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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013.

Du 13 février 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 12 avril 2013 à l'arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  204.1.

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 10.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2013 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 510.

Art. 2.

 

(Modifié : Erratum du 12/04/2013.) Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l\'article 1er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.

DIRECTION GÉNÉRALE POUR L\'ARMEMENT.50
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.1
ARMÉE DE TERRE.140
MARINE NATIONALE.81
ARMÉE DE L\'AIR.180
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.4
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.30
JUSTICE MILITAIRE.3
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.19
SERVICE D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.0
AFFAIRES MARITIMES.2

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines et civiles,

Jean-Pierre ADNET.