DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z
AUTRE de classement.
Du 16 avril 2013NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z
Le classement dans l\'édition méthodique et chronologique du Bulletin officiel des armées du texte cité ci-après est modifié comme suit :
DATE. | LIBELLÉ. | SUPPRIMER. | LIRE. |
13 février 2013 | Arrêté (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 10 ; BOEM 309.1) modifié, fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être attribués aux militaires en 2013. | 309.1 | Texte temporaire |