ARRÊTÉ relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire.
Abrogé le 30 juin 2017 par : ARRÊTÉ portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire. Du 13 mars 1975NOR
LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le décret no 72-560 du 26 juin 1972 (1) portant statut du cadre des officiers défenseurs, assimilés spéciaux du service de la justice militaire, et notamment l'article 4 ;
Vu le décret 57-502 du 18 avril 1957 (2) pour l'application des articles 5 et 12 de la loi 56-1115 du 09 novembre 1956 (BO/G, p. 4633, BO/M, p. 3688, BO/A, p. 2477) portant création et statut du corps des magistrats militaires, du cadre des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La tenue, les insignes de classe et la coiffure des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire sont ceux des magistrats militaires, sous les réserves prévues à l'article 2 ci-après.
Art. 2.
Les broderies du macaron de la casquette sont d'argent ; les insignes de classe sont brodés sur velours noirs.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du cabinet militaire,
BIRE.