Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation.

Du 15 novembre 2010
NOR D E F M 1 0 3 0 4 2 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°3 du 21/1/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.