> Télécharger au format PDF
Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 20 décembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 20 mars 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 4 7 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  523-0.3.

Référence de publication : BOC n°19 du 26/4/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

1.

L\'indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu\'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l\'alerte opérationnelle.

2.

La liste des formations ouvrant droit à l\'indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d\'alerte est fixée en annexe au présent arrêté.

3.

Les critères définissant l\'alerte opérationnelle et ses règles d\'allocation sont fixés par l\'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 modifiée.

4.

L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 modifié, fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l\'indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle est abrogé.

5.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2013.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR SUJÉTION SPÉCIALE D'ALERTE OPÉRATIONNELLE.

CODE CREDO (1).

CODE SAP (2).

CODE UNITÉ MILITAIRE (3).

LIBELLÉ FORMATIONS D\'EMPLOI.

05YG027

50085626

10005

CELLULE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER (CEPHISMER) (4).

05TO000

50078950

17128

ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS ENGINS.

00RU000

50079778

31190

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

05U1000

50079874

32500

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

05TU000

50080112

37179

ROSNAY TRANSMISSIONS.

05SK000

50080113

37180

COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS - ROSNAY.

05SL000

50080116

37188

COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS - SAINTE-ASSISE.

05TV000

50080117

37189

SAINTE-ASSISE TRANSMISSIONS.

05UA000

50080209

41001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE ET MER DU NORD.

05UE000

50080395

42001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L\'ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE.

05T0000

50080410

42016

CENTRE DE COORDINATION DE LA MARINE EN ATLANTIQUE.

05VH000

50080443

42049

ÎLE LONGUE BASE.

05SN000

50080448

42054

GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE BREST.

05SO000

50080452

42058

COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS - ÎLE LONGUE.

05TW000

50080500

42106

ÉTAT-MAJOR AMIRAL FORCES OCÉANIQUES STRATÉGIQUES.

0631000

50080550

42202

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE BREST - LORIENT.

05XE000

50080585

42501

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D\'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D\'INFORMATION BREST.

05UP000

50080832

45001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L\'ARRONDISSEMENT MARITIME MÉDITERRANÉE.

05SQ000

50080885

45054

GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE TOULON.

05XZ000

50081014

45269

FRANCE-SUD TRANSMISSIONS.

05SR000

50081015

45270

FRANCE-SUD COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS.

05Y0000

50081038

45448

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D\'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D\'INFORMATION TOULON.

051Y000

50082575

72980

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU.

051Z000

50082592

73080

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN-BIHOUÉ.

05T6000

50082722

79504

FLOTTILLE 4 F.

05T8000

50082730

79512

FLOTTILLE 12 F.

0634542

50466962

BDROS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE AVORD - ANTENNE DE ROSNAY.

Notes

    Conception, réalisation, études d\'organisation.1System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2Code UM.3Uniquement pour le personnel régi par la décision n° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS du 5 février 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 19 ; BOEM 523-0.1).4