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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

Du 18 février 2013
NOR D E F F 1 3 0 4 6 6 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.2.1.

Référence de publication : BOC n°23 du 24/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69. ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2013.


Jean-Yves LE DRIAN.