LE PREMIER MINISTRE,LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 50-1248 du 06 octobre 1950 (BOC, p. 3484) fixant le nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordés aux personnels civils de l'État ;

Vu le décret n^o 88-1084 du 30 novembre 1988 ⁽¹⁾ modifié relatif à l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

Vu le décret 90-693 du 01 août 1990  ⁽²⁾ relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n^o 92-7 du 2 janvier 1992 ⁽³⁾ instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

Vu le décret 98-606 du 16 juillet 1998 (BOC, p. 2618) portant statut particulier des aides-soignants civils du service de santé des armées ;

Vu le décret 98-1057 du 16 novembre 1998  ⁽⁴⁾ relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1967 ⁽⁵⁾ modifié modifiant les conditions d'attribution de la prime de service ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1975 ⁽⁶⁾ relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Ajouté : arrêté du 15/12/1999).

Les fonctionnaires du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

• prime de service ;

• indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n^o 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

• indemnité de sujétion spéciale ;

• prime spéciale de sujétion ;

• prime forfaitaire mensuelle ;

• indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés ;

• indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

• indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Art. 2.

 

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.