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Archivé direction centrale du service des essences des armées : division « études, organisation, pilotage »

DÉCISION N° 5843/DEF/DCSEA/DEOP relative à la création du comité d'audit du service des essences des armées.

Abrogé le 20 mars 2013 par : DÉCISION N° 1044/DEF/DCSEA/DEOP relative à la création du comité pour le management par la qualité du service des essences des armées. Du 14 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 8 2 S

Il est créé un comité d\'audit du service des essences des armées.

1. Composition.

Le comité d\'audit du service des essences des armées comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

1.1. Membres permanents.

Les membres permanents sont :

  • président :
    • le directeur central adjoint du service des essences des armées ;
  • membres :
    • l\'adjoint au directeur central ;
    • le sous-directeur « opérations » ;
    • le sous-directeur « administration » ;
    • le sous-directeur « expertise » ;
  • secrétariat :
    • le chef de la section « audit - contrôle interne ».

1.2. Membres occasionnels.

Le président du comité d\'audit peut, sur son initiative ou à la demande de l\'un des membres permanents, appeler à siéger au comité, tout personnel civil ou militaire du service des essences des armées ou étranger au service dont la présence lui paraît justifiée en fonction des sujets étudiés.

2. Attribution.

Le comité d\'audit définit la politique d\'audit. À ce titre, il est compétent pour traiter toutes questions relatives à l\'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du service des essences des armées. Il est notamment chargé :

  • de formuler un avis relatif :
    • à la cartographie des risques et les indicateurs associés ;
    • au plan annuel d\'audit interne comprenant : les audits de performance, de management ou de direction, de stratégie et de conformité ou régularité ;
    • au plan d\'action annuel relatif aux activités du contrôle interne et de la qualité ;
    • aux constatations et recommandations d\'audits ainsi que sur les actions à mener ;
  • d\'arrêter :
    • les modalités de formation et d\'habilitation des auditeurs, ainsi que les outils et les méthodes qu\'ils mettent en œuvre ;
    • les nécessaires adaptations du dispositif d\'audit interne et de contrôle interne consécutives aux audits et aux études menées en lien avec les risques.

3. Fonctionnement.

Le comité se réunit au moins une fois par an à l\'initiative de son président ou sur la demande d\'un membre de droit et après accord du président.

Les sujets examinés en comité, sont préparés en amont à l\'occasion d\'une réunion de pilotage réunissant les principaux acteurs du domaine. Cette réunion est dirigée par l\'adjoint au directeur.

Le secrétaire :

  • propose au président du comité d\'audit l\'ordre du jour validé à l\'issue de la réunion de pilotage ;
  • rédige le compte-rendu de réunion du comité d\'audit et le diffuse aux participants ;
  • soumet au directeur central les avis formulés par les membres.

Les rapports du comité d\'audit sont archivés par la section « audit - contrôle interne » pour une durée de dix ans.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.