> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

AUTRE de classement.

Du 16 avril 2013
NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z

Le classement dans l\'édition méthodique et chronologique du Bulletin officiel des armées du texte cité ci-après est modifié comme suit :

DATE.LIBELLÉ.

SUPPRIMER.

LIRE.
13 février 2013

Arrêté (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 10 ; BOEM 309.1) modifié, fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être attribués aux militaires en 2013.

309.1

Texte temporaire