CIRCULAIRE N° 741/DEF/DCSEA/SDA/2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2012 des officiers d'active du service des essences des armées.
Abrogé le 13 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 6704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2013 des officiers d'active du service des essences des armées. Du 18 février 2011NOR D E F E 1 1 5 0 3 0 7 C
La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d\'avancement de grade et d\'attribution des échelons exceptionnels pour l\'année 2012, des officiers d\'active du service des essences des armées.
Les annexes I. à III. précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d\'avancement de grade pour l\'année 2012.
L\'annexe IV. précise les conditions d\'attribution des échelons exceptionnels. Il est à noter que l\'attribution des échelons exceptionnels aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et ingénieur en chef de 2e classe ne permettra plus à l\'attributaire de concourir pour l\'avancement de grade.
L\'annexe V. traite des mentions d\'appui et de classement.
Les annexes VI. et VII. présentent un tableau permettant aux sous-directeurs de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) et de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétroliers interarmées (DELPIA) ainsi qu\'aux autorités désignées, par circulaire annuelle dans le cadre de la notation 2011, de mettre les mentions d\'appui et l\'ordre de classement, pour le travail préparatoire à l\'avancement de grade et à l\'attribution des échelons exceptionnels.
Les travaux sont à adresser à la section SDA2/PM/CHANCELLERIE pour le 20 mai 2011.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.
Annexes
Annexe I. Corps des ingénieurs militaires des essences.
1. Principes généraux pour l'avancement de grade.
1. La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion ;
2. La limite maximale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 1er janvier de l\'année de promotion (ne concerne que l\'avancement pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe) ;
3. Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.
2. Conditions d'ancienneté par grade.
Pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe :- avoir au moins quatre (4) ans de grade d\'ingénieur principal au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2008) et moins de neuf (9) ans de grade au 1er janvier 2012 (promu après le 1er janvier 2003).
Pour le grade d\'ingénieur en chef de 1re classe :
- avoir au moins quatre (4) ans de grade d\'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2008), être à cette même date, à plus de trois (3) ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe :
- avoir au moins quatre (4) ans de grade d\'ingénieur en chef de 1re classe au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2008), être, à cette date, à plus de deux (2) ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe.
Pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :
- avoir au moins deux (2) ans et six (6) mois de grade d\'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 30 juin 2010), être, à cette date, à plus de deux (2) ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe.
Annexe II. Corps technique et administratif du service des essences des armées.
1. Avancement à l'ancienneté.
- pour le grade de lieutenant : un (1) an de grade de sous-lieutenant ;
- pour le grade de capitaine : quatre (4) ans de grade de lieutenant.
2. Avancement au choix.
La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.
Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.
Pour le grade de commandant :
- avoir au moins cinq (5) ans de grade de capitaine au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2007) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- avoir au moins cinq (5) ans de grade de commandant au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2007) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de colonel :
- avoir au moins quatre (4) ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2008), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2011) à plus de trois (3) ans de la limite d\'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de général de brigade :
- avoir au moins quatre (4) ans de grade de colonel au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2008), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de sa promotion éventuelle (31 décembre 2011), à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade de colonel.
Annexe III. Officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service des essences des armées.
1. Avancement à l'ancienneté.
- pour le grade de lieutenant : un (1) an de grade de sous-lieutenant ;
- pour le grade de capitaine : quatre (4) ans de grade de lieutenant.
2. Avancement au choix.
La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.
Pour le grade de commandant :
- avoir au moins cinq (5) ans de grade de capitaine au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2007) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- avoir au moins cinq (5) ans de grade de commandant au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2007) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de colonel :
- avoir au moins quatre (4) ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2012 (promu au plus tard le 31 décembre 2008), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2011) à plus de trois (3) ans de la limite d\'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Annexe IV. Échelons exceptionnels.
1. 1er échelon.
1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.
Pour le grade d\' ingénieur principal :
- après neuf (9) ans de grade et avant douze (12) ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2004).
Pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe :
- après neuf (9) ans de grade et avant treize (13) ans (promu après le 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2004).
1.2. Corps technique et administratif.
Pour le grade d\' ingénieur principal :
- après neuf (9) ans de grade et avant douze (12) ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2004).
- après neuf (9) ans de grade et avant treize (13) ans (promu après le 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2004).
1.3. Corps des officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif.
Pour le grade de capitaine :Après dix (10) ans de grade et avant quatorze (14) ans (promu après le 1er janvier 1998 et avant le 1er janvier 2003).
Pour le grade de commandant :
- après huit (8) ans de grade et avant onze (11) ans (promu après le 1er janvier 2001 et avant le 1er janvier 2005).
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- après neuf (9) ans de grade et avant treize (13) ans (promu après le 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2004).
2. 2e échelon.
2.1. Corps technique et administratif.
Pour le grade de commandant :
- après trois (3) ans à l\'échelon précédent.
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- après trois (3) ans à l\'échelon précédent.
Annexe V. Mentions d'appui et classement.
Les autorités intervenant dans le travail d\'avancement sont successivement appelées à attribuer aux officiers proposables un numéro de classement (ou numéro de préférence) et une mention d\'appui.
La mention d\'appui nuance le classement en exprimant la priorité particulière qui, aux yeux de l\'autorité concernée, s\'attache à la promotion de l\'officier proposé. Dans le cadre de l\'allégement des tâches administratives, seules trois (3) mentions d\'appui existent : IP, IS, AT.
IP | À inscrire en priorité. | Doit être inscrit en priorité ; le report à l\'année suivante n\'est pas souhaitable. |
IS | À inscrire si possible. | L\'inscription peut être raisonnablement envisagée ; toutefois le report à l\'année suivante ne constituerait pas une anomalie. |
AT | Peut attendre. | L\'inscription n\'est pas souhaitable ; le report à l\'année suivante est préférable. |
Le numéro de classement s\'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d\'officiers dont la mention d\'appui est IP ou IS et dont le numérateur indique la place accordée à l\'officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des officiers dont la mention d\'appui est IP ou IS : il est attribué à l\'officier de ce sous-ensemble classé en dernier.
Les officiers dont la mention d\'appui est AT sont étudiés, positionnés AT, mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.