Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

Abrogé le 09 décembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Du 02 janvier 2013
NOR D E F F 1 3 0 0 8 0 5 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.1.1.

Référence de publication : BOC n°19 du 26/4/2013

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10.,

Arrêtent :

1.

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5. du décret susvisé sont répertoriées en annexes.

L'annexe I. fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.

L'annexe II. fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

2.

L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.

3.

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable,

V. NATIVELLE.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. PHÉLEP.

Annexes

ANNEXE I. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES, AVANCE DE TRÉSORERIE POUR L'ACTIVITÉ DES FORCES RÉGIME RESTREINT.

DÉSIGNATION.	DESCRIPTION.
DAT GABON	Détachement avancé des transmissions, Gabon
DAT GIENS	Détachement avancé des transmissions, Giens
DAT MAYOTTE	Détachement avancé des transmissions, Mayotte
DAT DJIBOUTI	Détachement avancé des transmissions, Djibouti
DAT NC	Détachement avancé des transmissions, Nouvelle-Calédonie
DAT PF	Détachement avancé des transmissions, Polynésie française
DAT EAU	Détachement avancé des transmissions, Émirats arabes unis
DAT ANTILLES	Détachement avancé des transmissions, Antilles
DAT CAP-VERT	Détachement avancé des transmissions, Cap-Vert
EMIA EFS	État-major interarmées, Sénégal
EMIA NOUVELLE-CALEDONIE	État-major interarmées, Nouvelle-Calédonie
EMIA LA REUNION	État-major interarmées, La Réunion
EMIA Antilles	État-major interarmées, Antilles
EMIA GUYANE	État-major interarmées, Guyane
EMIA FE	État-major interarmées de force et d'entraînement, GSBdD Creil
EMIA PF	État-major interarmées, Polynésie française
EMIA FFG	État-major interarmées, Gabon
EMIA Djibouti	État-major interarmées, Djibouti
EMIA EAU	État-major interarmées, Émirats arabes unis
PIAM	Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et des explosifs
GSPI	Groupement de soutien du personnel isolé
EM 2^e BB	État-major de la 2^e brigade blindée
EM 7^e BB	État-major de la 7^e brigade blindée
EM 1^re BM	État-major de la 1^re brigade mécanisée
EM 3^e BM	État-major de la 3^e brigade mécanisée
EM 6^e BLB	État-major de la 6^e brigade légère blindée
EM 9^e BLBMa	État-major de la 9^e brigade légère blindée de marine
EM 11^e BP	État-major de la 11^e brigade parachutiste
EM 27^e BIM	État-major de la 27^e brigade d'infanterie de montagne
EM BFST	État-major de la brigade des forces spéciales terre
EM BTAC	État-major de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
EM BRENS	État-major de la brigade de renseignement
EM 1^re BL	État-major de la 1^re brigade logistique
EM BFA	État-major de la brigade franco-allemande
EMF 1	État-major de forces n° 1
EMF 3	État-major de forces n° 3
GRLE	Groupement de recrutement de la légion étrangère
152^e RI	152^e régiment d'infanterie
516^e RT	516^e régiment du train
519^e GTM	519^e groupe de transit maritime
1^er RAMa	1^er régiment d'artillerie de marine
12^e RC	12^e régiment de cuirassiers
40^e RA	40^e régiment d'artillerie
RMT	Régiment de marche du Tchad
1^er RTIR	1^errégiment de tirailleurs
19^e RG	19^e régiment du génie
35^e RI	35^e régiment d'infanterie
1^er RCh	1^er régiment de chasseurs
3^e RG	3^e régiment du génie
8^e RA	8^e régiment d'artillerie
16^e BC	16^e bataillon de chasseurs
501^e RCC	501^e régiment de chars de combat
7^e BCA	7^e bataillon de chasseurs alpins
13^e BCA	13^e bataillon de chasseurs alpins
27^e BCA	27^e bataillon de chasseurs alpins
92^e RI	92^e régiment d'infanterie
93^e RAM	93^e régiment d'artillerie de montagne
40^e RTRS	40^e régiment de transmissions
28^e RTRS	28^e régiment de transmissions
1^er RI	1^er régiment d'infanterie
1^er RHC	1^er régiment d'hélicoptères de combat
3^e RHC	3^e régiment d'hélicoptères de combat
5^e RHC	5^e régiment d'hélicoptères de combat
1^er REC	1^er régiment étranger de cavalerie
1^er RS	1^er régiment de spahis
2^e REI	2^e régiment étranger d'infanterie
1^er REG	1^er régiment étranger de génie
21^e RIMa	21^e régiment d'infanterie de marine
68^e RAA	68^e régiment d'artillerie d'Afrique
1^er RIMa	1^er régiment d'infanterie de marine
2^e RIMa	2^e régiment d'infanterie de marine
3^e RIMa	3^e régiment d'infanterie de marine
6^e RG	6^e régiment du génie
11^e r RAMa	11^e régiment d'artillerie de marine
RICM	Régiment d'infanterie, chars de marine
1^er RHP	1^er régiment de hussards parachutistes
2^e REP	2^e régiment étranger de parachutistes
3^e RPIMa	3^e régiment parachutiste d'infanterie de marine
8^e RPIMa	8^e régiment parachutiste d'infanterie de marine
17^e RGP	17^e régiment du génie parachutiste
35^e RAP	35^e régiment d'artillerie parachutiste
1^er RTP	1^er régiment du train parachutiste
511^e RT	511^e régiment du train
54^e RA	54^e régiment d'artillerie
1^er RA	1^er régiment d'artillerie
3^e RH	3^e régiment de hussards
110^e RI	110^e régiment d'infanterie
BCS BFA	BCS de la brigade franco-allemande
4^e RCh	4^e régiment de chasseurs
126^e RI	126^e régiment d'infanterie
53^e RTRS	53^e régiment de transmissions
6^e BIMa	6^e bataillon d'infanterie de marine
5^e RIAOM	5^e régiment interarmes d'outre-mer
13^e DBLE, EAU	13^e demi-brigade de la légion étrangère, Émirats arabes unis
41^e RTRS	41^e régiment de transmissions
48^e RTRS	48^e régiment de transmissions
DTA, 33^e RIMa	Détachement terre Antilles, 33^e régiment d'infanterie de marine
3^e REI	3^e régiment étranger d'infanterie
9^e RIMa	9^e régiment d'infanterie de marine
2^e RPIMa	2^e régiment parachutiste d'infanterie de marine
DLEM	Détachement de la légion étrangère de Mayotte
DTP, RIMAP POLYN	Détachement « Terre » Polynésie, Régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Polynésie
RIMAP NOU CAL	Régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Nouvelle-Calédonie
28^a GG	28^e groupe géographique
44^e RTRS	44^e régiment de transmissions
54^e RTRS	54^e régiment de transmissions
132^e BCAT	132^e bataillon cynophile de l'armée de terre
1^er RE	1^er régiment étranger
4^e RE	4^e régiment étranger
2^e RH	2^e régiment de hussards
31^e RG	31^e régiment du génie
121^e RT	121^e régiment du train
515^e RT	515^e régiment du train
3^e RAMa	3^e régiment d'artillerie de marine
2^e RD	2^e régiment de dragons
1^er RCA	1^er régiment de chasseurs d'Afrique
17^e GA	17^e groupe d'artillerie
785^e CGE	785^e compagnie de guerre électronique
2^e REG	2^e régiment étranger de génie
503^e RT	503^e régiment du train
61^e RA	61^e régiment d'artillerie
2^e RMAT	2^e régiment du matériel
3^e RMAT	3^e régiment du matériel
4^e RMAT	4^e régiment du matériel
7^e RMAT	7^e régiment du matériel
8^e RMAT	8^e régiment du matériel
6^e RMAT	6^e régiment du matériel
5^e BSMAT	5^e base de soutien du matériel
4^e RD	4^e régiment de dragons
1^er RCP	1^er régiment de chasseurs parachutistes
13^e RG	13^e régiment du génie
RMED	Régiment médical
RSC	Régiment de soutien du combattant
EM/CFT	État-major du commandement des forces terrestres
CRR-FR	Corps de réaction rapide, France
CFA TIGRE	Centre de formation franco-allemand technico-logistique TIGRE
EFA TIGRE	École franco-allemande TIGRE
CRRE/DSN	CRRE, Détachement soutien national français
EMHM	École militaire de haute montagne
BA 102 Dijon	Base aérienne 102 Dijon, Longvic
DA 104 Al Dhafra	Base aérienne 104 Al Dhafra (Émirats arabes unis)
BA 105 Évreux	Base aérienne 105 Évreux
BA 106 Bordeaux-Mérignac	Base aérienne 106 Bordeaux, Mérignac
BA 107 Villacoublay	Base aérienne 107 Villacoublay
BA 110 Creil	Base aérienne 110 Creil
BA 113 Saint-Dizier	Base aérienne 113 Saint-Dizier
BA 115 Orange	Base aérienne 115 Orange
BA 116 Luxeuil	Base aérienne 116 Luxeuil
BA 117 Paris, Balard	Base aérienne 117 Paris, Balard
BA 118 Mont-de-Marsan	Base aérienne 118 Mont-de-Marsan
BA 120 Cazaux	Base aérienne 120 Cazaux
BA 123 Orléans	Base aérienne 123 Orléans, Bricy
BA 125 Istres	Base aérienne 125 Istres
BA 126 Solenzara	Base aérienne 126 Ventiseri, Solenzara
BA 133 Nancy	Base aérienne 133 Nancy, Ochey
BA 186 Nouméa, Tontouta	Base aérienne 186 Nouméa, Tontouta
BA 188 Djibouti	Base aérienne 188 Djibouti
BA 273 Romorantin	Base aérienne 273 Romorantin-Lanthenay
BA 278 Ambérieu	Base aérienne 278 Ambérieu-en-Bugey
BA 279 Châteaudun	Base aérienne 279 Châteaudun
ÉLÉMENTS AIR BA 367 GUYANE	Base aérienne 367 Cayenne
BA 701 Salon-de-Provence	Base aérienne 701 Salon-de-Provence
BA 702 Avord	Base aérienne 702 Avord
BA 705 Tours	Base aérienne 705 Tours
BA 709 Cognac	Base aérienne 709 Cognac
BA 721 Rochefort	Base aérienne 721 Rochefort
BA 722 Saintes	Base aérienne 722 Saintes
BA 901 Drachenbronn	Base aérienne 901 Drachenbronn
BA 942 Lyon, Mont-Verdun	Base aérienne 942 Lyon, Mont-Verdun
DA 181 Saint-Denis	Détachement air 181 Saint-Denis de La Réunion
DA 190 Tahiti, Faa'a	Détachement air 190 Tahiti, Faa'a
DA 277 Varennes-sur-Allier	Détachement air 277 Varennes-sur-Allier
DA 470 Libreville	Détachement air 470 Libreville (Gabon)
25^e RGA	25^e régiment du génie de l'air
Le Triomphant	Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Triomphant
Le Téméraire	Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Téméraire
Le Vigilant	Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Vigilant
Le Terrible	Sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Terrible
Rubis	Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis
Saphir	Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir
Casabianca	Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca
Émeraude	Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude
Améthyste	Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste
Perle	Sous-marin nucléaire d'attaque Perle
Charles de Gaulle	Porte-avions Charles de Gaulle
Forbin	Frégate de défense aérienne Forbin
Chevalier Paul	Frégate de défense aérienne Chevalier Paul
Aquitaine	Frégate multimissions Aquitaine
Normandie	Frégate multimissions Normandie
D. 601	Frégate multimissions D601
De Grasse	Frégate anti sous-marine F67 De Grasse
Georges Leygues	Frégate anti sous-marine F70 Georges Leygues
Dupleix	Frégate anti-sous marine F70 Dupleix
Montcalm	Frégate anti sous-marine F70 Montcalm
Jean de Vienne	Frégate anti sous-marine F70 Jean de Vienne
Primauguet	Frégate anti sous-marine F70 Primauguet
La Motte-Picquet	Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Picquet
Latouche-Tréville	Frégate anti sous-marine F70 Latouche-Tréville
Cassard	Frégate anti-aérienne F70AA Cassard
Jean Bart	Frégate anti-aérienne F70AA Jean Bart
La Fayette	Frégate La Fayette
Surcouf	Frégate Surcouf
Courbet	Frégate Courbet
Aconit	Frégate Aconit
Guépratte	Frégate Guépratte
Floréal	Frégate de surveillance Floréal
Prairial	Frégate de surveillance Prairial
Nivôse	Frégate de surveillance Nivôse
Ventôse	Frégate de surveillance Ventôse
Vendémiaire	Frégate de surveillance Vendémiaire
Germinal	Frégate de surveillance Germinal
Mistral	Bâtiment de projection et de commandement Mistral
Tonnerre	Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre
Dixmude	Bâtiment de projection et de commandement Dixmude
Siroco	Transport de chalands de débarquement Siroco
Dumont d'Urville	Bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Jacques Cartier	Bâtiment de transport léger Jacques Cartier
La Grandière	Bâtiment de transport léger La Grandière
Hallebarde	Chaland de débarquement d'infanterie et de chars Hallebarde
Flottille amphibie	Flottille amphibie Toulon
Meuse	Pétrolier ravitailleur Meuse
Var	Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Marne	Bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Somme	Bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Monge	Bâtiment d'essais et de mesures Monge
Dupuy de Lôme	Bâtiment de recherches électromagnétiques Dupuy de Lôme
LV Le Henaff	Aviso A69 Lieutenant de vaisseau Le Henaff
LV Lavallée	Aviso A69 Lieutenant de vaisseau Lavallée
CDT Birot	Aviso A69 Commandant Birot
CDT L'Herminier	Aviso A69 Commandant L'Herminier
PM L'Her	Aviso A69 Premier-maitre L'Her
CDT Blaison	Aviso A69 Commandant Blaison
EV Jacoubet	Aviso A69 Enseigne de vaisseau Jacoubet
CDT Ducuing	Aviso A69 Commandant Ducuing
CDT Bouan	Aviso A69 Commandant Bouan
L'Adroit	Patrouilleur d'expérimentation L'Adroit
La Capricieuse	Patrouilleur P400 La Capricieuse
La Glorieuse	Patrouilleur P400 La Glorieuse
La Gracieuse	Patrouilleur P400 La Gracieuse
La Moqueuse	Patrouilleur P400 La Moqueuse
Albatros	Patrouilleur Albatros
Le Malin	Patrouilleur Le Malin
Glaive	Patrouilleur de gendarmerie maritime P 671 Glaive
Géranium	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P 720 Géranium
Jonquille	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P 721 Jonquille
Violette	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P 722 Violette
Jasmin	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P 723 Jasmin
Fulmar	Patrouilleur côtier P 740 Fulmar
Aramis	Patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Athos	Patrouilleur de surveillance des sites Athos
Flamant	Patrouilleur de service public OPV54 Flamant
Cormoran	Patrouilleur de service public OPV54 Cormoran
Pluvier	Patrouilleur de service public OPV54 Pluvier
Arago	Patrouilleur de service public Arago
La Pérouse	Bâtiment hydrographique La Pérouse
Borda	Bâtiment hydrographique Borda
Laplace	Bâtiment hydrographique Laplace
Beautemps-Beaupré	Bâtiment hydro/océanographique Beautemps-Beaupré
Capricorne	Chasseur de mines tripartite Capricorne
Sagittaire	Chasseur de mines tripartite Sagittaire
Éridan	Chasseur de mines tripartite Éridan
Cassiopée	Chasseur de mines tripartite Cassiopée
Andromède	Chasseur de mines tripartite Andromède
Pégase	Chasseur de mines tripartite Pégase
Orion	Chasseur de mines tripartite Orion
Croix du Sud	Chasseur de mines tripartite Croix du Sud
Aigle	Chasseur de mines tripartite Aigle
Lyre	Chasseur de mines tripartite Lyre
Céphée	Chasseur de mines tripartite Céphée
Vulcain	Bâtiment base de plongeurs démineurs Vulcain
Pluton	Bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Acheron	Bâtiment base de plongeurs démineurs Acheron
Styx	Bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Thétis	Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
Alizé	Bâtiment de soutien à la plongée Alizé
Antares	Bâtiment remorqueur de sonars Antares
Altaïr	Bâtiment remorqueur de sonars Altaïr
Aldebaran	Bâtiment remorqueur de sonars Aldebaran
Léopard	Bâtiment école Léopard
Panthère	Bâtiment école Panthère
Jaguar	Bâtiment école Jaguar
Lynx	Bâtiment école Lynx
Guépard	Bâtiment école Guépard
Chacal	Bâtiment école Chacal
Tigre	Bâtiment école Tigre
Lion	Bâtiment école Lion
Églantine	Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine
Glycine	Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine
La Grande Hermine	Yawl La Grande Hermine
Mutin	Cotre Mutin
Réséda	Vedette de gendarmerie P 778 Réséda
Élorn	Vedette de gendarmerie P 601 Élorn
Verdon	Vedette de gendarmerie P 602 Verdon
Adour	Vedette de gendarmerie P 603 Adour
Scarpe	Vedette de gendarmerie P 604 Scarpe
Vertonne	Vedette de gendarmerie P 605 Vertonne
Dumbea	Vedette de gendarmerie P 606 Dumbea
Yser	Vedette de gendarmerie P 607 Yser
Argens	Vedette de gendarmerie P 608 Argens
Hérault	Vedette de gendarmerie P 609 Hérault
Gravona	Vedette de gendarmerie P 610 Gravona
Odet	Vedette de gendarmerie P 611 Odet
Maury	Vedette de gendarmerie P 612 Maury
Charente	Vedette de gendarmerie P 613 Charente
Tech	Vedette de gendarmerie P 614 Tech
Penfeld	Vedette de gendarmerie P 615 Penfeld
Trieux	Vedette de gendarmerie P 616 Trieux
Vesubie	Vedette de gendarmerie P 617 Vesubie
Escaut	Vedette de gendarmerie P 618 Escaut
Huveaune	Vedette de gendarmerie P 619 Huveaune
Sèvre	Vedette de gendarmerie P 620 Sèvre
Aber Wrac'h	Vedette de gendarmerie P 621 Aber Wrac'h
Esteron	Vedette de gendarmerie P 622 Esteron
Mahury	Vedette de gendarmerie P 623 Mahury
Organabo	Vedette de gendarmerie P 624 Organabo
Revi	Remorqueur ravitailleur Revi
Tenace	Remorqueur de haute mer Tenace
Malabar	Remorqueur de haute mer Malabar
Étoile	Goélette Étoile
Belle Poule	Goélette Belle Poule
Flottille 4F	Flottille 4F
Flottille 11F	Flottille 11F
Flottille 12F	Flottille 12F
Flottille 17F	Flottille 17F
Flottille 21F	Flottille 21F
Flottille 23F	Flottille 23F
Flottille 24F	Flottille 24F
Flottille 25F	Flottille 25F Tahiti et son détachement de Nouvelle-Calédonie
Flottille 28F	Flottille 28F
Flottille 31F	Flottille 31F
Flottille 32F	Flottille 32F
Flottille 33F	Flottille 33F
Flottille 34F	Flottille 34F Lanvéoc et ses détachements à terre
Flottille 35F	Flottille 35F Lanvéoc et ses détachements à terre
Flottille 36F	Flottille 36F
ESHE 22S	Escadrille de spécialisation sur hélicoptères embarqués 22S
Escadrille 50S	Escadrille 50S
Escadrille 57S	Escadrille 57S
BNS Abou Dhabi	Base navale soutien, EAU
Base Adour	Base navale de l'Adour
BN Brest	Base navale de Brest
BN Cherbourg	Base navale de Cherbourg
BN Degrad-des-Cannes	Base navale de Degrad-des-Cannes
BN Djibouti	Base navale Djibouti
BN Fort-de-France	Base navale de Fort-de-France
BN Nouméa	Base navale de Nouméa
BN Papeete	Base navale de Papeete
BN Port-des-Galets	Base navale de Port-des-Galets
BN Toulon	Base navale de Toulon
ELEBN Mayotte	Éléments de base navale à Mayotte
CTM Rosnay	Centre de transmissions de la marine de Rosnay
CEPA / 10 S	Centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale 10S
CENTEX Gaé	Centre d'expertise du groupe aérien embarqué
GPD Manche	Groupe des plongeurs démineurs de la Manche
GPD Atlantique	Groupe des plongeurs démineurs de l'Atlantique
GPD Méditerranée	Groupe des plongeurs démineurs de la Méditerranée
Formations militaires du SMA	Formations militaires du service militaire adapté
GSBdD ⁽¹⁾	Groupements de soutien de bases de défense
⁽¹⁾ Pour les dépenses relatives aux frais de déplacement et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, du personnel soutenu par le GSBdD, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements ou par une régie.

ANNEXE II. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES, AVANCE DE TRÉSORERIE POUR L'ACTIVITÉ DES FORCES RÉGIME ÉLARGI.

DÉSIGNATION.	DESCRIPTION.
BCAC-CG SCE EXE	BCAC-CG SCE EXE
Repdef OTAN Bruxelles	Reputation Defender OTAN, Bruxelles
NSE Mons	National Support Element, Mons
NSE Naples	National Support Element, Naples
NSE Brunssum	National Support Element, Brunssum
NSE Norfolk	National Support Element, Norfolk
NSE Lisbonne	National Support Element, Lisbonne
NSE Madrid	National Support Element, Madrid
NSE Heidelberg	National Support Element, Heidelberg
NSE Northwood	National Support Element, Northwood
NCSA Ismir	NCSA, Ismir
NSE Ramstein	National Support Element, Ramstein
NSE Stavanger	National Support Element, Stavanger
NSE Bydgoszcz	National Support Element, Bydgoszcz
SNR ARRC	SNR ARRC, Senior National Representative France Allied Rapid Reaction Corps, Royaume Uni
SNR FRA 1^er corps GER/NEER	SNR FRA 1^er corps GER/NEER, Senior National Representative France 1^er corps germano-néerlandais, Allemagne
SNR FRA NRDC-SP	SNR FRA NRDC-SP, Senior National Representative NATO Rapid Deployment Corps, Espagne
NDC GR	NDC GR, NATO Deployment Corps, Grèce
SNR FRA NRDC-IT	SNR FRA NRDC-IT, Senior National Representative France NATO Rapid Deployment Corps, Italie
SNR FRA NRDC-T	SNR FRA NRDC-T, Senior National Representative France NATO Rapid Deployment Corps, Turquie
NAMSA Luxembourg	Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (Luxembourg)
NADEFCOL	Collège de défense de l'OTAN (Rome)
PCMUE	Présidence du comité militaire de l'Union européenne
EM COS	État-major du commandement des opérations spéciales
DL USCENTCOM ⁽¹⁾ (TAMPA)	Détachement de liaison auprès de l'USCENTCOM (Tampa, USA)
COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR N° 10	Commando parachutiste de l'air n° 10/Unités CFA BA123 d'Orléans
ESCADRON DE TRANSPORT POITOU 3/61	Escadron de transport Poitou 3/61/Unités CFA BA123 d'Orléans
GROUPE AERIEN MIXTE 00056	Groupe aérien mixte 00056/Unités CFA BA105 d'Evreux
GROUPE INTERARMEES D'HÉLICOPTERES 07067	Groupe interarmées d'hélicoptères 07067/Unités CFA de la BA107
ESCADRON DE TRANSPORT DE MATERIELS SPECIALISES 91532	Escadron de transport de matériels spécialisés 91532/Unités CFAS de la BA702 d'Avord
NSE EATC EINDHOVEN	European Air Transport Command, Eindhoven (Pays-Bas)
GAE HIGH WYCOMBE	Groupe aérien européen, High Wycombe (Grande-Bretagne)
1^er RPIMa	1^er régiment parachutiste d'infanterie de marine
13^e RDP	13^e régiment de dragons parachutistes
CPEOM	Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes
CPES	Centre parachutiste d'entraînement spécialisé
CPIS	Centre parachutiste d'instruction spécialisée
4^e RHFS	4^e RHFS
Commando Hubert	Commando Hubert
Commando Jaubert	Commando Jaubert
Commando Trepel	Commando Trepel
Commando de Penfentenyo	Commando de Penfentenyo
Commando de Montfort	Commando de Montfort
Commando Kieffer	Commando Kieffer
Base FUSCO	Base des fusiliers marins et des commandos
Escadron électronique aéroporté	Escadron électronique aéroporté, CFA BA
⁽¹⁾ United States Central Command (Commandement américain interarmées compétent pour le Moyen-Orient, l'Égypte et une partie de l'Asie centrale).