Sommaire du BOC n°19 du 26/04/2013

Texte signalé

Administration Centrale
24 janvier 2013
Administration Centrale
17 janvier 2013

Archivé Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 2 4 0 0 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 36 ; signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 510.2.1.2. , 231.1.2.2. , 512.2.2. , 770.1.5.1.
Administration Centrale
18 janvier 2013
Administration Centrale
20 décembre 2012

Archivé Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

NOR : D E F K 1 2 4 3 5 5 2 A
Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
19 mars 2013

Instruction N° 1301/DEF/CGA/IS/ITA du 19 mars 2013 portant abrogation de texte.

NOR : D E F C 1 3 5 0 4 8 2 J
Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (art. 78).

2) Code de la défense.

3) Code du travail et notamment l'article R. 8111-12.

Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples).

5) Décret du 14 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 240 du 15 octobre 2011, texte n° 39).

Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

7) Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

8) Décision du 22 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 249 du 25 octobre 2012, texte n° 25).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 2.
Texte 4
08 avril 2013

Archivé Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 0 2 J
Abrogé le 13 février 2018 par : INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Référence(s) : Code du 05 juin 2020 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 05 juin 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 28 septembre 2011 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle des corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500187/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 17 janvier 2012 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 5
09 avril 2013

Arrêté du 09 avril 2013 portant création du délégué aux petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries.

NOR : D E F D 1 3 5 0 5 4 0 A
Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.2.
Texte 6
16 avril 2013
Texte 7
28 mars 2013
Texte 8
29 mars 2013

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
05 février 2013

Circulaire N° 703/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 9 8 C
Texte 16
26 mars 2013

Arrêté du 26 mars 2013 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Ferrette (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 1 3 5 0 5 2 1 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA N° 51 du 20 décembre 1999, p. 6415) modifié.

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 16.
Texte 17
11 avril 2013

Archivé Circulaire N° 0-7437-2013/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2013 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2013.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 8 1 C
Abrogé le 04 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-4828-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2014. Référence(s) : Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Circulaire N° 0-21602-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 septembre 2012 relative au cours par correspondance 2012-2013 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2014. Circulaire N° 0-4272-2013/DEF/DPMM/2/RA du 19 février 2013 fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013.

d) Circulaire n° 0-4532-2013/DEF/DPMM/2/RA du 1er mars 2013 (n.i. BO).

e) Décision n° 0-4492-2013/DEF/DPMM/2/RA du 1er mars 2013 (n.i. BO).

f) Message NMR 0027 NP 0502 5/PM/2/RA - GNP 0129/13 (n.i. BO).

g) Message NMR 0012 NP 0602 5/PM2/RA - GNP 0131/13 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-7809-2012/DEF/DPMM/2/RA du 29 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 64) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 17.