Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

Abrogé le 02 janvier 2013 par : ARRÊTÉ relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Du 08 février 2012
NOR D E F F 1 2 0 3 9 3 2 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.1.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 08/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 10-II. du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrêtent :

1.

Les unités et les formations éligibles à l\'avance de trésorerie pour l\'activité des forces prévues à l\'article 5. du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont listées en annexe.

L\'annexe I. établit la liste des unités et des formations éligibles à l\'avance de trésorerie pour l\'activité des forces - ATAF régime restreint.

L\'annexe II. établit la liste des unités et des formations éligibles à l\'avance de trésorerie pour l\'activité des forces - ATAF régime élargi.

2.

L\'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l\'avance de trésorerie pour l\'activité des forces est abrogé.

3.

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière et comptable,

L. DEGEZ.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. PHÉLEP.

Annexes

Annexe I. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - AVANCE DE TRÉSORERIE POUR L'ACTIVITÉ DES FORCES RÉGIME RESTREINT.

DÉSIGNATION.	DESCRIPTION.
DAT Gabon	Détachement avancé des transmissions - Gabon
DAT Giens	Détachement avancé des transmissions - Giens
DAT Mayotte	Détachement avancé des transmissions - Mayotte
DAT Djibouti	Détachement avancé des transmissions - Djibouti
DAT NC	Détachement avancé des transmissions - Nouvelle-Calédonie
DAT PF	Détachement avancé des transmissions - Polynésie française
DAT EAU	Détachement avancé des transmissions - Émirats arabes unis
DAT Antilles	Détachement avancé des transmissions - Antilles
DAT Cap-Vert	Détachement avancé des transmissions - Cap-Vert
GSPI	Groupement de soutien du personnel isolé
EMIA EFS	État-major interarmées - Sénégal
EMIA Nouvelle-Calédonie	État-major interarmées - Nouvelle Calédonie
EMIA La Réunion	État-major interarmées - La Réunion
EMIA Antilles	État-major interarmées - Antilles
EMIA Guyane	État-major interarmées - Guyane
EMIA FE	État-major interarmées de force et d\'entraînement - GSBDD Creil
EMIA PF	État-major interarmées - Polynésie française
EMIA FFG	État-major interarmées - Gabon
EMIA Djibouti	État-major interarmées - Djibouti
EMIA EAU	État-major interarmées - Émirats arabes unis
PIAM	Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et des explosifs
EM 2^e BB	État-major de la 2^e brigade blindée
EM 7^e BB	État-major de la 7^e brigade blindée
EM 1^re BM	État-major de la 1^re brigade mécanisée
EM 3^e BM	État-major de la 3^e brigade mécanisée
EM 6^e BLB	État-major de la 6^e brigade légère blindée
EM 9^e BLBMa	État-major de la 9^e brigade légère blindée de marine
EM 11^e BP	État-major de la 11^e brigade parachutiste
EM 27^e BIM	État-major de la 27^e brigade d\'infanterie de montagne
EM BFST	État-major de la brigade des forces spéciales terre
EM BTAC	État-major de la brigade de transmissions et d\'appui au commandement
EM BRENS	État-major de la brigade de renseignement
EM BLOG	État-major de la brigade logistique
EM BFA	État-major de la brigade franco-allemande
EMF 1	État-major de forces N.1
EMF 3	État-major de forces N.3
EUROFOR	EUROFOR
GRLE	Groupement de recrutement de la légion étrangère
152° RI	152^e régiment d\'infanterie
517° RT	517^e régiment du train
516° RT	516^e régiment du train
519 GTM	519 groupement de transit maritime
1° RAMA	1^er régiment d\'artillerie de marine
6/12° RC	12^e régiment de cuirassiers
40° RA	40^e régiment d\'artillerie
RMT	Régiment de marche du Tchad
1° RTIR	1^er régiment de tirailleurs
19° RG	19^e régiment du génie
35° RI	35^e régiment d\'infanterie
1/2° RCH	1^er régiment de chasseurs
3° RG	3^e régiment du génie
8° RA	8^e régiment d\'artillerie
16° BC	16^e bataillon de chasseurs
501/503° RCC	501^e régiment de chars de combat
7° BCA	7^e bataillon de chasseurs alpins
13° BCA	13^e bataillon de chasseurs alpins
27° BCA	27^e bataillon de chasseurs alpins
92° RI	92^e régiment d\'infanterie
93° RAM	93^e régiment d\'artillerie de montagne
402° RA	402^e régiment d\'artillerie
40° RTRS	40^e régiment de transmissions
28° RTRS	28^e régiment de transmissions
1° RI	1^er régiment d\'infanterie
1° RHC	1^er régiment d\'hélicoptères de combat
3° RHC	3^e régiment d\'hélicoptères de combat
5° RHC	5^e régiment d\'hélicoptères de combat
1° REC	1^er régiment étranger de cavalerie
1° RS	1^er régiment de spahis
2° REI	2^e régiment étranger d\'infanterie
1° REG	1^er régiment étranger de génie
21° RIMA	21^e régiment d\'infanterie de marine
68° RAA	68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique
1° RIMA	1^er régiment d\'infanterie de marine
2° RIMA	2^e régiment d\'infanterie de marine
3° RIMA	3^e régiment d\'infanterie de marine
6° RG	6^e régiment du génie
11° RAMA	11^e régiment d\'artillerie de marine
RICM	Régiment d\'infanterie - Chars de marine
1° RHP	1^er régiment de hussards parachutistes
2° REP	2^e régiment étranger de parachutistes
3° RPIMA	3^e régiment para d\'infanterie de marine
8° RPIMA	8^e régiment para d\'infanterie de marine
17° RGP	17^e régiment du génie parachutiste
35° RAP	35^e régiment d\'artillerie parachutiste
1° RTP	1^er régiment du train parachutiste
511° RT	511^e régiment du train
54° RA	54^e régiment d\'artillerie
1° RA	1^er régiment d\'artillerie
3° RH	3^e régiment de hussards
110° RI	110^e régiment d\'infanterie
BCS BFA	BCS de la brigade franco-allemande
4° RCH	4^e régiment de chasseurs
126° RI	126^e régiment d\'infanterie
53° RTRS	53^e régiment de transmissions
6° BIMA	6^e bataillon d\'infanterie de marine
5° RIAOM	5^e régiment interarmes d\'outre-mer
13° DBLE	13^e demi-brigade de la légion étrangère
41° RTRS	41^e régiment de transmissions
48° RTRS	48^e régiment de transmissions
33° RIMA	33^e régiment d\'infanterie de marine
41° BIMA	41^e bataillon d\'infanterie de marine
3° REI	3^e régiment étranger d\'infanterie
9° RIMA	9^e régiment d\'infanterie de marine
2° RPIMA	2^e régiment para d\'infanterie de marine
DLEM	Détachement de la légion étrangère de Mayotte
RIMAP Polynésie	Régiment d\'infanterie de marine Pacifique - Polynésie
RIMAP Nouvelle-Calédonie	Régiment d\'infanterie de marine Pacifique - Nouvelle-Calédonie
28° GGEO	28^e groupe géographique
44° RTRS	44^e régiment de transmissions
54° RTRS	54^e régiment de transmissions
132° BCAT	132^e bataillon cynophile de l\'armée de terre
1° RE	1^er régiment étranger
4° RE	4^e régiment étranger
2° RH	2^e régiment de hussards
31° RG	31^e régiment du génie
121° RT	121^e régiment du train
515° RT	515^e régiment du train
3° RAMA	3^e régiment d\'artillerie de marine
2° RD	2^e régiment de dragons
1° RCA	1^er régiment de chasseurs d\'Afrique
17° GA	17^e groupe d\'artillerie
785° CGE	785^e compagnie de guerre électronique
2° REG	2^e régiment étranger de génie
503° RT	503^e régiment du train
61° RA	61^e régiment d\'artillerie
2° RMAT	2^e régiment du matériel
3° RMAT	3^e régiment du matériel
4° RMAT	4^e régiment du matériel
7° RMAT	7^e régiment du matériel
8° RMAT	8^e régiment du matériel
6° RMAT	6^e régiment du matériel
5° BMAT	5^e bataillon du matériel
7° BT	7^e bataillon du train
4° RD	4^e régiment de dragons
1° RCP	1^er régiment de chasseurs parachutistes
13° RG	13^e régiment du génie
CRRE/DSN	CRRE - Détachement soutien national français
EMHM	École militaire de haute montagne
CFA TIGRE	Centre de formation franco-allemand technico-logistique TIGRE
RMED	Régiment médical
RSC	Régiment de soutien du combattant
BA943 Nice	BA943 Nice
BA102 Dijon	BA102 Dijon (Longvic)
BA103 Cambrai	BA103 Cambrai
BA107 Villacoublay	BA107 Villacoublay
BA107 - COS	BA107 - Opérations spéciales
BA110 Creil	BA110 Creil
BA112 Reims	BA112 Reims
BA113 Saint-Dizier	BA113 Saint-Dizier
BA116 Luxeuil	BA116 Luxeuil-les-Bains
BA117 Paris Balard	BA117 Paris Balard
BA128 Metz	BA128 Metz (Frescaty)
BA133 Nancy	BA133 Nancy (Ochey)
BA217 Brétigny	BA217 Brétigny-sur-Orge
BA901 Drachenbronn	BA901 Drachenbronn
BA921 Taverny	BA921 Taverny
BA105 Evreux	BA105 Evreux
BA106 Bordeaux-Mérignac	BA106 Bordeaux-Mérignac
BA118 Mont-de-Marsan	BA118 Mont-de-Marsan
BA120 Cazaux	BA120 Cazaux
BA123 Orléans	BA123 Orléans (Bricy)
BA279 Châteaudun	BA279 Châteaudun
BA702 Avord	BA702 Avord
BA705 Tours	BA705 Tours
BA709 Cognac	BA709 Cognac
BA721 Rochefort	BA721 Rochefort
BA722 Saintes	BA722 Saintes
BA115 Orange	BA115 Orange
BA125 Istres	BA125 Istres
BA126 Solenzara	BA126 Solenzara (Ventiseri)
BA278 Ambérieu	BA278 Ambérieu-en-Bugey)
BA701 Salon	BA701 Salon-de-Provence
BA942 Lyon - Mont Verdun	BA942 Lyon - Mont-Verdun
BA160 Dakar	BA160 Dakar (Ouakam)
BA181 Saint-Denis	BA181 Saint-Denis de La Réunion
BA188 Djibouti	BA188 Djibouti
BA190 Tahiti - Faaa	BA190 Tahiti - Faaa
25^e RGA	25^e RGA
DA104 AL DHAFRA Émirats arabes unis	BA104 EAU
Éléments air aux Antilles BA365	BA365
Éléments air BA367 en Guyane	BA367
DA273 de Romorantin	DA de Romorantin-Lanthenay
DA277 de Varennes-sur-Allier	DA de Varennes-sur-Allier
BA186 Nouvelle-Calédonie	BA186
Détachement Air Gabon Libreville	DET Air Gabon
CTM Rosnay	Centre de transmissions de la marine de Rosnay
BN Fort-de-France	Base navale de Fort-de-France
BN Nouméa	Base navale de Nouméa
BN Papeete	Base navale de Papeete
Charles de Gaulle	Porte-avions Charles de Gaulle
De Grasse	Frégate anti-sous-marine F67 De Grasse
Georges Leygues	Frégate anti-sous-marine F70 Georges Leygues
Dupleix	Frégate anti-sous-marine F70 Dupleix
Montcalm	Frégate anti-sous-marine F70 Montcalm
Jean de Vienne	Frégate anti-sous-marine F70 Jean de Vienne
Primauguet	Frégate anti-sous-marine F70 Primauguet
La Motte-Picquet	Frégate anti-sous-marine F70 La Motte-Picquet
Latouche-Tréville	Frégate anti-sous-marine F70 Latouche-Tréville
Cassard	Frégate anti-aérienne F70AA Cassard
Jean Bart	Frégate anti-aérienne F70AA Jean Bart
Floréal	Frégate de surveillance Floréal
Prairial	Frégate de surveillance Prairial
Nivôse	Frégate de surveillance Nivôse
Ventôse	Frégate de surveillance Ventôse
Vendémiaire	Frégate de surveillance Vendémiaire
Germinal	Frégate de surveillance Germinal
La Fayette	Frégate furtive La Fayette
Surcouf	Frégate furtive Surcouf
Courbet	Frégate furtive Courbet
Aconit	Frégate furtive Aconit
Guépratte	Frégate furtive Guépratte
Foudre	Transport de chalands de débarquement Foudre
Siroco	Transport de chalands de débarquement Siroco
Meuse	Pétrolier ravitailleur Meuse
Var	Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Marne	Bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Monge	Bâtiment d\'essais et de mesures Monge
BN Cherbourg	Base navale de Cherbourg
BN Brest	Base navale de Brest
BN Degrad des Cannes	Base navale de Degrad des Cannes
BN Port des Galets	Base navale port des Galets
Le Triomphant bleu	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Triomphant équipage bleu
Le Triomphant rouge	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Triomphant équipage rouge
Le Téméraire bleu	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Téméraire équipage bleu
Rubis bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque Rubis équipage bleu
Rubis rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque Rubis équipage rouge
Casabianca bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque Casabianca équipage bleu
Casabianca rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque Casabianca équipage rouge
Émeraude bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque Émeraude équipage bleu
Émeraude rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque Émeraude équipage rouge
Améthyste bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque Améthyste équipage bleu
Améthyste rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque Améthyste équipage rouge
Perle bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque Perle équipage bleu
Perle rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque Perle équipage rouge
Forbin	Frégate de défense aérienne Forbin
Chevalier Paul	Frégate de défense aérienne Chevalier Paul
Alizé	Bâtiment de soutien à la plongée Alizé
Le Vigilant Bleu	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Vigilant équipage bleu
Le Vigilant Rouge	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Vigilant équipage rouge
Saphir Bleu	Sous-marin nucléaire d\'attaque Saphir équipage bleu
LV Le Hénaff	Aviso A69 LV Le Hénaff
LV Lavallée	Aviso A69 LV Lavallée
CDT L\'Herminier	Aviso A69 Commandant L\'Herminier
PM L\'Her	Aviso A69 Premier maître L\'Her
CDT Blaison	Aviso A69 Commandant Blaison
EV Jacoubet	Aviso A69 Enseigne de vaisseau Jacoubet
CDT Ducuing	Aviso A69 Commandant Ducuing
CDT Bouan	Aviso A69 Commandant Bouan
La Pérouse	Bâtiment hydrographique La Pérouse
Borda	Bâtiment hydrographique Borda
Laplace	Bâtiment hydrographique Laplace
Arago	Patrouilleur de service public Arago
Beautemps-Beaupré A	Bâtiment hydro-océanographique Beautemps-Beaupré équipage A
Beautemps-Beaupré B	Bâtiment hydro-océanographique Beautemps-Beaupré équipage B
Antares	Bâtiment remorqueur de sonars Antares
Altaïr	Bâtiment remorqueur de sonars Altaïr
Aldébaran	Bâtiment remorqueur de sonars Aldébaran
Glaive	Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive
Vulcain	Bâtiment base de plongeurs démineurs Vulcain
Pluton	Bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Achéron	Bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron
Styx	Bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Le Malin	Patrouilleur Le Malin
Géranium	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P720 Géranium
Jonquille	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P721 Jonquille
Violette	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P722 Violette
Jasmin	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P723 Jasmin
Fulmar	Patrouilleur côtier P740 Fulmar
Thétis	Bâtiment d\'expérimentation de guerre des mines Thétis
Capricorne	Chasseur de mines tripartite Capricorne
Sagittaire	Chasseur de mines tripartite Sagittaire
Eridan	Chasseur de mines tripartite Eridan
Cassiopée	Chasseur de mines tripartite Cassiopée
Andromède	Chasseur de mines tripartite Andromède
Pégase	Chasseur de mines tripartite Pégase
Orion	Chasseur de mines tripartite Orion
Croix du Sud	Chasseur de mines tripartite Croix du Sud
Aigle	Chasseur de mines tripartite Aigle
Lyre	Chasseur de mines tripartite Lyre
Léopard	Bâtiment-école Léopard
Panthère	Bâtiment-école Panthère
Jaguar	Bâtiment-école Jaguar
Lynx	Bâtiment-école Lynx
Guépard	Bâtiment-école Guépard
Chacal	Bâtiment-école Chacal
Tigre	Bâtiment-école Tigre
Lion	Bâtiment-école Lion
La Capricieuse	Patrouilleur P400 La Capricieuse
La Glorieuse	Patrouilleur P400 La Glorieuse
La Gracieuse	Patrouilleur P400 La Gracieuse
La Moqueuse	Patrouilleur P400 La Moqueuse
La Tapageuse	Patrouilleur P400 La Tapageuse
Réséda	Vedette de gendarmerie P778 Réséda
Albatros	Patrouilleur Albatros
Mahury	Vedette de gendarmerie P623 Mahury
Organabo	Vedette de gendarmerie P624 Organabo
Elorn	Vedette de gendarmerie P601 Elorn
Tech	Vedette de gendarmerie P614 Tech
Scarpe	Vedette de gendarmerie P604 Scarpe
Vertonne	Vedette de gendarmerie P605 Vertonne
Dumbéa	Vedette de gendarmerie P606 Dumbéa
Yser	Vedette de gendarmerie P607 Yser
Argens	Vedette de gendarmerie P608 Argens
Hérault	Vedette de gendarmerie P609 Hérault
Gravona	Vedette de gendarmerie P610 Gravona
Odet	Vedette de gendarmerie P611 Odet
Maury	Vedette de gendarmerie P612 Maury
Charente	Vedette de gendarmerie P613 Charente
Penfeld	Vedette de gendarmerie P615 Penfeld
Trieux	Vedette de gendarmerie P616 Trieux
Vésubie	Vedette de gendarmerie P617 Vésubie
Escaut	Vedette de gendarmerie P618 Escaut
Aramis	Patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Athos	Patrouilleur de surveillance des sites Athos
Flamant	Patrouilleur de service public OPV54 Flamant
Cormoran	Patrouilleur de service public OPV54 Cormoran
Pluvier	Patrouilleur de service public OPV54 Pluvier
Mistral	Bâtiment de projection et de commandement Mistral
Tonnerre	Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre
Dumont d\'Urville	Bâtiment de transport léger Dumont d\'Urville
Jacques Cartier	Bâtiment de transport léger Jacques Cartier
La Grandière	Bâtiment de transport léger La Grandière
Dupuy de Lôme A	Bâtiment de recherches électromagnétiques Dupuy de Lôme équipage B
Dupuy de Lôme B	Bâtiment de recherches électromagnétiques Dupuy de Lôme équipage A
Revi	Remorqueur Ravitailleur Revi
Tenace	Remorqueur de haute mer Tenace
Malabar	Remorqueur de haute mer Malabar
Étoile	Goélette Étoile
Belle Poule	Goélette Belle Poule
Flottille amphibie	Flottille amphibie Toulon
Flottille 4 F	Flottille 4 F
Flottille 11 F	Flottille 11 F
Flottille 12 F	Flottille 12 F
Flottille 17 F	Flottille 17 F
Flottille 21 F	Flottille 21 F
Flottille 23 F	Flottille 23 F
Flottille 31 F	Flottille 31 F
Flottille 32 F	Flottille 32 F
Flottille 35 F	Flottille 35 F Lanvéoc et ses détachements de Cherbourg, Le Touquet, La Rochelle et Tahiti
Flottille 34 F	Flottille 34 F Lanvéoc et son détachement de Hyères
Flottille 24 F	Flottille 24 F
Flottille 28 F	Flottille 28 F
ESHE 22S	Escadrille de spécialisation sur hélicoptères embarqués 22S
Escadrille 57S	Escadrille 57S
Flottille 36 F	Flottille 36 F
Base Adour	Base navale de l\'Adour
BN Toulon	Base navale de Toulon
CEPA/10 S	Centre d\'expérimentation pratique et de réception de l\'Aéronautique navale 10S
Le Terrible bleu	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Terrible équipage bleu
Le Terrible rouge	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Terrible équipage rouge
Verdon	Vedette de gendarmerie P602 Verdon
Céphée	Chasseur De mines tripartite Céphée
Hallebarde	Chaland de débarquement d\'infanterie et de chars Hallebarde
Rapière	Chaland de débarquement d\'infanterie et de chars Rapière
Somme	Bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Églantine	Bâtiment d\'instruction à la navigation Églantine
Glycine	Bâtiment d\'instruction à la navigation Glycine
La Grande Hermine	Yawl La Grande Hermine
Mutin	Cotre Mutin
Dixmude	Bâtiment de projection et de commandement Dixmude
Aquitaine	Frégate européenne multimissions Aquitaine
Flottille 25 F	Flottille 25 F Tahiti et son détachement de Nouvelle-Calédonie
Escadrille 50S	Escadrille 50S
Le Téméraire rouge	Sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Téméraire équipage rouge
Saphir rouge	Sous-marin nucléaire d\'attaque Saphir équipage rouge
Esteron	Vedette de gendarmerie P622 Esteron
Huveaune	Vedette de gendarmerie P619 Huveaune
Aber Wrac\'h	Vedette de gendarmerie P621 Aber Wrac\'h
Sèvre	Vedette de gendarmerie P620 Sèvre
COMILO	Commandement de l\'Île Longue
CEIPM	Centre d\'entraînement d\'instruction et de préparation de missions
BNS Abu Dhabi	Base navale soutien - EAU
UM Djibouti	Unité marine Djibouti
UM Dakar	Unité marine Dakar
ELEBN Mayotte	Éléments de base navale à Mayotte
Adour	Vedette de gendarmerie P603 Adour
Normandie	Frégate européenne multimissions Normandie
CDT Birot	Aviso A69 Commandant Birot
GPD Manche	Groupe des plongeurs démineurs de la Manche
GPD Atlantique	Groupe des plongeurs démineurs de l\'Atlantique
GPD Méditerranée	Groupe des plongeurs démineurs de la Méditerranée
L\'Adroit	Patrouilleur hauturier L\'Adroit
Flottille 33 F	Flottille 33 F
GSBDD ⁽¹⁾	Groupements de soutien de bases de défense
⁽¹⁾ Pour les dépenses relatives aux frais de déplacement et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, du personnel soutenu par la GSBDD, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacements ou une régie.

Annexe II. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - AVANCE DE TRÉSORERIE POUR L'ACTIVITÉ DES FORCES RÉGIME ÉLARGI.

DÉSIGNATION.	DESCRIPTION.
BCAC-CG SCE EXE	BCAC-CG SCE EXE
REPDEF OTAN Bruxelles	Reputation defender OTAN Bruxelles
NSE Mons	NSE Mons
NSE Naples	NSE Naples
NSE Brunssum	NSE Brunssum
NSE Norfolk	NSE Norfolk
NSE Lisbonne	NSE Lisbonne
NSE Madrid	NSE Madrid
NSE Heidelberg	NSE Heidelberg
NSE Northwood	NSE Northwood
NCSA Ismir	NCSA Ismir
NSE Ramstein	NSE Ramstein
NSE Stavanger	NSE Stavanger
NSE Bydgoszcz	NSE Bydgoszcz
NSE de l\'US Central Command de TAMPA	NSE de l\'US Central Command de TAMPA
SNR ARRC - Senior National Représentative France Allied Rapid Reaction Corps (Royaume-Uni)	SNR ARRC - Senior National Représentative France Allied Rapid Reaction Corps (Royaume-Uni)
SNR FRA 1^er corps GER/NEER - Senior National Représentative France 1^er corps germano-néerlandais (Allemagne)	SNR FRA 1^er corps GER/NEER - Senior National Représentative France 1^er corps germano-néerlandais (Allemagne)
SNR FRA NRDC-SP - Senior National Représentative NATO Rapid Deployment Corps Espagne	SNR FRA NRDC-SP - Senior National Représentative NATO Rapid Deployment Corps Espagne
NDC GR - NATO Deployment Corps Grèce	NDC GR - NATO Deployment Corps Grèce
SNR FRA NRDC-IT - Senior National Représentative France NATO Rapid Deployment Corps Italie	SNR FRA NRDC-IT - Senior National Représentative France NATO Rapid Deployment Corps Italie
SNR FRA NRDC-T - Senior National Représentative France NATO Rapid Deployment Corps Turquie	SNR FRA NRDC-T - Senior National Représentative France NATO Rapid Deployment Corps Turquie
NAMSA Luxembourg	Agence OTAN d\'entretien et d\'approvisionnement (Luxembourg)
NADEFCOL	Collège de défense de l\'OTAN (ROME)
NSE Torrejon	NSE Torrejon (Espagne)
NSE Poggio Renatico	NSE Poggio Renatico (Italie)
NSE UEDEM	NSE UEDEM (Allemagne)
Commando parachutiste de l\'air n° 10	Commando parachutiste de l\'air n° 10/unités CFA BA123 d\'Orléans
Escadron de transport Poitou 3/61	Escadron de transport Poitou 3/61/unités CFA BA123 d\'Orléans
Groupe aérien mixte 00056	Groupe aérien mixte 00056/unités CFA BA105 d\'Évreux
Groupe interarmées d\'hélicoptères 07067	Groupe interarmées d\'hélicoptères 07067/unités CFA de la BA107
Escadron de transport de matériels spécialisés 91532	Escadron de transport de matériels spécialisés 91532/unités CFAS de la BA702 d\'Avord
NSE EATC Eindhoven	European Air Transport Command - Eindhoven (Pays-Bas)
GAE High Wycombe	Groupe aérien européen - High Wycombe (Grande-Bretagne)
1° RPIMA	1^er régiment parachutiste d\'infanterie de marine
13° RDP	13^e régiment de dragons parachutistes
CPEOM	Centre parachutiste d\'entraînement aux opérations maritimes
CPES	Centre parachutiste d\'entraînement spécialisé
CPIS	Centre parachutiste d\'instruction spécialisée
4° RHFS	4^e RHFS
Commando Hubert	Commando Hubert
Commando Jaubert	Commando Jaubert
Commando Trepel	Commando Trepel
Commando Penfentenyo	Commando Penfentenyo
Commando de Montfort	Commando De Montfort
Commando Kieffer	Commando Kieffer
Base FUSCO	Base FUSCO