 juillet 1997 (liste corps support) (n.i. BO) .

1.

L'arrêté du 10 mai 1958 ⁽¹⁾ a rendu obligatoire à partir du :

• 1er janvier 1959 pour les magistrats militaires ;

• 1er juillet 1960 pour les officiers greffiers, les sous-officiers commis greffiers et les sous-officiers huissiers appariteurs, le port des nouvelles tenues bleu foncé des personnels du service commun des justices militaires des forces armées,telles qu'elles sont définies par l'instruction n^o 5327/DN/JM/1/P du 30 avril 1957 (A).

2.

La présente circulaire a pour objet de préciser dans quelles conditions les personnels susvisés pourront se procurer les effets d'habillement qui leur seront nécessaires.

2.1. Cessions par les magasins d'habillement des forces armées « terre ».

2.1.1. Habillement des magistrats militaires et des officiers greffiers.

Les magistrats militaires et les officiers greffiers pourront se procurer, à titre onéreux, dans les magasins du service de l'intendance « terre », sur présentation de la carte individuelle d'habillement délivrée dans les mêmes conditions qu'aux autres officiers de l'armée de terre, les tissus et effets énumérés sur ladite carte.

2.1.2. Habillement des sous-officiers, commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs.

L'habillement de ces sous-officiers sera assuré dans les conditions prescrites par l'annexe VII à l'instruction n^o 16-7/INT du 15 avril 1956 (B) sur le fonctionnement du service de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement dans les corps de troupe et hors des corps de troupe dans certaines situations particulières.

En application des dispositions de l'instruction susvisée, les sous-officiers du service commun des justices militaires pourront percevoir à titre de renouvellement dans les magasins d'habillement du service de l'intendance « terre », sur présentation de leur carnet d'habillement, les effets entrant dans la composition du paquetage troupe réglementaire et les effets des modèles pour officiers ou pour sous-officiers (chaussures basses noires, gants de peau fauve pour sous- officiers) couramment réalisés par le service de l'intendance.

La tenue de sortie en gabardine 390 bleu foncé ⁽²⁾ et la tenue de travail (vareuse et pantalon) en drap peigné cardé 415 bleu foncé ⁽³⁾ ne seront pas fournies par les magasins d'habillement. Ces tenues seront confectionnées par le maître tailleur du corps de rattachement. Les dépenses en résultant seront réglées par le corps sur les fonds généraux et remboursées par le service de l'intendance sur production de relevés. Les tissus nécessaires à la confection seront perçus par les sous-officiers intéressés dans les magasins d'habillement. La date de perception des tissus sera inscrite sur le carnet d'habillement, deuxième partie pour le drap bleu foncé, troisième partie pour la gabardine bleu foncé.

2.1.3. Ravitaillement des magasins d'habillement.

Les magasins d'habillement qui n'entretiennent pas normalement d'effets correspondants à la tenue bleu foncé adresseront leurs demandes de ravitaillement en effets de l'espèce aux organismes ci-après :

• a).  Tissus et effets pour officiers, gabardine 390 bleu foncé et drap peigné cardé 415 bleu foncé pour sous-officiers :

  Direction centrale de l'intendance, sous-direction de l'habillement (8e bureau) ;

• b).  Effets bleu foncé du modèle troupe (chemises, chaussettes, chandails, gants de laine) et les cravates en sergé laine noire :

  Entrepôt d'effets de Château-Neuf-d'Isère (Isère).

2.2. Cessions par les services d'approvisionnement des marins.

L'uniforme des personnels militaires du service commun des justices militaires des forces armées (magistrats militaires, officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers, sous-officiers huissiers appariteurs) comporte un manteau de gabardine bleu foncé du modèle en usage dans la marine nationale.

Cet effet sera cédé aux intéressés par les services d'approvisionnement des marins dans les conditions fixées par une circulaire de la direction centrale du commissariat de la marine (voir annexe à la présente circulaire) :

• à titre onéreux pour les officiers ;

• à titre gratuit pour les sous-officiers.

La périodicité de renouvellement pour les sous-officiers est celle fixée pour l'imperméable modèle officiers délivré aux adjudants-chefs et adjudants de l'armée de terre : un remplacement ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de trois ans depuis la précédente cession.

En vue du contrôle de cette périodicité, mention de chaque cession sera inscrite à la troisième partie du carnet d'habillement du sous-officier « Renouvellement des effets de la tenue de sortie ».

Toute perception à titre du renouvellement donnera lieu à imputation au compte courant d'achat du sous-officier (deuxième partie du carnet d'habillement) au prix de 60 francs.

Ces écritures seront portées sur le carnet d'habillement par l'agent désigné à cet effet par le magistrat militaire chef de service.

2.3. Achats dans le commerce.

Les effets suivants pour officiers dont le service de l'intendance ne poursuit pas la réalisation :

• casquette ou képi ;

• cravate de soie noire ;

• chemise en popeline blanche ;

• chaussettes noires,

devront être achetés dans le commerce par les officiers du service commun des justices militaires des forces armées.

3. Mise en vigueur de la présente circulaire.

Compte tenu des délais accordés par l'arrêté du 10 mai 1958 pour la mise en application obligatoire des dispositions relatives aux nouvelles tenues des personnels du service commun des justices militaires des forces armées, les premières délivrances pourront avoir lieu à partir des dates suivantes :

• dès publication de la présente circulaire, pour les magistrats militaires et les officiers greffiers ;

• à partir du 1er avril 1959 pour les sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers appariteurs.