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  3. ARMD1719409A portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire.
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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire.

Du 30 juin 2017
NOR A R M D 1 7 1 9 4 0 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n o 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées. Arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire.

Référence de publication : BOC n°31 du 27/7/2017

JORF n° 161 du 11 juillet 2017, texte n° 12

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