CIRCULAIRE N° 0-7437-2013/DEF/DPMM/2/RA relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2013.
Abrogé le 04 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-4828-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2014. Du 11 avril 2013NOR D E F B 1 3 5 0 5 8 1 C
1. AUTORISATION À CONCOURIR - RÉPARTITION PAR CENTRES D'EXAMEN.
1.1. Personnel autorisé à concourir.
Le personnel, désigné en annexe III., est autorisé à se présenter aux épreuves de sélection professionnelle (ESP), parties écrites.
1.2. Situations particulières.
Les candidats qui se trouveraient, le jour de l\'examen, éloignés du centre prévu pour une raison quelconque (mission, congé, mutation, etc.), pourront néanmoins composer au centre d\'examen le plus proche de leur lieu de stationnement. Les formations d\'affectation devront alors prévenir par message l\'autorité maritime dont dépend le nouveau centre en tenant informés la direction du personnel militaire de la marine (DPMM- 5/PM2/RA) et le centre d\'examen initialement prévu.
1.3. Centres d'examen à la mer.
Les commandants des bâtiments sur lesquels a été créé un centre d\'examen pourront, s\'ils l\'estiment opportun et après entente directe avec les autorités maritimes locales, envoyer leurs candidats composer dans le centre à terre le plus proche.
Les commandants de force maritime pourront, de la même façon, constituer un centre unique à bord de l\'un des bâtiments placés sous leurs ordres.
Dans ces cas, les sujets expédiés à ces bâtiments devront être remis au centre d\'examen unique où composeront leurs candidats.
Seuls les candidats, membres d\'équipage d\'un sous-marin en activité opérationnelle, peuvent composer à bord à une date différente de celle fixée par la circulaire annuelle [référence c)] après accord de la direction du personnel militaire de la marine.
2. Transmission des sujets.
Les sujets des épreuves, ainsi que les sujets de secours, ont été adressés sous enveloppes scellées, en nombre suffisant aux autorités responsables des centres d\'examen écrits ouverts. Ces dernières ont également reçu des sujets supplémentaires permettant, en cas de nécessité, de faire face à une augmentation du nombre de candidats.
Dès réception des sujets des épreuves, les autorités et formations destinataires en accuseront immédiatement réception par mail (adresse précisée sur le bordereau d\'envoi) ou par message adressé à la DPMM comportant la mention « bien reçu sujets ESP » et « bien reçu sujets de secours ESP ».
Les enveloppes contenant les sujets de secours doivent demeurer en lieu sûr et rester scellées tant que la DPMM ne donne pas ordre de les utiliser en remplacement des sujets initialement prévus.
3. Organisation matérielle des centres d'examen.
Les autorités maritimes locales, les commandants de force maritime et les commandants de formations isolées désignés en annexe III. pour lesquels un centre d\'examen a été ouvert, sont chargés de la convocation et de l\'information des candidats, de la surveillance et de l\'organisation matérielle des centres d\'examen des épreuves écrites placées sous leur responsabilité. Ils choisiront les formations (lieux) dans lesquelles les candidats devront composer et désigneront le président et les membres des commissions de surveillance conformément aux prescriptions des articles 3. et 4. de l\'arrêté cité en référence.
Un exemplaire de l\'ordre relatif aux modalités d\'organisation prévues ci-dessus, tenant lieu d\'ordre de convocation, sera communiqué individuellement aux candidats.
4. Déroulement des épreuves écrites.
Les épreuves se dérouleront le jeudi 16 mai 2013 aux horaires indiqués ci-dessous (heure bravo en métropole).
8 h 00 : épreuve de rédaction, durée : quatre heures (cœfficient 3).
14 h 00 : épreuve de réglementation, durée : deux heures (cœfficient 2).
Les centres d\'examen des formations hors métropole et des bâtiments en mission prendront les dispositions pour que leurs candidats ne puissent pas communiquer, du fait du décalage horaire, avec des concurrents composant dans d\'autres centres et organiseront les épreuves de l\'examen au plus près possible, et après les horaires métropolitains (1).
Il est rappelé aux responsables des centres d\'examen que pour l\'ensemble des épreuves, les candidats doivent composer sur l\'imprimé n° 21.318.
5. Envoi des compositions.
Quel que soit le centre d\'examen, les compositions sont envoyées en recommandé, sous plis, par la voie la plus rapide, à la DPMM (5/PM2/RA). Cette expédition est également signalée par message.
6. Texte abrogé.
La circulaire n° 0-7809-2012/DEF/DPMM/2/RA du 29 mars 2012 modifiée, relative à l\'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,
Xavier REBOUR.
Annexes
Annexe I. Épreuves de sélection professionnelle en 2013 - Épreuves écrites.
1. DIRECTIVES DESTINÉES AUX OFFICIERS PRÉSIDENTS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE.
Au début de chaque séance, les candidats seront appelés par ordre alphabétique. Ils devront présenter une pièce d\'identité militaire. Les dispositions suivantes seront lues à haute voix aux candidats par le président de la commission de surveillance lors de la première séance.
« Vous devez être munis du matériel nécessaire pour écrire : stylo à bille ou stylo à cartouche à encre noire ou bleue.
Vous ne devez utiliser sur le lieu des épreuves aucun document écrit, dactylographié ou imprimé.
Vous ne devez en aucun cas utiliser de baladeur, de téléphone portable ou tout appareil de communication sur le lieu des épreuves.
En cas de nécessité, vous ne serez autorisés à sortir de la salle, accompagnés d\'un surveillant, qu\'à partir de la deuxième heure de l\'épreuve. ».
2. Dispositions communes aux deux épreuves.
Après avoir apposé leur signature dans la case ad hoc de l\'imprimé de composition réglementaire, les officiers surveillants distribueront un exemplaire à chaque candidat.
Des feuilles de papier brouillon seront remises aux candidats dès le début de l\'épreuve et, si nécessaire, en cours d\'épreuve par les surveillants. Ces feuilles seront blanches ou de couleur, unies ou quadrillées.
Les feuilles ainsi remises doivent être différenciées par l\'apposition d\'un signe quelconque : visa d\'un officier surveillant, timbre humide, etc.
Ces dispositions sont fixées dans chaque centre par l\'officier président de la commission de surveillance.
Il est indispensable que cet officier puisse reconnaître, sans ambiguïté, le papier brouillon qu\'il aura distribué.
Les enveloppes contenant les sujets de composition seront ouvertes en présence des candidats.
Un exemplaire du sujet sera remis à chaque candidat. Le président de la commission de surveillance donnera le top du début de l\'épreuve écrite.
La durée de chaque épreuve, mentionnée au point 4. de la présente circulaire, doit être respectée.
À la restitution des copies, l\'officier ou l\'officier marinier surveillant qui les recevra, vérifiera en présence du candidat si ce dernier a correctement rempli l\'en-tête (doivent apparaître dans les cases prévues à cet effet, le grade, la spécialité, le nom, l\'initiale des prénoms, la signature du candidat) et indiqué, en tête de la copie, la nature de l\'épreuve. L\'officier ou l\'officier marinier surveillant recevant la copie notera sur la première page (en bas à droite) le nombre de feuilles remises par le candidat.
3. Épreuves de rédaction et réglementation communes à toutes les spécialités.
Tous les candidats doivent composer sur l\'imprimé n° 21.318.
Hormis l\'entête, les candidats ne doivent, bien évidemment, préciser sur la copie aucun signe distinctif qui permettrait de les identifier.
Pendant ces épreuves, les candidats ne doivent disposer d\'aucun document écrit ou imprimé.
Le sujet ne doit pas être reproduit sur l\'imprimé de composition |
Les candidats qui, pour des contraintes opérationnelles, composent à une date postérieure à celle déterminée par arrêté, s\'engagent n\'avoir reçu aucune information sur les sujets en signant une déclaration sur l\'honneur (modèle en annexe II.).
4. Dispositions diverses.
4.1. Anomalie.
Si, en cours d\'épreuve, une anomalie dans un sujet est constatée ou supposée, les présidents de commission de surveillance devront s\'abstenir de fournir aux candidats toute indication qui serait de nature à modifier l\'égalité des chances entre unités de concours. En revanche, ils devront en avertir la DPMM (PM2).
Un officier de la section « réglementation administration » du bureau équipages de la flotte de la DPMM pourra en cas d\'incident être joint par téléphone (01.42.92.13.30 direct ou 01.42.92.10.00, poste 21.330/01.42.92.14.96 direct ou 01.42.92.10.00, poste 21.496) pendant la durée des épreuves.
Le cas échéant l\'officier de suppléance de l\'état-major de la marine (OSEMM) : 01.42.92.10.84 direct ou 01.42.92.10.00, poste 21.084.
4.2. Infraction/fraude.
En cas d\'infraction au règlement ou de fraude, l\'officier président de la commission de surveillance recueillera les explications écrites du candidat et rédigera un rapport circonstancié immédiatement transmis au président du jury (copie DPMM 5/PM2/RA).
4.3. Compte-rendu/procès-verbal.
L\'officier président de la commission de surveillance rendra compte téléphoniquement ou à défaut par message à la DPMM (pour 5/PM2/RA) des incidents importants s\'étant produits pendant le déroulement de l\'épreuve.
Pour s\'affranchir du risque de perte de courrier des centres isolés (bâtiments ou outre-mer), la DPMM préconise de photocopier les copies des candidats. Les originaux sont transmis sans délai par la voie la plus rapide à la DPMM. Les photocopies sont conservées par le centre d\'examen qui les détruira dès parution de la liste d\'admissibilité.
À l\'issue des épreuves écrites, l\'officier président de la commission de surveillance établira et joindra au pli contenant les feuilles de composition, un bref procès-verbal de séance mentionnant ses observations sur le déroulement des épreuves, la disposition (plan) de la salle, l\'espacement des candidats, l\'état des plis cachetés contenant les sujets, les noms des candidats absents, les différents problèmes rencontrés, ainsi qu\'un exemplaire de l\'ordre relatif aux modalités d\'organisation des épreuves écrites du concours de l\'autorité maritime locale, ou du commandant de la force maritime ou du commandant de la formation (formation isolée) chargé de l\'organisation matérielle des épreuves écrites.
Il portera également au procès-verbal, la liste des candidats n\'ayant pas composé à l\'une ou aux deux épreuves ainsi que ceux qui ont rendu copie blanche.
À l\'issue de chaque séance, les présidents de la commission de surveillance classeront dans chaque centre les feuilles de composition dans l\'ordre alphabétique et les mettront sous pli scellé comportant la mention de classification « confidentiel personnel officiers - examen » par apposition d\'un timbre humide rouge dans lequel sera joint un exemplaire du sujet de la composition correspondante avant d\'être remis à l\'autorité responsable du centre d\'examen.
Ils porteront sur chaque pli : la nature de l\'épreuve, le nombre de copies et de composants et le nom des absents de l\'épreuve en vue de leur expédition sous double enveloppe à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM 5/PM2/RA).
Tout envoi doit être impérativement effectué sous pli recommandé et en « confidentiel personnel officiers examen » portant la mention « à n\'ouvrir que par la DPMM 5/PM2/RA ».
Les enveloppes, non ouvertes, contenant les sujets de secours seront jointes aux enveloppes contenant les copies.