Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 modifié, fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

Il est institué, auprès du ministre, un délégué aux petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI).

Le délégué aux PME-PMI est chargé d\'animer et de coordonner le « pacte défense PME ». Il rend compte de son exécution au ministre de la défense.

Art. 2.

Le délégué aux PME-PMI est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il est rattaché administrativement à la direction générale de l\'armement.

Le délégué peut disposer de la mission ministérielle PME dont les fonctions sont définies par instruction.

En outre, il peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des services du ministère. À ce titre, le délégué aux PME-PMI bénéficie, notamment, de l\'assistance :

• de la sous-direction des petites et moyennes entreprises de la direction générale de l\'armement ;
  
• de la délégation à l\'accompagnement des restructurations, afin de recueillir les éléments utiles relatifs aux PME et afin de faire connaître à celles-ci le dispositif de soutien économique du ministère ;
  
• de la mission achats, afin de réaliser des études sur l\'offre économique susceptible de renforcer la concurrence pour les achats du ministère de la défense, hors études et marchés d\'armement.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.