Sommaire du BOC n°19 du 26/04/2013

Texte signalé

Administration Centrale
02 janvier 2013

Archivé Arrêté du 02 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

NOR : D E F F 1 3 0 0 8 0 5 A
Abrogé le 09 décembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 39 ; signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
24 janvier 2013

Archivé Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43. à 47., 134., 138., 141., 142., 143., 195. et 197. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor.

NOR : E F I E 1 2 3 9 6 3 7 A
Référence de publication : JO n° 31 du 6 février 2013, texte n° 5 ; signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
29 janvier 2013

Décret N° 2013-105 du 29 janvier 2013 modifiant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention.

NOR : D E F D 1 2 4 2 5 2 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention. Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2013, texte n ° 21 ; signalé au BOC 19/2013.
Administration Centrale
17 janvier 2013

Archivé Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 2 4 0 0 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 36 ; signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 510.2.1.2. , 231.1.2.2. , 512.2.2. , 770.1.5.1.
Administration Centrale
10 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 0 0 9 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 35 ; signalé au BOC 19/2013.
Administration Centrale
18 janvier 2013

Décret N° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière (articles 1er. et 4.).

NOR : R D F F 1 2 2 9 6 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 17 du 20 janvier 2013, texte n° 12 ; signalé au BOC 19/2013.
Administration Centrale
18 janvier 2013

Décret N° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

NOR : R D F F 1 2 0 2 5 8 5 D
Référence de publication : JO n° 17 du 20 janvier 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.3.6.
Administration Centrale
20 décembre 2012

Archivé Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

NOR : D E F K 1 2 4 3 5 5 2 A
Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 mars 2013

Archivé Instruction N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 15 mars 2013 relative aux demandes d'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 0 4 3 0 J
Abrogé le 18 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 25 avril 2024 du service national - Partie réglementaire. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12300/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 13 septembre 2000 relative aux demandes d'exemption médicale de participation à l'appel de préparation à la défense. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.1.
Texte 2
19 mars 2013

Instruction N° 1301/DEF/CGA/IS/ITA du 19 mars 2013 portant abrogation de texte.

NOR : D E F C 1 3 5 0 4 8 2 J
Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (art. 78).

2) Code de la défense.

3) Code du travail et notamment l'article R. 8111-12.

Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples).

5) Décret du 14 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 240 du 15 octobre 2011, texte n° 39).

Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

7) Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

8) Décision du 22 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 249 du 25 octobre 2012, texte n° 25).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 03-1020/DEF/CGA/IS/IT du 17 octobre 2003 sur la compétence de l'inspection du travail dans les armées après création de l'entreprise nationale DCN/SA. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 2.
Texte 3
21 mars 2013

Circulaire N° 310248/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF du 21 mars 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F P 1 3 5 0 4 7 6 C
Référence(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 417026/DEF/SGA/DFP/GPC/4 du 24 juin 1999 relative au régime indemnitaire des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. Circulaire N° 400974/DEF/SGA/DFP/GPC/4 du 08 janvier 2001 relative au régime indemnitaire des techniciens paramédicaux civils et des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 3.
Texte 4
08 avril 2013

Archivé Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 0 2 J
Abrogé le 13 février 2018 par : INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 28 septembre 2011 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle des corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500187/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 17 janvier 2012 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 5
09 avril 2013

Arrêté du 09 avril 2013 portant création du délégué aux petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries.

NOR : D E F D 1 3 5 0 5 4 0 A
Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.2.
Texte 6
16 avril 2013

Autre du 16 avril 2013 de classement.

NOR : D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 6.
Texte 7
28 mars 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant création, par la direction générale de l'armement, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des missions et des déplacements des personnels.

NOR : D E F A 1 3 5 0 5 4 1 A
Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 8
29 mars 2013

Autre du 29 mars 2013 de classement.

NOR : D E F A 1 3 5 1 2 9 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 8.
Texte 9
05 février 2013

Instruction N° 704/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative aux conditions d'admission, à la scolarité et à l'organisation de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 1 9 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 18/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 03 janvier 2011 relative à l'organisation de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'École d'administration militaire de l'armée de terre, à l'École des officiers du commissariat de la marine, à l'École des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 645.1. , 411.1.3.
Texte 10
11 février 2013

Archivé Arrêté N° 785/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement, au sein des armées, du personnel militaire qualifié pour être conseiller juridique au profit des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 7 6 A
Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 11
20 mars 2013

Archivé Décision N° 1044/DEF/DCSEA/DEOP du 20 mars 2013 relative à la création du comité pour le management par la qualité du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 8 9 S
Abrogé le 12 septembre 2014 par : DÉCISION N° 3298/DEF/DCSEA/DPS1 portant abrogation d'un texte. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 5843/DEF/DCSEA/DEOP du 14 décembre 2010 relative à la création du comité d'audit du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte 12
13 février 2013

Archivé Circulaire N° 270659/DEF/RH-AT/CCF/CAT/FGSO-E du 13 février 2013 relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 4 5 2 C
Abrogé le 18 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 270659/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 272890/DEF/RH-AT/IF/SC/FISO du 09 juin 2011 relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 13
20 mars 2013

Archivé Arrêté du 20 mars 2013 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 7 0 A
Abrogé le 20 décembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 14
15 avril 2013

Autre du 15 avril 2013 de classement.

NOR : D E F L 1 3 5 7 1 7 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1200/DEF/EMAA/BORH/AG N° 1200/DEF/DCSSA/OL/OME du 18 décembre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
05 février 2013

Circulaire N° 703/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 9 8 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 08 février 2012 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 15.
Texte 16
26 mars 2013

Arrêté du 26 mars 2013 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Ferrette (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 1 3 5 0 5 2 1 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA N° 51 du 20 décembre 1999, p. 6415) modifié.

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 16.
Texte 17
11 avril 2013

Archivé Circulaire N° 0-7437-2013/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2013 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2013.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 8 1 C
Abrogé le 04 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-4828-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2014. Référence(s) : Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Circulaire N° 0-21602-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 septembre 2012 relative au cours par correspondance 2012-2013 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2014. Circulaire N° 0-4272-2013/DEF/DPMM/2/RA du 19 février 2013 fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013.

d) Circulaire n° 0-4532-2013/DEF/DPMM/2/RA du 1er mars 2013 (n.i. BO).

e) Décision n° 0-4492-2013/DEF/DPMM/2/RA du 1er mars 2013 (n.i. BO).

f) Message NMR 0027 NP 0502 5/PM/2/RA - GNP 0129/13 (n.i. BO).

g) Message NMR 0012 NP 0602 5/PM2/RA - GNP 0131/13 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-7809-2012/DEF/DPMM/2/RA du 29 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 64) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 17.
Texte 18
18 janvier 2013

Circulaire N° 20107/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 janvier 2013 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air - session 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 2 7 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Relevé de décision n° 367/DEF/DRH-AA/SDEP/BPE du 21 juin 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 18.
Texte 19
15 avril 2013

Autre du 15 avril 2013 de classement.

NOR : D E F D 1 3 5 2 8 0 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 4371/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 21 décembre 2012 des candidats autorisés à concourir pour l'admission au cours de l'école militaire de l'air sur épreuves et sur titres en 2013. Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 19.