Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

ARRÊTÉ N° 126 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 20 mars 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 17 mai 2005
NOR D E F B 0 5 5 1 2 5 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 132 du 10 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, p. 3893 ; BOEM 523-0) fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. , Arrêté N° 000-32080-2007 du 04 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, p. 3893 ; BOEM 523-0) modifié, fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. , Arrêté N° 0-42783-2008 du 08 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. , Arrêté N° 0-28124-2010 du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. , Arrêté N° 0-16983-2011 du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. , Arrêté N° 0-30576-2011 du 01 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. , Arrêté N° 0-6320-2012 du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Référence(s) : Décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 125 du 8 septembre 1975 (n.i. BO) modifié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 3893.

Art. 1er.

L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

Art. 2.

(Modifié en dernier lieu : Arrêté du 30/03/2012.)

I. Liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d'alerte opérationnelle :

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	CODE UM ⁽³⁾.	LIBELLÉ FORMATIONS D'EMPLOI.
05TO000	50078950	17128	ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS D'ENGINS.
00RU000	50079778	31190	ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
05U1000	50079874	32500	ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
05TU000	50080112	37179	ROSNAY TRANSMISSIONS.
05SK000	50080113	37180	COMPAGNIE DE FUSILIERS-MARINS-ROSNAY.
05SL000	50080116	37188	COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS-STE-ASSISE.
05TV000	50080117	37189	SAINTE-ASSISE TRANSMISSIONS.
05UA000	50080209	41001	ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE ET MER DU NORD.
05UE000	50080395	42001	ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE.
05T0000	50080410	42016	CENTRE DE COORDINATION DE LA MARINE EN ATLANTIQUE.
05VH000	50080443	42049	ÎLE LONGUE BASE.
05SN000	50080448	42054	GROUPEMENT DE FUSILIERS-MARINS DE BREST.
05SO000	50080452	42058	COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS-ÎLE LONGUE.
05TW000	50080500	42106	ÉTAT-MAJOR AMIRAL FORCES OCÉANIQUES STRATÉGIQUE.
0631000	50080550	42202	GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE BREST-LORIENT.
05XE000	50080585	42501	DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE BREST.
05UP000	50080832	45001	ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME MEDITÉRRANÉE.
05SQ000	50080885	45054	GROUPEMENT DE FUSILIERS-MARINS DE TOULON.
05XZ000	50081014	45269	FRANCE-SUD TRANSMISSIONS.
05SR000	50081015	45270	FRANCE-SUD COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS.
05Y0000	50081038	45448	DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION TOULON.
051Y000	50082575	72980	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU.
051Z000	50082592	73080	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN-BIHOUÉ.
05T6000	50082722	79504	FLOTTILLE 4F.
05T8000	50082730	79512	FLOTTILLE 12F.
0634542	50466962	BDROS	GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE AVORD-ANTENNE DE ROSNAY.

II. Les critères définissant l'alerte opérationnelle et ses règles d'allocation sont fixés par l'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011.

Art. 3.

L'arrêté n°125 du 8 septembre 1975 modifié, fixant les conditions dans lesquelles est attribué l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.