Il est créé un comité pour le management par la qualité du service des essences des armées (SEA), ci-après désigné « comité ». Il a pour objectif de conduire la convergence des différentes actions menées en matière de qualité, sécurité et environnement vers un système de management intégré (SMI).

1. Composition.

Le comité comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

1.1. Membres permanents.

Les membres permanents sont :

• le président :

• le directeur central adjoint du service des essences des armées ;

• le vice-président :

• l'adjoint au directeur central, chef de la division « étude, organisation, pilotage » (DEOP).

Les membres suivants :

• pour la direction centrale du SEA :

• le sous-directeur « expertise » ;

• le chef de la section « qualité » ;

• pour la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) :

• le directeur ou son représentant ;

• pour le laboratoire du SEA :

• le directeur ou son représentant ;

• pour la base pétrolière interarmées (BPIA) :

• le directeur ou son représentant.

1.2. Membres occasionnels.

Le président du comité peut, sur son initiative ou sur proposition de l'un des membres permanents, appeler à sièger au comité, toute personne du SEA ou étrangère au service dont la présence lui paraît justifiée en fonction des sujets étudiés.

1.3. Secrétariat.

Le secrétariat est assuré par la section « contrôle interne » de la DEOP.

2. Attributions.

Le comité est l'instance de conduite du système de management intégré du SEA. Il propose au directeur central du SEA sa politique et son organisation.

Le comité veille à assurer la cohérence du SMI. Il est compétent pour traiter toute action relative à son efficacité afin de répondre à la satisfaction des parties intéressées, dans le respect des exigences réglementaires et normatives et dans les limites des ressources du SEA.

À ce titre, il est chargé :

• de définir les objectifs annuels de déploiement du SMI ;

• de coordonner ses modalités de mise en œuvre ;

• de définir la politique et le programme d'audit à partir, notamment, de la cartographie des risques ;

• de proposer des axes d'amélioration et de progès en s'appuyant, en particulier, sur les rapports d'audit et les comptes-rendus de revue de direction.

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3. Fonctionnement.

Le comité se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou sur la demande d'un membre permanent après accord du président.

Le secrétaire du comité :

• propose au président du comité pour validation l'ordre du jour retenu ;

• rédige le compte-rendu de réunion du comité et assure sa diffusion auprès des organismes et autres entités concernés.

Les recommandations du comité approuvées par le directeur central deviennent exécutoires ; il incombe aux différents destinataires du compte-rendu de réunion, chacun en ce qui le concerne, de les mettre en œuvre.

4. TEXTE ABROGÉ.

La décision 5843/DEF/DCSEA/DEOP du 14 décembre 2010 relative à la création du comité d'audit du service des essences des armées est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.