Sommaire du BOC n°23 du 24/05/2013

Texte signalé

Administration Centrale
14 janvier 2013

Archivé Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F M 1 3 0 6 3 6 3 A
Abrogé le 03 juillet 2014 par : ARRÊTÉ portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 64 du 16 mars 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 23/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Administration Centrale
28 février 2013

Décret N° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 4 5 5 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 52 du 2 mars 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 23/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.6.2. , 254-0.3.
Administration Centrale
15 février 2013

Archivé Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme.

NOR : I N T J 1 3 0 1 2 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2013, texte n° 33 ; signalé au BOC 23/2013.
Administration Centrale
18 février 2013

Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 3 0 4 6 6 4 A
Référence de publication : JO n° 56 du 7 mars 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 23/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.1.
Administration Centrale
28 février 2013
Administration Centrale
26 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 pris en application du I. de l'article 15. du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

NOR : D E F H 1 3 0 2 1 8 0 A
Référence de publication : JO n° 63 du 15 mars 2013, texte n° 26 ; signalé au BOC 23/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.8. , 250.7.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
14 mars 2013

Circulaire N° 1383/DEF/DCSSA/PC/ORG du 14 mars 2013 portant fermeture de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne Marseille - institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 6 C
Référence(s) :

Décision ministérielle n° 10966 du 28 juillet 2009 (n.i. BO).

Décision ministérielle n° 8338 du 31 juillet 2012 (n.i. BO).

Décision N° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 4
05 avril 2013

Arrêté N° 1961/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 avril 2013 portant dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4254) modifié.

Arrêté N° 220 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin). Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
11 avril 2013

Archivé Directive N° 0-6796-2013/DEF/EMM/PIL du 11 avril 2013 portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 9 4 X
Abrogé le 05 avril 2017 par : DIRECTIVE N° 559/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine. Référence(s) :

Note n° D-11-005456/DEF/EMA/ESMG du 22 juin 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive provisoire n° 0-3799-2012/DEF/EMM/PIL du 20 février 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 11
30 avril 2013

Décision N° 0-8145-2013/DEF/EMM/EMO du 30 avril 2013 portant affectation du pousseur pour sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération n° 103.

NOR : D E F B 1 3 5 0 7 0 2 S
Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
01 mars 2013

Archivé Circulaire N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA du 01 mars 2013 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 1 8 C
Texte 13
22 avril 2013

Circulaire N° 2302/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 22 avril 2013 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires des armées en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 0 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013 ; texte n° 10).

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 72 du 26 mars 2013 ; texte n° 27).

Arrêté du 18 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 95 du 23 avril 2013 ; texte n° 27).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 13.
Texte 17
28 mars 2013

Archivé Circulaire N° 20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 mars 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2013 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs.

NOR : D E F L 1 3 5 0 5 5 3 C
Abrogé le 10 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes. Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

5. Avis de concours (n.i. BO ; JO n° 83 du 9 avril 2013, texte n° 85).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20513/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2012 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 17.