Sommaire du BOC n°31 du 27/07/2017

Texte signalé

Administration Centrale
11 juillet 2017

Loi N° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1).

NOR : I N T X 1 7 1 6 3 6 6 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 55-385 du 03 avril 1955 relatif à état d'urgence. Référence de publication : JO n° 162 du 12 juillet 2017, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 31/2017.
Administration Centrale
09 juin 2017

Arrêté du 09 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M H 1 7 1 6 0 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 158 du 7 juillet 2017, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 31/2017.
Administration Centrale
13 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L4132-10 du code de la défense.

NOR : A R M H 1 7 1 5 9 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 161 du 11 juillet 2017, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 31/2017.
Administration Centrale
30 juin 2017

Arrêté du 30 juin 2017 portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire.

NOR : A R M D 1 7 1 9 4 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n o 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées. Arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire. Référence de publication : JO n° 161 du 11 juillet 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 31/2017.
Administration Centrale
03 juillet 2017

Décret N° 2017-1131 du 03 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

NOR : A R M H 1 7 0 2 3 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Référence de publication : JO n° 156 du 5 juillet 2017, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 31/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.2.1. , 231.1.2.1.
Administration Centrale
26 juin 2017

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

NOR : I N T J 1 7 0 8 7 7 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 152 du 30 juin 2017, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 31/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 mai 2017

Arrêté du 16 mai 2017 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

NOR : D E F S 1 7 5 1 3 1 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
05 juillet 2017

Instruction N° 1201745/ARM/SGA/DAF/SDPAC du 05 juillet 2017 relative aux tranches fonctionnelles.

NOR : A R M S 1 7 5 1 3 0 2 J
Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. Arrêté du 19 juillet 2013 pris en application de l'article 17-IV de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances. Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Arrêté du 16 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 170 du 25 juillet 2014, texte n° 10) modifié.

Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure.

Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.

Instruction n° 0001D/17015908/DEF/SGA/DAF du 16 mai 2017 (n.i. BO).

Note n° 00010/51063/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB3 du 7 août 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1201745/DEF/SGA/DAF/SDPAC/PAC3 du 31 octobre 2012 relative aux tranches fonctionnelles. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 3
09 mai 2017

Instruction N° 52924/DEF/DGA/DRH du 09 mai 2017 fixant l'organisation de la prévention des risques professionnels à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 7 5 1 2 9 4 J
Référence(s) :

a) Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982, p.1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 08 mars 1999 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Arrêté du 01 décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense. Instruction N° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 août 2003 relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense. Autre N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD). Instruction N° 557/DEF/DGA/DRH/DA du 02 avril 2014 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2007-015645/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 23 octobre 2007 relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.2.
Texte 4
23 mai 2017

Avenant N° 1 du 23 mai 2017 à la délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office.

NOR : D E F E 1 7 5 1 3 9 8 X
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion N° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 4.
Texte 5
24 janvier 2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement du renseignement.

NOR : D E F T 1 7 5 1 1 9 9 A
Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 6
04 juillet 2017

Instruction N° 684/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 04 juillet 2017 relative au diplôme militaire supérieur.

NOR : A R M T 1 7 5 1 3 1 1 J
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.3.
Texte 7
07 juillet 2017

Circulaire N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 07 juillet 2017 relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 3 1 4 C
Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 03 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense. Instruction MINISTÉRIELLE N° 107200/TOM/BAD du 01 avril 1960 pour l'application du règlement sur les frais de déplacement aux militaires isolés se rendant outre-mer ou en revenant. Instruction N° 1530/DEF/DCCA/AG/S N° 408/DEF/CMa/1 N° 11918/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 19 mai 1987 relative aux rémunérations versées lors des congés et permissions liés au service outre-mer ou à l'origine territoriale de certains militaires. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger. Circulaire N° 2107/EMA/ORG/3 du 26 juin 1968 relative à l'utilisation des petits titres de permission ou d'autorisation d'absence. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.2.1.
Texte 8
07 juillet 2017

Instruction N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 07 juillet 2017 relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 3 1 5 J
Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 21 juillet 2016 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 septembre 2014 relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.1.
Texte 9
17 juillet 2017

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires.

NOR : A R M B 1 7 5 1 3 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 10.
Texte 10
18 juillet 2017

Archivé Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : A R M B 1 7 5 1 4 1 1 J
Abrogé le 24 juillet 2018 par : INSTRUCTION N° 90/ARM/DPMM/PM2 relative à l'emploi et à la gestion des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 0-9955-2010/DEF/DPMM/2 du 19 mars 2010 relative à l'amarinage des jeunes marins non-officiers en fin de formation initiale (stage « Embruns »). Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire. Instruction N° 91/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/PM2 du 16 juin 2016 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.1.
Texte 11
28 juin 2017

Décision N° 569/ARM/CEMAA du 28 juin 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M L 1 7 5 1 3 4 4 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.