Sommaire du BOC n°25 du 08/06/2012

Texte signalé

Administration Centrale
01 mars 2012

Décret N° 2012-295 du 01 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité ».

NOR : D E F D 1 1 3 5 4 3 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 54 du 3 mars 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 25/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
27 février 2012
Administration Centrale
27 février 2012
Administration Centrale
07 mars 2012

Loi N° 2012-326 du 07 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées. (radié du BOEM 660.2.2.).

NOR : J U S X 1 1 3 5 5 5 9 L
Référence de publication : JO n° 58 du 8 mars 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
08 février 2012

Texte réglementaire permanent

Texte 4
25 octobre 2011

Délégation de gestion N° 4767/DEF/SCA/SESU du 25 octobre 2011 relative à la mise en solde du personnel militaire géré par le système d'information ressources humaines CONCERTO.

NOR : D E F E 1 1 5 2 5 9 9 X
Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.1. , 421.1.2.
Texte 5
31 janvier 2012

Archivé Instruction N° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 31 janvier 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 8 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1. , 510-0.2. , 510-0.3.
Texte 6
07 mars 2012

Archivé Circulaire N° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT du 07 mars 2012 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 9 1 C Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.
Texte 7
15 mars 2012

Archivé Instruction N° 2323/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 mars 2012 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 5 6 J
Abrogé le 21 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 501380/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code de la santé publique.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires).

6) Arrêté du 17 janvier 2002 (n.i. BO ; JO du 2 février 2002, p. 2205) modifié.

Circulaire N° 19206/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 16 décembre 2008 relative aux modalités de décompte des permissions annuelles des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en cours de formation. Instruction N° 2023/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2008 relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées. Instruction N° 600/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 avril 2007 relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
13 mars 2012

Archivé Circulaire N° 6704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 13 mars 2012 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2013 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 9 2 C